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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
Comment est née la propriété ?
 
Comment est née la propriété ?

Henri Lepage, Demain le capitalisme, Chapitre 3, Le livre de poche, 1978


Ce n'est pas en Angleterre mais aux Pays﷓Bas, dans le courant du XVIIe siècle (donc à l'époque de Louis XIV), qu'est apparu le phénomène moderne de la croissance : pour la première fois dans l'histoire connue de l'humanité, un pays se trouvait en mesure d'offrir un niveau de vie croissant à une population croissante ; et cela un siècle avant que se manifestent les premiers signes réels de la Révolution industrielle qui devait faire la fortune de l'Angleterre.

Pourquoi les Pays-Bas ?
 Parce que, explique Douglass North (un économiste américain de 57 ans, professeur à l'Université de l'Etat de Washington) les anciennes provinces espagnoles furent la première nation européenne à se doter d'un système d'institutions et de droits de propriété permettant d'exploiter de façon efficace les motivations individuelles pour assurer l'orientation des capitaux et des énergies vers les activités socialement les plus utiles. La Révolution industrielle n'est pas la cause de la croissance. Elle n'est qu'une des manifestations, l'un des signes révélateurs d'un phénomène nouveau, la croissance économique, dont les origines remontent beaucoup plus loin, à la lente mise en place à travers les siècles qui précèdent d'une structure de droits de propriété créant les conditions d'un fonctionnement social favorable à une meilleure allocation des ressources de la société. Ÿ

Autrement dit, l'histoire de la croissance ne s'identifie pas, comme on le croit souvent, avec l'histoire du progrès technique, mais avec celle du droit conçu comme une technologie d'organisation des rapports humains, économiques ou sociaux. Elle est inséparable de la genèse de notre système moderne de droits de propriété et de celle du capitalisme.

Beaucoup d'ouvrages ont été consacrés à l'étude des causes de la Révolution industrielle, à la recherche des origines du capitalisme, ou encore à la compréhension des mécanismes de la croissance à long terme . Mais rares sont les historiens ayant jamais donné une vision précise et pleinement satisfaisante des mécanismes sociaux qui, à travers les siècles, ont réglé l'évolution du droit, l'ascension de la société capitaliste et l'apparition de la croissance.

L'une des originalités de la nouvelle théorie économique américaine est précisément de proposer aujourd'hui une telle synthèse. Fondés sur une application de la méthodologie économique à l'analyse, d'une part des mécanismes réglant la  production Ÿ de droits de propriété, d'autre part des comportements politiques, ces travaux ébauchent un système d'interprétation de l'évolution des systèmes sociaux susceptible de rivaliser avec la dialectique marxiste, mais ayant sur celle﷓ci deux avantages :

a) Il est plus  performant Ÿ (l'approche marxiste rend mal compte de la période de transition qui sépare la fin du monde féodal de l'avènement des premières sociétés capitalistes);

b) Il rend mieux compte de la complexité  systémique Ÿ des phénomènes sociaux.

Ce renouvellement des analyses historiques et institutionnelles est étroitement lié à l'essor de l'Ecole dite des  droits de propriété Ÿ dont nous avons évoqué les quatre piliers (le concept de  coût de transaction Ÿ, la théorie économique du droit, l'histoire institutionnelle, l'analyse comparée des organisations) dans notre premier chapitre.

Comment cette théorie des  droits de propriété Ÿ s'articule﷓t﷓elle ? Comment fonctionnent ses différents éléments ?

Pour répondre à ces deux questions, nous allons nous inspirer directement des idées que développe Douglass North dans un ouvrage publié aux Etats-Unis en 1973, The Rise of the Western World . Pour comprendre les concepts qui inspirent cette vision  économique Ÿ des phénomènes institutionnels, il est en effet plus facile ﷓ ou plus efficace ﷓ de partir d'un cas d'application concret : en l'occurrence, l'application de la théorie des droits de propriété à la redécouverte des véritables origines de la société capitaliste.

Dans un premier temps ﷓ ce chapitre ﷓ nous verrons comment les nouvelles approches économiques permettent de jeter des lumières inédites sur la compréhension des mécanismes qui ont progressivement donné naissance à notre système de propriété moderne.

Dans un second temps ﷓ le chapitre suivant ﷓, nous nous interrogerons sur les véritables origines de la Révolution industrielle, les raisons pour lesquelles la croissance est née dans certains pays plutôt que dans d'autres, et nous essaierons de dégager les principales leçons que cette analyse par les  droits de propriété Ÿ permet de dégager pour répondre aux choix de société auxquels nous avons actuellement à faire face.

Le système du servage

La propriété individuelle n'est pas le résultat d'une spoliation originelle par laquelle une classe sociale privilégiée se serait un jour octroyé d'autorité un droit qu'elle aurait ensuite été contrainte de partager avec un nombre croissant de ses sujets. Les racines de nos structures modernes remontent au pacte féodal de l'Europe médiévale. A cette époque, il n'existe aucun droit de propriété digne de ce nom, même au niveau de la noblesse ou de la monarchie. Le concept de propriété apparaît seulement progressivement, sous un jeu de forces économiques qui, progressivement, altèrent la  rentabilité sociale Ÿ des relations féodales. Il est le résultat d'une évolution que l'on peut décrire comme étant essentiellement de nature contractuelle.

A la suite de l'effondrement de l'Empire romain, le premier millénaire de notre ère se termine par une longue période d'anarchie et de chaos politique et économique. L'Europe septentrionale est alors un continent relativement vide, peuplé de petites communautés isolées, vivant repliées sur elles﷓mêmes, en auto﷓suffisance autour d'un manoir seigneurial. L'insécurité est générale. Mais avec l'émergence du nouvel ordre féodal, peu à peu le chaos régresse. L'insécurité moindre favorise la croissance démographique. Celle﷓ci, à son tour, suscite un mouvement de colonisation analogue à celui que les Etats﷓Unis connaîtront à l'époque du Far West. La mise en valeur de nouvelles terres vierges crée, à partir du Xe siècle, mais surtout au XIe, les conditions d'une nouvelle prospérité économique.

La condition sociale la plus commune de l'époque est celle du servage, à ne pas confondre avec l'esclavage. La fonction de la noblesse féodale est d'assurer les  services publics Ÿ fondamentaux sans lesquels aucune société ne peut fonctionner, et qui appartiennent aujourd'hui à l'Etat : la sécurité et la justice. En échange, les serfs apportent leur force de travail.

Contrairement aux esclaves, les serfs ne sont pas corvéables à merci. L'existence d'une  frontière Ÿ fait en effet que, malgré les liens du servage, l'individu conserve une certaine liberté : celle de fuir son village pour aller vivre sur d'autres fiefs. En raison du vide démographique, les seigneurs de l'époque sont, vis﷓à﷓vis les uns des autres, et en ce qui concerne la main﷓d'oeuvre, dans une position de concurrence assez analogue à celle d'entreprises modernes achetant leurs facteurs de production sur un marché concurrentiel. Cette rareté du  capital humain Ÿ impose ainsi une limite de fait aux pouvoirs seigneuriaux.

Certes, le sort des serfs est lié à la terre, mais la quantité de travail fournie sur les terres seigneuriales ou pour les servitudes communes est fixée de façon précise, et une fois pour toutes, par les usages de la Coutume. Les seigneurs ne sont pas libres de redéfinir à leur gré les termes du  contrat Ÿ de servage qui détermine le nombre de jours de travail par an que chaque serf doit assurer sur le domaine seigneurial. L'individu reste propriétaire d'une partie importante de son temps pour assurer la couverture de ses besoins familiaux dans le cadre de la mise en valeur collective des terres communales qui, à l'époque, sont aussi abondantes que ces biens gratuits que sont par excellence l'air et l'eau. (Le  revenu Ÿ de chaque famille est calculé en fonction de son apport de travail à l'organisation communautaire; chaque famille perçoit ce revenu sous forme non pas d'un salaire, ni d'une part de récolte, mais d'un droit à l'usufruit des produits d'une parcelle de terre déterminée, l'affectation culturale des parcelles étant décidée non par l'individu, mais dans le cadre de décisions collectives).

On a en quelque sorte un système d'organisation sociale exactement inverse de celui qui caractérise notre monde actuel : ce qui est partagé, ce ne sont pas les fruits de l'activité de production (entre la rente, le profit et le salaire), mais le facteur de production alors le plus rare : le  travail Ÿ . L'homme ne travaille pas pour un salaire ou une rémunération en nature; il reçoit un certain volume de  consommations publiques Ÿ qu'il paie en donnant une partie de sa force de travail personnelle.

Le même principe s'applique à l'organisation politique de l'Europe médiévale. Les structures complexes de la hiérarchie féodale ressemblent à s'y méprendre à un vaste système généralisé d'assurance et de réassurance, où le Roi joue vis﷓à﷓vis de ses vassaux un rôle assez proche de celui que les Lloyds britanniques remplissent à l'égard des autres sociétés d'assurance ; mais un système de réassurance où les prestations réciproques, au lieu d'être réglées par des moyens de paiement traditionnels, sont acquittées par le  don du sang Ÿ ﷓ c'est﷓à﷓dire par les obligations militaires que chaque vassal doit à son suzerain : présence personnelle pendant un certain nombre de jours par an (40 jours pour les chevaliers) accompagnée de l'entretien d'hommes d'armes, de la fourniture des équipements, de la nourriture...

Ce type d'organisation est tout à fait rationnel si on considère les conditions de l'époque, notamment l'absence de toute économie de marché digne de ce nom. Le capital est abondant (la terre) ; la main-d’œuvre en revanche est rare. Il y a très peu d'échanges monétaires, pratiquement pas de numéraire. L'utilisation de systèmes fondés sur le salariat est impossible vu la rareté des espèces monétaires. Quant au partage  en nature Ÿ, il est impraticable en raison des obstacles que l'absence de marchés de référence crée à la définition de normes de mesure et d'échange (notion économique de  coûts de transaction Ÿ prohibitifs). Dans ces conditions, le partage de l'input travail (le travail du champ, mais aussi le travail en armes) est la solution d'organisation sociale la plus efficiente, celle qui, compte tenu des contraintes de l'époque reflétées dans la structure des coûts économiques et des rapports de prix entre les différents facteurs de production, est la plus efficace pour répondre aux besoins élémentaires de cette société.

Le pacte féodal

L'apparition d'une classe de seigneurs (origine de la noblesse de sang) constitue en quelque sorte le prix que les Européens de l'ère préféodale acceptent de payer pour sortir du chaos et obtenir le rétablissement d'un minimum de sécurité collective. Le degré d'insécurité étant particulièrement élevé, le prix que ces gens sont prêts à payer pour avoir accès au volume de  services publics Ÿ indispensables à leur sécurité (police, justice) est lui aussi élevé.

Pour que cette nouvelle classe de seigneurs féodaux (probablement sélectionnés en fonction de leurs aptitudes militaires) soit en mesure de remplir sa fonction sociale, il faut qu'elle dispose de ressources. Les modes collectifs de culture et l'absence d'économie monétaire rendant impraticable le recours à la notion d'impôt, la solution consiste à doter cette nouvelle noblesse d'un privilège territorial se présentant sous la forme d'un droit héréditaire à l'usufruit des produits du  domaine Ÿ seigneurial : à l'intérieur du fief, un certain nombre de parcelles (généralement disséminées au milieu des parcelles cultivées par la collectivité villageoise) sont réservées à l'usage exclusif du détenteur des droits seigneuriaux.

Le salariat étant exclu pour les mêmes raisons qui font que l'impôt est une notion anachronique dans un univers qui manque de moyens de paiement, la seule méthode pour mettre en valeur ce domaine est de recourir au travail  forcé Ÿ. Le domaine est donc exploité par le seigneur en utilisant le travail des serfs. Mais ce travail, dont le montant est, comme nous l'avons dit, fixé par la coutume, constitue en quelque sorte l'acquittement d'un impôt personnel en nature perçu par le seigneur en contrepartie de ses services de protection et de justice.

Le travail (gratuit) des serfs sur les terres seigneuriales sert donc à deux choses. D'une part à permettre au seigneur féodal de dégager les ressources qui lui permettent d'assurer la production de  services publics Ÿ directement consommés sur place par la communauté villageoise; c'est l'équivalent de nos  impôts locaux Ÿ. D'autre part, de dégager le volume supplémentaire de ressources qui permet à la noblesse de remplir ses fonctions d'assurance et de réassurance réciproques dans le cadre des obligations du pacte féodal (autre catégorie de  services publics Ÿ non consommés sur place, mais dont les villageois bénéficient des retombées indirectes sous forme d'une plus grande sécurité collective : ce serait l'équivalent aujourd'hui d'un  impôt national pour la défense Ÿ).
Dans ce système, il n'y a en réalité aucun droit de propriété à proprement parler. Le seigneur, qui ne tient ses droits que d'une sorte de  délégation de pouvoir Ÿ effectuée à son profit par son suzerain, n'est pas  propriétaire Ÿ de son domaine, ni de ses serfs. Il y a seulement un système complexe d'obligations réciproques, rémunérées (ou indemnisées) par une succession de droits à usufruit.

Il n'y a pas non plus de  plus﷓value Ÿ au sens marxiste, c'est﷓à﷓dire d'exploitation durable d'une classe sociale par une autre. Contrairement aux apparences, le système du servage n'est pas un régime d'  exploitation Ÿ. Il le serait si le seigneur (comme l'Etat moderne) pouvait à discrétion modifier à son profit les termes du  contrat Ÿ de servage. Or ce n'est pas le cas. Le taux de change entre  impôt﷓travail Ÿ et  prestations publiques Ÿ a pratiquement été fixé une fois pour toutes lors de la constitution du fief, et ce en référence aux coutumes et pratiques locales ou régionales. Cela dit, sur une très longue période, la valeur réelle des termes de l'échange varie, en fonction, d'une part de la variation des rendements agricoles, d'autre part, de l'évolution des prix.

Prenons l'évolution des prix. Peu à peu la paix féodale a fait renaître un début d'économie d'échange, dont l'essor a été assez spectaculaire au Xie siècle. On assiste à des mouvements de spécialisation géographique dans telle ou telle production (vigne, laine...). Une partie de la production rurale devient, en conséquence, sensible au mouvement des prix. Une hausse des prix signifie que les ressources procurées à la noblesse par l'exploitation des domaines réservés augmentent par rapport au volume de  services publics Ÿ fournis qui, lui, reste pratiquement fixe. Les termes de l'échange se modifient en faveur de la noblesse : le paysan, astreint à donner une quantité de temps de travail toujours égale, produit, en valeur monétaire, plus que précédemment, mais ne reçoit toujours que la même contrepartie en valeur de services publics. Son taux  réel Ÿ d'impôt augmente.
Au début du XIVe siècle (à la suite des grandes famines et épidémies), c'est l'inverse : les prix s'effondrent ; le travail du serf rapporte moins au seigneur qui, lui, fournit un volume constant d'obligations de service public. Les termes de l'échange se retournent contre la noblesse, au profit des paysans.

Passons aux rendements. Plus le rendement unitaire de la terre agricole croît, plus le paysan, à temps de travail égal, rapporte à son seigneur; celui﷓ci encaisse la  plus﷓value Ÿ. Lorsque, au contraire, les rendements baissent, le maintien de taux de change fixes aboutit à une moins﷓value monétaire pour celui qui a le droit d'usufruit sur le produit des terres seigneuriales. La première situation correspond à celle qui a prévalu pendant toute la première partie du haut Moyen Age, lorsque l'essor de la colonisation en favorisant la création d'une économie d'échange a permis une sensible augmentation des rendements européens moyens : c'est la noblesse qui gagne (en valeur relative, mais les paysans y gagnent aussi dans la mesure où cette époque correspond à une période de véritable prospérité, dont témoigne la rapide progression démographique). La seconde situation est celle qui caractérise la fin du XIIIe siècle lorsqu'il ne reste plus que les terres les plus médiocres à mettre en valeur. La baisse de la productivité moyenne du travail, dans le cadre du servage, entraîne un transfert social de la classe des nobles à la classe paysanne qui, comme nous allons le voir, tirera profit de cette évolution pour obtenir une révision progressive des termes du pacte féodal en sa faveur. Et ce seront les premières formes primitives de propriété individuelle.

De l'usufruit féodal à l'exploitation individuelle

Ainsi donc, la noblesse féodale ne tire pas ses pouvoirs d'une spoliation quelconque, mais d'une sorte de contrat social créé pour faire l'économie des coûts humains et économiques que représentait l'état d'anarchie de l'Europe pré﷓médiévale. L'avènement de l'ordre féodal peut être comparé au passage d'un système économique  en déséquilibre Ÿ à un nouvel état d'  équilibre Ÿ.

Chacun sait cependant que l'équilibre économique est une fiction, un concept théorique certes utile, mais qui cache la réalité plus complexe d'une suite de déséquilibres se succédant dans une poursuite jamais satisfaite d'équilibres toujours différents. Il y a toujours sur un marché quelconque des perturbations qui, en modifiant l'équilibre des prix et des coûts relatifs, provoquent une succession de réactions d'ajustement qui entraînent par exemple la disparition de certaines productions, la mise sur le marché de nouveaux produits, ou encore des substitutions de techniques ou de technologies. Jusqu'à présent, on se contentait d'appliquer ce cadre d'analyse à l'étude des mécanismes  systémiques Ÿ réglant l'évolution de la production de biens marchands. On peut très bien, sans tricher, utiliser la même technique pour mieux comprendre les mécanismes réglant la production d'autres  biens Ÿ sociaux ﷓ la production de nouvelles institutions sociales, économiques, et politiques, par exemple.

Nous montrerons dans le prochain chapitre comment on peut utiliser les instruments économiques pour expliquer, en partant de la société féodale, l'émergence de l'Etat﷓Nation moderne. Ici, comme nous l'avons annoncé dès le début, nous nous contenterons de montrer comment c'est à partir du servage que sont progressivement nées, sous l'influence d'un certain nombre de forces économiques, les formes modernes (encore que primitives) de la propriété foncière individuelle.

Dans le cadre de la société médiévale, la force de déséquilibre qui perturbe le système, c'est la croissance de la population européenne. C'est elle qui modifie l'équilibre des coûts économiques relatifs, remet donc en cause l'équilibre institutionnel atteint, et provoque une réaction en chaîne dont l'effet va être de transformer progressivement et durablement le cadre des institutions médiévales, notamment celles relatives à l'utilisation du patrimoine foncier et agricole.
Comme nous l'avons déjà signalé, la régression du chaos pré﷓médiéval relance la croissance démographique. De nouvelles terres sont mises en valeur. La diversité des densités de population (rapport travail/capital), la variété des conditions naturelles et climatiques favorisent un début de spécialisation des productions agricoles et contribuent à l'apparition des premiers courants d'échanges commerciaux, dont l'essor est favorisé par le retour à une plus grande sécurité des communications (baisse des  coûts de transaction Ÿ) et dont le développement rétroagit sur le mouvement de spécialisation (en augmentant la  rentabilité Ÿ des efforts de spécialisation menés par les communautés villageoises et les seigneurs qui essaient d'innover par rapport aux habitudes de culture ancestrales). Naissent les premières villes, les premiers marchés. C'est la boule de neige. L'apparition des premiers services urbains réduit encore davantage le coût des activités commerciales et accroît les perspectives de gains de ceux qui s'y spécialisent. Une économie d'échange se reconstitue qui entraîne notamment une vague d'innovation technologique que les images d'Epinal de la société médiévale ont généralement escamotée de nos livres d'histoire .

Première étape : le rachat de 1a force de travail personnelle (XIe - XIIIe siècle)

L'apparition d'une économie de marché, aussi modeste soit﷓elle, transforme complètement les données technologiques de l'organisation sociale. La diffusion de moyens monétaires offre désormais la possibilité de passer à de nouvelles formes d'organisations contractuelles remplaçant la prestation  personnelle Ÿ des serfs.

Plusieurs mécanismes contribuent en effet à modifier l'économie du système de servage

I. Le mouvement de colonisation européen s'épuise. La course aux terres vierges touche à sa fin. Les meilleures terres sont exploitées depuis longtemps. En l'absence de gains de productivité suffisants (au Xie siècle, il y a de nombreuses et importantes innovations en matière agricole, mais celles﷓ci ne suffisent pas à rompre le fameux cycle malthusien : nous verrons plus loin pourquoi, à propos du mouvement des  enclosures Ÿ), il ne reste plus que les terres les plus médiocres pour couvrir les besoins qui résultent de l'accroissement démographique. Le résultat est que la situation relative des facteurs de production s'inverse : le capital devient rare, le travail abondant.

La chute de la moyenne des rendements entraîne, comme nous l'avons déjà signalé, une détérioration de la situation relative de la noblesse territoriale. La valeur de l’  impôt Ÿ que les paysans lui versent sous forme de prestations personnelles diminue par rapport à la quantité de services publics dont la classe paysanne bénéficie en retour dans le cadre du contrat de servage. Ce retournement des  termes de l'échange Ÿ, lié à un début de surpopulation des fiefs au moment où l'agriculture entre dans une période de rendements décroissants, incite les seigneurs féodaux à rechercher de nouvelles formules de taxation plus souples, leur garantissant plus aisément le maintien de la parité d'échange.

C'est ainsi que se répand un nouveau système qui consiste à libérer le serf de ses obligations corvéables contre le paiement d'une taxe annuelle : ou, plus exactement à offrir aux paysans de racheter leurs obligations  fiscales Ÿ individuelles moyennant le paiement d'une taxe forfaitaire annuelle versée en espèces (dont le montant, fixé par référence à la valeur du travail fourni dans le cadre des anciennes prestations  en personne Ÿ, n'est pas non plus renégociable au gré des détenteurs des titres seigneuriaux, mais que le seigneur peut indirectement adapter à l'inflation en réclamant aux héritiers le versement forfaitaire, à chaque succession, de ce qui serait l'équivalent de nos modernes  dessous de table Ÿ).

L’  impôt Ÿ moderne est né et, avec lui, une première forme de propriété individuelle : celle qui consiste à donner au paysan, moyennant le paiement de cette taxe, la pleine propriété de sa force de travail personnelle. Ce premier  droit Ÿ de propriété sur sa propre force de travail est le véritable ancêtre de notre droit moderne.

Liée à ce premier geste, vient aussitôt une seconde mutation : désormais pleinement propriétaire de lui﷓même, le paysan  libre Ÿ , qui n'a plus guère de terres vierges à mettre en valeur, va demander au seigneur de son fief de lui louer, à lui individu, pour une période déterminée, et moyennant un loyer annuel, le droit d'exploiter librement et de façon exclusive la parcelle de domaine qu'il cultivait gratuitement jusque﷓là.

Ainsi apparaît la  rente Ÿ qui, insistons là﷓dessus, n'existait pas dans le vieux cadre du servage. Son montant est lui aussi déterminé de façon rigide (de sorte que le mouvement des prix profite alternativement au paysan ou au seigneur). La rente féodale n'est pas encore la rémunération d'un véritable droit de propriété; elle n'est en fait que la conversion progressive d'une dette  fiscale Ÿ non liée à la terre, en une obligation monétaire contractuelle assise sur un droit d'exploitation foncier.


II. Le développement de l'économie modifie l'équilibre des rapports de suzeraineté qui lient les membres du pacte féodal. La progression des relations marchandes rend en effet de plus en plus coûteux pour ceux qui en sont redevables le poids des obligations militaires personnelles. Alors que l'essor de l'économie marchande ouvre de nouvelles perspectives pour accroître la  productivité Ÿ de leurs activités agricoles, les nobles les plus entreprenants, ceux qui sont les premiers à déceler le mieux les nouvelles possibilités qui leur sont offertes, ressentent de plus en plus la charge  improductive Ÿ que représentent les obligations féodales traditionnelles. Leur intérêt est d'essayer de s'en décharger. Comment ? En proposant à leur suzerain de s'acquitter d'une partie de leurs obligations personnelles par le versement d'une somme forfaitaire qui servira à l'entretien et au paiement d'une troupe d'hommes salariés.

Cette solution est d'autant plus facilement acceptée qu'un autre phénomène assure la convergence des intérêts des vassaux et de ceux de leurs suzerains. Une série d'innovations dans l'art et la technologie militaires aboutit en effet à dévaloriser le travail militaire  gratuit Ÿ par rapport à l'embauche de bandes de mercenaires. De sorte que tout le monde est satisfait. Le vassal se dégage de ses obligations les moins productives en versant à son suzerain une indemnité. Cette indemnité sert à ce dernier à se procurer les services de mercenaires salariés dont l'efficacité militaire est supérieure.

Le résultat de cette évolution est de renforcer le caractère  exclusif Ÿ des droits du seigneur sur son domaine et ceux qui en dépendent et donc de créer quelque chose qui ressemble de plus en plus à un véritable  droit de propriété Ÿ seigneurial. Mais il est aussi, et surtout, d'accroître considérablement les besoins en numéraire de la noblesse qui connaît une véritable  crise de trésorerie Ÿ.

Cette crise de trésorerie rétroagit sur l'évolution des rapports entre la noblesse et sa clientèle paysanne. Les espèces dont elle a besoin, ce sont les paysans qui vont les lui procurer en rachetant leurs obligations serviles, puis en prenant en fermage l'exploitation de certaines portions des terres seigneuriales. Le développement des armées  salariées Ÿ créant à cette noblesse des problèmes de trésorerie de plus en plus aigus, de plus en plus nombreux sont ainsi au cours du XIIe siècle les nobles qui acceptent d'affermer l'exploitation d'une partie de leur domaine. Les premières graines de ce qui formera plus tard la petite propriété terrienne européenne sont semées.


III. Cependant, pour que les nouvelles formes de rapports fonciers se diffusent, il ne suffit pas que les seigneurs seulement aient intérêt à les adopter. Encore faut﷓il qu'il y ait une demande du côté des paysans. Il en va ainsi pour toute  production Ÿ : une marchandise n'est produite que s'il y a à la fois une demande et une offre.

Cette demande existe, et c'est précisément le développement de l'économie de marché qui, de même qu'il a contribué à créer l'offre du côté de la noblesse, suscite l'apparition d'une demande du côté de la paysannerie; les gains permis par la spécialisation des productions sont une incitation pour les paysans les plus entreprenants à essayer de se libérer de leurs obligations  fiscales Ÿ féodales par des moyens leur laissant une plus grande autonomie personnelle (ou collective) d'action et de décision dans l'emplbi de leur force de travail.

Cependant, cet effet d'entraînement de l'économie d'échange ne joue pas seul. Il se combine à deux autres séries de facteurs qui, eux aussi, puisent leurs origines dans l'essor démographique des Xe et XIe siècles : a) la raréfaction de l'offre de terres  libres Ÿ ; b) la hausse séculaire des prix des denrées agricoles.
Plus la terre devient un bien rare, et plus les prix des produits agricoles montent, plus ceux qui exploitent, ou désirent exploiter une terre, ont intérêt à obtenir une définition précise de leurs droits et devoirs de façon à bénéficier le plus exclusivement possible du fruit de leurs efforts individuels. Le prix de ces efforts augmente en effet à la mesure du prix de leurs produits. Plus le blé se vend cher, plus l'exploitant a intérêt à obtenir qu'on définisse avec précision ses  droits Ÿ sur le produit de son travail, et à bénéficier ainsi de la protection de la justice. C'est là un mécanisme classique de création de nouveaux droits de propriété : la rareté accroît la demande de protection en augmentant l'enjeu.
Tant qu'il y avait beaucoup de terres libres, les paysans entreprenants pouvaient se contenter d’  acheter Ÿ leur liberté ﷓ ou plus exactement de racheter leurs obligations fiscales de façon à retrouver la liberté d'utiliser leur force de travail personnelle de la manière qui leur paraissait la plus efficace. Une fois que le réservoir de terres nouvelles a été épuisé, cet affranchissement ne devenait rentable pour l'individu que pour autant qu'il pouvait simultanément trouver à louer une terre seigneuriale : d'où le développement simultané des deux opérations évoquées plus haut. Mais à cela s'ajoutait le fait que l'acquisition d'un droit d'exploitation dans le cadre d'un contrat de location conclu avec le seigneur permettait d'échapper au carcan de plus en plus coûteux (en termes de rentabilité personnelle des efforts individuels) du système de mise en culture communautaire des terres non seigneuriales. La location d'une terre seigneuriale était pour le paysan entreprenant une façon d'obtenir un droit d'exclusivité plus grand sur les fruits de son travail et de ses efforts, que cela n'était possible dans le cadre des traditions d'organisation villageoise alors en vigueur.

Deuxième étape : la catastrophe des XIVe et XVe siècles, et l'allongement des baux

Ainsi donc, le développement de l'économie marchande ruine peu à peu la base des institutions féodales. Le mouvement est loin d'être uniforme. Son rythme varie de pays à pays, de région à région. Cette évolution suscite en effet de profondes résistances de la part de ceux que l'individualisation croissante des droits à l'accès et à l'usufruit du travail de la terre lèse le plus (disons les  moins entreprenants Ÿ , ceux qui dépendent le plus du respect des formes de mise en culture de type collectives). Mais au milieu du XIIIe siècle, la transition vers un système de propriété  moderne Ÿ, se différenciant nettement de l'organisation servile traditionnelle, est déjà bien engagée.

C'est alors que la prospérité économique des siècles précédents provoque un brutal  effet de retour Ÿ. La croissance de la population, comme nous l'avons déjà évoqué, est plus rapide que celle de la production. L'Europe ne peut plus nourrir ses 73 millions d'habitants. Conséquences : d'abord la famine (la plus sévère étant celle de 1315﷓1317) ; puis les grandes épidémies (marquées notamment par la fameuse Peste noire des années 1350). Villes et campagnes sont décimées : en moins d'un demi﷓siècle la population européenne diminue... d'un tiers ! En l'an 1400, l'Europe ne compte pas plus de 45 millions d'habitants. Un siècle plus tard, en 1500, elle n'en comptera encore que 60 millions.

Résultat de ces bouleversements démographiques, une nouvelle période commence qui va accentuer la désagrégation des institutions féodales, et généraliser l'établissement de rapports fonciers renforçant le caractère privatif du droit d'exploitation agricole.
Là encore, l'analyse économique nous sert de fil conducteur. La baisse de la population provoque un nouveau renversement dans la situation relative des facteurs de production : la valeur du capital foncier baisse par rapport à la valeur de l’ input travail Ÿ. Les terres les plus médiocres sont abandonnées ; les fiefs manquent de bras, et les manoirs se font concurrence pour attirer la main﷓d'oeuvre paysanne. Les termes de l'échange se retournent en faveur des paysans, et contre les détenteurs de droits féodaux qui voient s'amenuiser leurs ressources en raison, d'une part, de la baisse des prix agricoles, d'autre part, de la baisse du pouvoir d'achat réel des loyers perçus (hausse relative du prix des produits non agricoles qui n'est pas compensée par la hausse parallèle des loyers).
Un peu partout, la régression économique qui accompagne la catastrophe démographique entraîne un retour en arrière vers l'autosuffisance. La noblesse essaie de réimposer aux survivants les vieux usages. Mais la rareté de la main﷓d'oeuvre déjoue ces efforts.

Pour garder leurs paysans, ou attirer ceux des voisins, les nobles de l'époque sont contraints d'allonger la durée des  baux Ÿ de location. Les formules de  bail à vie Ÿ se généralisent. Mais la durée de la dépression démographique fait que peu à peu la noblesse est contrainte d'aller même plus loin, et d'abandonner à ses  locataires Ÿ ce qui lui restait de ses droits fonciers traditionnels : dans la pratique, les  baux à vie Ÿ deviennent transmissibles d'une génération à une autre, moyennant seulement le paiement d'une soulte à chaque succession.

Dernier acte : l'inflation du XVIe siècle

C'est au cours de la seconde moitié du XVe siècle que la population européenne se remet réellement à croître, lançant l'économie sur un nouveau cycle malthusien d'expansion (XVIe) puis de régression (XVIIe).
Les années 1500 sont marquées par de nouvelles pressions sur l'usage des ressources. Résultat : une forte inflation qui en moins de cent ans multiplie par quatre le prix des denrées agricoles en Angleterre. La valeur de la terre remonte de façon spectaculaire par rapport au travail. Les termes de l'échange se retournent une nouvelle fois en faveur de la noblesse, qui tire une nouvelle prospérité de la montée des loyers fonciers. Mais cela ne joue que pour les nouveaux contrats conclus : l'accès à la terre et au droit d'exploiter devient très coûteux, inaccessible pour tous ceux qui ne bénéficient pas déjà d'un statut de fermage. En revanche, les familles paysannes ayant hérité de  baux à vie Ÿ tirent elles aussi profit de cette situation : la hausse du niveau général des prix réduit pratiquement à néant la valeur réelle des loyers et des soultes.
Parallèlement, la baisse relative des salaires rend complètement archaïques les derniers liens de servage.

La baisse du prix  monétaire Ÿ de la main﷓d’œuvre fait que la noblesse, sur ses terres domaniales, a intérêt à remplacer la main﷓d'oeuvre servile par une main﷓d'oeuvre salariée qui, toutes choses égales par ailleurs, lui revient désormais moins cher. Le servage a définitivement fait son temps. Les modifications de la structure relative des coûts et des prix en ont fait une institution complètement périmée.
C'est la fin de ce qui restait des institutions féodales. Un certain nombre d'institutions et de servitudes collectives survivent. Mais c'est la fin de toute pratique  servile Ÿ. Pour l'essentiel la terre est désormais travaillée par des fermiers libres de leurs décisions (dont un certain nombre, en raison de la baisse du prix réel de leurs loyers, ont un statut de quasipropriétaires), ou par des salariés rémunérés libres de se louer au meilleur employeur. La propriété foncière moderne apparaît, avec toutes ses formes de faire﷓valoir direct, de métayage (partage de la récolte), et de fermage (loyer monétaire). Le démantèlement d'une partie des terres seigneuriales a donné naissance à une nouvelle classe de paysansexploitants. La propriété individuelle est pratiquement née.

Les  enclosures Ÿ et la révolution agricole du XVIIe

Nous avons vu que le XIe fut un siècle très riche en innovations techniques ﷓ notamment dans le domaine agricole (apparition de l’  assolement triennal Ÿ par exemple). Mais ces progrès n'ont pas été suffisants pour permettre à la population de franchir le mur  malthusien Ÿ. La diffusion de ces innovations n'a pas été assez rapide pour permettre aux rendements de croître plus vite que la population.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, une nouvelle vague d'innovations touche l'agriculture européenne. Mais cette fois﷓ci le résultat est très différent : c'est la  révolution agricole Ÿ qui fut en fait la première étape de la révolution industrielle. Aux Pays﷓Bas d'abord, puis ensuite en Angleterre, la hausse des rendements permet pour la première fois dans l'histoire de l'humanité de mieux nourrir et de protéger des famines traditionnelles une population en plein accroissement démographique.

Que s'est﷓il passé ? Qu'est﷓ce qui explique la différence entre ces deux périodes ?

Pourquoi la  révolution agricole Ÿ n'est﷓elle pas apparue lors de la première vague d'innovations ? Est﷓ce que cela ne tient qu'aux caractéristiques du progrès technique, ou n'y aurait﷓il pas une autre raison, beaucoup plus importante, tenant à l'évolution de la structure des droits de propriété enregistrée entre les deux périodes ?

L'analyse que nous avons suivie jusqu'ici suggère une réponse très simple : la différence de réaction entre les deux périodes n'est pas due au fait qu'au XVIIIe les paysans européens auraient fait preuve d'un génie inventif supérieur à celui de leurs ancêtres, mais au fait que la structure des droits de propriété était alors beaucoup plus favorable que précédemment à un phénomène de diffusion massive des innovations. Autrement dit, ce n'est pas le génie inventif, ni la  quantité Ÿ d'innovations qui est en cause, mais la structure juridique du système foncier. La  révolution agricole Ÿ n'est pas en soi un phénomène technologique, c'est la conséquence de l'évolution du droit de propriété.

Au XIe siècle, on assiste effectivement à une vague de nombreuses innovations dans la technologie agricole. Mais ces innovations se font dans un cadre social qui reste essentiellement collectif et communautaire : c'est la communauté villageoise qui détermine collectivement le choix des cultures, l'affectation des sols, le moment des semailles, etc. Dans ce contexte, toute innovation technique se heurte, dans sa diffusion, à deux obstacles : d'abord, pour la mettre en pratique, il faut réunir un  consensus Ÿ communautaire très  coûteux Ÿ à obtenir (notion de  coûts d'organisation Ÿ prohibitifs dans la structure sociale de l'époque) ; ensuite, les bénéfices économiques dégagés par cette innovation seront collectivement partagés par tous les membres de la communauté, que ceux﷓ci aient participé activement aux efforts (coûts) d'innovation, ou qu'ils en retirent les fruits  gratuitement Ÿ du seul fait de leur appartenance à la communauté. Dans un tel contexte, l'incitation à innover, à utiliser les nouvelles techniques, et à les diffuser est sérieusement réduite par rapport à ce qui serait le cas dans une société où (comme dans les sociétés modernes) le droit de l’  inventeur Ÿ (qu'il soit individuel ou collectif) est protégé, de telle sorte que ce dernier est assuré de capter personnellement l'essentiel des gains que son innovation permet.

Au XVIIe siècle, la situation est tout autre. Il existe déjà une population de propriétaires﷓exploitants, dont la liberté est encore entravée partiellement par certaines coutumes communautaires (notamment en matière de pâtures), mais qui ont un début de pouvoir de décision autonome pour mettre en culture leurs terres. Cette transformation signifie une chose très simple : à savoir que le  coût Ÿ social de l'innovation est fortement réduit. Le paysan﷓exploitant n'a plus à demander à ses voisins de s'associer à lui pour développer, par exemple, une nouvelle production. Il peut prendre la décision lui﷓même. Par ailleurs, comme il est l'usufruitier exclusif des produits de ses activités, un lien direct est établi entre la décision d'innover, les coûts économiques (d'investissement par exemple) qu'elle implique, et les bénéfices qu'elle permettra de dégager.

L'innovation du propriétaire-exploitant joue alors un rôle de stimulation dans son environnement. Les gains qu'il retire de son effort personnel d'invention sont un exemple pour les paysans, même ceux qui continuent de fonctionner dans le cadre d'une organisation plus communautaire. On va chercher à l'imiter. Mais cet effort d'imitation pose un problème social : celui du réaménagement du cadre d'exploitation collectif incompatible avec les nouvelles disciplines de culture. L'effort des premiers finit donc par rétroagir sur le cadre social : il introduit une pression à la définition d'une structure de droits d'exploitation plus exclusive. On a ainsi, progressivement, un phénomène de généralisation du système de l'exploitation individuelle qui, cette fois﷓ci, n'a plus rien à voir avec l'ancien système féodal du servage, et résulte d'un nouveau  contrat social Ÿ créé spontanément par le milieu rural, dans le cadre d'une multitude de négociations individuelles et collectives entraînant une nouvelle définition des droits et devoirs de chacun touchant l'usage et la répartition des sols.
Prenons par exemple le cas des Pays﷓Bas. Le fait nouveau, dans ce pays, à la fin du XVIe et au XVIIe, c'est l'avance considérable dont cette ancienne colonie espagnole jouit sur les autres pays d’Europe en matière d'organisation commerciale (un legs de la dynastie bourguignonne qui a utilisé les nouveaux pouvoirs régaliens de l'Etat﷓Nation non pas pour pratiquer une politique mercantiliste comme en France, mais pour favoriser l'essor de structures de marchés modernes).

L'existence d'un marché actif, soutenu par la croissance de la population et par la position internationale des marchands néerlandais, stimule l'essor de l'agriculture en lui offrant des débouchés, et en l'encourageant à spécialiser ses productions. La présence d'une forte population de paysans﷓exploitants, issue des décombres de la féodalité, donne à cette agriculture une forte capacité d'adaptation et d'ajustement en fonction de l'évolution des débouchés. La domination technique de l'agriculture néerlandaise résulte à cette époque moins d'innovations purement technologiques, que a) de l'avance générale de ce pays en matière d'organisation commerciale, et b) d'une structure de droits de propriété dans l'agriculture plus propice qu'ailleurs à la diffusion d'une production moderne.
Prenons maintenant l'exemple anglais. Comme dans les autres pays d'Europe, les siècles précédents ont fait apparaître une nouvelle classe de paysans-exploitants. Mais certaines servitudes communes persistent. Notamment en matière d'élevage, les pâtures restant un domaine d'organisation essentiellement communautaire (prés  communaux Ÿ). Au XVIe siècle, on assiste à deux phénomènes. D'une part une hausse importante des prix de la laine. D'autre part, une  surpopulation Ÿ progressive des prés communaux (trop de bêtes par hectare), qui est elle﷓même une conséquence de la plus grande rentabilité de l'élevage de moutons.
L'absence de droits plus exclusifs sur les terrains d'élevage est une source de  coûts Ÿ économiques : l'épuisement de ces terres encombrées par tous ceux qui veulent profiter de la hausse des prix fait qu'en réalité les propriétaires de moutons n'arrivent pas à capter les gains que les modifications du marché leur permettraient de réaliser. D'où une pression à obtenir une nouvelle définition des droits de propriété. C'est le phénomène des enclosures.

On commence par se mettre d'accord pour limiter, collectivement, le nombre de bêtes admises en pâture sur les terres communes. Mais le coût de surveillance et d'administration de tels accords est difficile et coûteux. D'où une deuxième étape qui consiste à se partager individuellement les terrains d'élevage, et à donner à chacun un droit exclusif d'exploitation matérialisé par la naissance des enclos. Une telle évolution favorise évidemment les gens qui ont les troupeaux les plus nombreux, et ont donc le plus intérêt à cette nouvelle orientation. A l'inverse, les petits paysans qui n'ont que quelques bêtes sont défavorisés. D’où les résistances très nombreuses. Le mouvement d'enclosure ne progresse que très lentement. Il progresse plus rapidement dans les régions les moins peuplées, là où en raison du moins grand nombre de parties prenantes les coûts d'organisation sont moins élevés (il est plus facile de se mettre d'accord lorsqu'on est moins nombreux). Il gagnera rapidement toute l'Angleterre lorsque, dans le courant du XVIIe, le pouvoir royal renversera (pour des raisons politiques que l'on peut expliquer par des mécanismes analogues) son opposition au mouvement des enclosures.
Là﷓dessus, une nouvelle révolution se dessine. Venant du Nouveau Monde et des Pays﷓Bas, apparaissent de nouveaux produits, de nouvelles productions qui incitent l'agriculture à abandonner une partie de ses activités d'élevage, et à convertir les pâtures en nouvelles cultures (plus rentables en raison de la nouvelle structure des prix).

Le fait important qu'il faut alors signaler est que la nouvelle structure de droits de propriété héritée du mouvement d'enclosure crée une situation d'accueil particulièrement propice à la diffusion de ces innovations. Les propriétaires de terres encloses sont en effet sûrs de recueillir personnelement l'intégralité des gains permis par ces nouvelles cultures. L'investissement que celles﷓ci supposent est assuré d'être rentable. Et c'est ainsi que se diffuse la  révolution agricole Ÿ du XVIIe qui va en partie semer les graines de la Révolution industrielle.
L'exemple des pionniers fait alors école dans le reste de l'agriculture. Il crée une pression à la définition de nouveaux droits exclusifs là où l'évolution était en retard. Nos formes modernes d'agriculture sont nées.

Tout ceci n'est qu'un survol. L'ambition n'était pas de faire un travail d'érudit. L'objectif était seulement de montrer : 1) quelles étaient les véritables origines de notre droit moderne de propriété; 2) comment les phénomènes de création juridique sont inséparables d'une analyse économique; et 3) comment en partant de concepts très marxiens (liaison entre superstructure et infrastructure) on peut développer une analyse économique non marxiste de l'histoire probablement beaucoup plus  performante Ÿ que celle﷓ci.
Sur un plan idéologique, une telle analyse a une certaine importance. En prouvant que, à partir de concepts économiques classiques fondés sur l'hypothèse fondamentale de la rationalité des choix humains, (individuels et collectifs), on peut développer une analyse synthétique de l'histoire rivalisant avec l'histoire marxiste, on apporte une pierre de plus à la vérification scientifique des doctrines économiques libérales.
 
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