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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
Conditions générales de vente
 
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BWM Mediasoftware SARL, Bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix en Provence, France et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos "Produits" (cours, TD, exos) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (avec TVA française) et hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison). Cette monnaie a été choisie parce que c’est celle de la transaction financière. Pour vous aider à estimer le coût dans la monnaie de votre pays ou dans une devise qui vous est plus familière, vous trouverez pour chaque article un calcul de conversion. Cela n’a qu’une valeur indicative. Pour les clients ressortissants de l’U.E. (Union Européenne), l’achat des articles se fait toutes taxes comprises, avec application de la TVA française. Pour les clients hors Union Européenne (U.E.) vous êtes l’importateur des produits concernés. Les marchandises seront expédiées à leur prix hors taxes (sans TVA françaises) à l’exception des logiciels et autres services livrables via Internet (téléchargement, etc.) dont le prix est TTC (avec TVA française) indifféremment du pays de livraison. Aucune taxe est ajoutée à l’établissement de votre commande. En revanche, des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BWM Mediasoftware SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. BWM Mediasoftware se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de BWM Mediasoftware SARL jusqu’au paiement complet du prix. LES LICENCES DES LOGICIELS Au sens des présentes, "vente" ou "achat", au singulier comme au pluriel, ne signifie aucunement transfert d'un quelconque droit de propriété sur les logiciels offerts par BWM Mediasoft, pour lesquels le fabricant, l'éditeur ou tous autres ayants droit vous concèdent un simple droit d'usage appelé « licence d’utilisation ».

ARTICLE 3 : COMMANDE
Après commande et règlement, vous recevrez le droit nominal de consulter les sections commandées, uniquement à partir d'un seul ordinateur (une seule adresse IP). En cas de changement d'ordinateur ou d'emplacement ou encore d'adresse IP (si vous utilisez une adresse IP variable), vous pouvez demander l'autorisation de connection pour l'adresse IP respective. A ce moment là la consultation sera désactivée pour l'ordinateur précédent ou pour l'adresse IP précédente. L'utilisation de vos identifiants client par des personnes tièrces que vous-mêmes peut mener au blocage du droit de consultation pour non respect des conditions contractuelles, sans remboursement du prix payé. Pour des commandes plus importantes (plusieurs adresses IP autorisées dans le cadre du droit de consultation), vous êtes invités à prendre contact avec notre service commercial afin d’obtenir un devis personnalisé : info@bwm-mediasoft.com. Les échanges d’information se font par e-mail ou par télécopie. La commande n’étant définitivement prise en compte qu’ après l’encaissement du paiement correspondant. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BWM Mediasoftware SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse suivant le système de paiement mis en place.

ARTICLE 4 : VALIDATION
Pour accepter les Conditions Générales de Vente il est nécessaire de cocher la case située dans la page "Informations personnelles et de livraison" au niveau de la section Conditions Générales de Ventes du formulaire respectif. En cochant la case respective vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous pourrez alors appuyer sur "Continuer" pour continuer votre commande. Les données enregistrées au moment de la validation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BWM Mediasoftware SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé mis en place avec la Caisse d’Epargne constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE
Les cours, exercices et TD sur le site sont disponibles en consultation uniquement. Il n'existe pas de CD à envoyer ou fichier à télécharger ou installer. Après réception de votre règlement (par CB, chèque, virement, mandat administratif) nous vous adresserons immédiatement un email contenant les instructions de consultation.
Vous recevez le droit nominal de consulter les sections commandées, uniquement à partir d'un seul ordinateur (une seule adresse IP). En cas de changement d'ordinateur ou d'emplacement ou encore d'adresse IP (si vous utilisez une adresse IP variable), vous pouvez demander l'autorisation de connection pour l'adresse IP respective. A ce moment là la consultation sera désactivée pour l'ordinateur précédent ou pour l'adresse IP précédente. L'utilisation de vos identifiants client par des personnes tièrces que vous-mêmes peut mener au blocage du droit de consultation pour non respect des conditions contractuelles, sans remboursement du prix payé.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons - par e-mail, - par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous répondant par e-mail ou en nous écrivant à BWM Mediasoftware SARL, Bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix en Provence.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Vous recevez le droit nominal de consulter les sections commandées, uniquement à partir d'un seul ordinateur connecté  à Internet (une seule adresse IP). En cas de changement d'ordinateur ou d'emplacement ou encore d'adresse IP (si vous utilisez une adresse IP variable), vous pouvez demander l'autorisation de connection pour l'adresse IP respective. A ce moment là la consultation sera désactivée pour l'ordinateur précédent ou pour l'adresse IP précédente. L'utilisation de vos identifiants client par des personnes tièrces que vous-mêmes peut mener au blocage du droit de consultation pour non respect des conditions contractuelles, sans remboursement du prix payé.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
- Cartes bancaires : Visa, Eurocard et Mastercard. Notre société propose la solution de paiement sécurisée SPPLUS de la Caisse d’Epargne. Notre société est adhérente au programme « Verified by Visa » permettant de renforcer la sécurité des paiements.
- Chèques : à libeller à l'ordre de BWM Mediasoftware SARL. Nous n'acceptons que les chèques en Euros. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français, de chèques libellés "Eurochèque" ou de mandats postaux.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires de notre société sont incluses dans les factures Proforma.
- Mandat administratif : pour les organismes publics.
Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise.
Retard de paiement
Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

ARTICLE 8 : RETOUR PRODUIT
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de la commande et de l'envoi des informations relatives à la consultationn des informations sur le site Internet pour demander le remboursement si le produit ne corresponde pas à vos attentes.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article et après réception de votre demande de remboursement par lettre avec accusé de réception. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception de et contrôle des produits par notre Service Après Vente et sera effectué par crédit de votre carte bancaire ou par chèque bancaire.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les cours, exercices, TD demeureront notre propriété (Copyright BWM Mediasoftware SARL), vous recevez un droit de consultation.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Dans l'hypothèse où les produits présentent un disfonctionnement vous empêchant de consulter correctement les informations respectives, Nous pourrons, à notre choix, éliminer cette erreur de fonctionnement ou vous transmettre une solution de remplacement pour la consultation. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où "le produit" livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les photographies, textes et illustrations représentant les produits sont à titre d'exemple, ces éléments de sont pas contractuels.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.  En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail à l’adresse info@bwm-mediasoft.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 2 500 000 F. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
 
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