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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
bioéthique et propriété d esoi
 
Bioéthique et propriété de soi.
Article publié dans la revue Droit : Revue Française de Théorie Juridique, 1991
par Bertrand Lemennicier

 La peur du progrès scientifique en biologie
Les découvertes scientifiques en biologie permettent désormais d'envisager des usages du corps humain qui étaient hors de portée des générations précédentes. Cela va de la possibilité de transplanter des organes -reins, coeur , poumon, pancréas, foie, peau , cornée..- à la procréation artificielle en éprouvette ou avec une mère de substitution , du diagnostic prénatal , à l'utilisation des produits du corps humain: sang, cheveux, ongles, placenta, lait maternel, urine..; de la congélation des embryons; du clonage à la manipulation des gènes. Ces nouvelles opportunités offertes par la science biologique d'améliorer notre vie présente et celle des générations futures font peur . Elle font peur même à d'éminents scientifiques. Le prix Nobel, Jean Dausset, Président du MURS (mouvement universitaire pour la responsabilité scientifique), a proposé récemment que l'on complète la déclaration des Droits de l'homme par les articles suivants:

"le patrimoine génétique de l'homme, dans l'état actuel de nos connaissances, ne doit pas être modifié de façon héréditaire".. "le corps humain, dans tous ses éléments, cellules, tissus et organes, n'a pas de prix et ne peut donc être source de profits" (Figaro du 31 août 1989). " Peut-on, et faut-il faire tout ce qui est scientifiquement et techniquement possible en matière d'expérimentation sur l'homme, d'utilisation du corps humain et de procréation?"

C'est par cette question qu'un rapport du Conseil d'Etat intitulé "De l'Ethique au Droit" (1988) entame son avant propos sur les problèmes moraux posés par l'utilisation des éléments et produits du corps humain. C'est à partir des propositions contenues dans ce rapport que le gouvernement a proposé une loi réglementant les usages du corps humain. C'est de cette loi dont nous voulons débattre ici dans ce texte. Plus exactement nous voulons débattre de la doctrine qui la sous tend. La doctrine sur laquelle cette législation repose peut se résumer en quatre grand principes:


1) L'inviolabilité du corps humain. Le corps humain est indisponible et inviolable parce que le corps humain et la personne ne font qu'un. Le corps humain n'est pas un objet!
2) Le don. Il n'est pas interdit de faire don de son corps, mais l'inviolabilité impose le consentement!
3) La gratuité. Pour être licite le don doit être gratuit. Le consentement exige que celui-ci ne soit pas troublé par l'intrusion d'un intérêt financier!
4) La finalité thérapeutique. Il ne peut être fait don de tout ou partie de son corps à des fins autres que de soigner des malades!


On sait que l'Etat a déjà nationalisé discrètement les cadavres, (loi du 22 décembre 1976 sur les prélèvements d'organes) en laissant la médecine en disposer comme elle l'entend sauf si l'individu a explicitement signalé sur un registre aux entrées de l'hôpital, où il est conduit, qu'il refusait de donner son corps à la science ou si les médecins, après enquête, trouvent des témoins qui affirment que le patient ne désiraient pas donner son corps. C'est le consentement présumé.
Non cela ne suffisait pas. Le Conseil d'Etat veut créer un statut d'ordre public pour le corps humain ! Pourquoi ? Parce que des hommes appartenant à un organisme de censure moral, le Comité National d'Ethique, ou ceux appartenant au Conseil d'Etat, considèrent les progrès récents en matière d'utilisation du corps humain comme de la pornographie biologique. Le gouvernement veut interdire ou contrôler étroitement non seulement le progrès scientifique dans ces domaines mais aussi les individus qui demandent aux médecins de résoudre leurs difficultés . Or les censeurs, et en l'occurrence les conseilleurs, n'offrent d'arguments sérieux pour nous convaincre de l'aspect maléfique des progrès scientifiques en biologie, ni de ce qu'il y aurait de malsain à laisser les individus disposer librement de leurs corps humains.

Débattre de cette doctrine, c'est-à-dire des quatre principes qui sous tendent la loi, constitue une entreprise intellectuelle de salubrité publique. Il y a trois raisons à cela. D'abord au niveau de l'opinion publique et du législateur, comme au niveau des experts, le débat a superbement ignoré, sinon vilipendé, un point de vue particulier : celui de l'économiste, le seul à remettre en cause véritablement la valeur morale et empirique de cette doctrine.

En effet, seuls auront participé à ce débat des juristes, médecins, biologistes, philosophes, psychanalystes, théologiens ou autorités morales religieuses. Les économistes jusqu'à maintenant, en France tout au moins, exception faite d'un article d'A.Wolfelsperger dans le Figaro du 20 mai 1989, et d'un article de l'auteur dans la revue Droits en 1991 que nous reprenons ici, ne sont pas intervenus dans ce débat. Ensuite, ce que l'on a institué est une atteinte fondamentale aux libertés individuelles- c'est-à-dire ici à la libre disposition de soi et de son corps- on ne peut donc laisser nos concitoyens dans l'ignorance de la véritable nature de cette loi. Enfin et surtout, parce que la doctrine sur laquelle repose cette législation est
1) socialement nuisible
 2) philosophiquement mal fondée.
 3) et confond morale et droit

 Une doctrine socialement nuisible
 Le refus de laisser les individus disposer de leur propre corps comme ils l'entendent, par exemple de louer leur ventre, de vendre leurs organes, de cloner leur corps pour donner naissance à un etre humain identique ( un jumeau) ou de manipuler leurs gènes pour choisir les caractéristiques corporelles de leurs propres enfants, de procréer artificiellement, de congeler les embryons pour une naissance dans deux siècles est socialement nuisible. En effet, en refusant cela on sacrifie des vies humaines et on met en péril l'espèce elle même. Aussi brutal que cela puisse paraître, si pour vivre un peu mieux une personne astreint à une dialyse hebdomadaire recherche désespérément un rein naturel pour une transplantation et que d'autres personnes sont prêtes, moyennant rémunération -de leur vivant ou après leur mort à renoncer à un rein, un échange mutuellement bénéfique est possible.

Empêcher un tel échange c'est sacrifier la vie de la personne astreinte à la dialyse, en lui refusant une possibilité d'améliorer son bien être. C'est aussi empêcher celui qui renonce à son rein -un pauvre par exemple -de gagner sa vie en mettant en valeur la seule ressource dont il dispose: les éléments de son corps. En imposant le don et la gratuité le législateur fait reposer la transplantation d'organes sur les seuls donateurs dont on sait qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux. Par ailleurs, il incite chaque personne sous dialyse à se porter demandeur d'une transplantation. Il crée une pénurie d'organes à la transplantation.

Il crée un désordre social. Car il sait très bien qu'en imposant la gratuité, et donc en interdisant qu'une rémunération dédommage celui qui renonce à un rein, qu'au lieu de résoudre ce problème social dramatique, il l' aggrave. Empêcher une femme stérile d'avoir un enfant grâce à une mère porteuse, c'est priver celle-ci des joies d'avoir son propre enfant et la condamner à se reporter sur le marché de l'adoption. C'est en même temps refuser à une autre femme le droit de gagner de l'argent comme elle l'entend. Empêcher la manipulation des gènes ou la constitution de banque d'embryons congelés c'est priver nos enfants d'opportunités de vie meilleures que les nôtres en leur évitant des maladies, en retardant le vieillissement et en allongeant la durée de vie ou en améliorant les performances de leurs corps humains. C'est aussi priver les générations futures d'une plus grande diversité génétique. C'est aussi interdire à des communautés en voie d'extinction, les pygmées, les indiens d'Amazonie, les blancs d'Europe ou d'Amérique du nord d'user d'un moyen qui leur éviterait de disparaître. La richesse génétique des pygmées , des indiens ou des blancs contribue tout autant que celle des noirs, des rouges, ou des jaunes à la richesse de l'espèce humaine. La conservation et l'échange libre du matériel génétique des êtres humains est un moyen de préserver l'identité d'un groupe humain et sa survie autrement que par des règles de mariage draconiennes ou par des moyens usant de la violence politique comme des subventions aux familles nombreuses et l'exclusion des étrangers.

Interdire aux scientifiques de modifier la nature humaine c'est priver les hommes des moyens de préserver leur vie face à des environnements hostiles sur notre planète ou en prévision de voyage sur d'autres planètes. Il faut donc de solides raisons pour interdire à chacun d'entre nous de disposer librement de son propre corps humain et imposer à tous ceux qui désirent une transplantation ou une procréation artificielle ou une manipulation des gènes etc. de sacrifier leur vie au nom de la morale de quelques uns aussi experts soient-ils.

Une doctrine philosophiquement mal fondée.
 L'intangibilité du corps humain, l'inviolabilité de la personne humaine sont des concepts que les juristes posent mais n'expliquent pas. Le corps et l'esprit ne font qu'un. D'une certaine manière cette inviolabilité porte sur quelque chose d'immatériel qui a son siège non dans le cerveau, ou tout autre partie du corps, mais dans la personnalité de l'individu. La personnalité de l'individu n'est pas séparable de son corps ni de ses prolongements (droit moral de l'auteur). Dans une telle conception le corps humain et ses produits deviennent inaliénables. Ce dont il s'agit ici c'est d'une conception philosophique du corps humain. Les juristes n'offrent aucune justification théorique du concept de personne, alors que toute la doctrine juridique contemporaine repose sur une telle notion en distinguant le patrimonial de l'extra- patrimonial sur la base "objet -sujet". L'idée que le corps humain dans ses parties n'est pas un objet mais un sujet est un postulat philosophique dont la valeur est hautement contestable. Il est contestable non pas parce qu'il conduit à des conséquences socialement nuisibles mais parce qu'il est philosophiquement mal fondé. La définition de la personne humaine ou de la personnalité est purement arbitraire.

Etre une personne cela suppose être une entité consciente d'elle même, raisonnable, libre d'effectuer des choix, et en possession d'un sens moral- c'est-à-dire d'une capacité à discerner le bien du mal- Or la morale concerne les personnes et non les êtres humains en tant que tel. Cette définition de la personne est celle du philosophe Kant. Un lion mange une antilope parce qu'il est dans sa nature de le faire, un fou tue quatorze personne parce qu'il n'est plus un être raisonnable en possession d'un sens moral. Un fœtus, un enfant ou un handicapé mental ne sont pas des personnes, ce ne sont pas des êtres conscients d'eux-mêmes et ou libre d'effectuer des choix ou de discerner le bien du mal.

La personnalité d'un individu ou la personne ne se confond pas avec l'être humain. Sinon l'inviolabilité du corps humain interdirait de pratiquer l'avortement! Ce concept de personne ou de personnalité est en réalité un faux concept. Si le corps humain et la personnalité ne font qu'un et que l'on pose a priori l'inviolabilité de la personne humaine, pourquoi accepter le don de son rein ou d'une partie de sa peau. Dans un tel cas on admet que la cession du rein altère la personnalité de celui qui donne comme de celui qui reçoit. C'est bien pour cette raison que les juristes interdisent l'échange libre d'organes non renouvelables à la transplantation. Sinon le rein serait un objet et les éléments du corps humain seraient des objets que l'on pourraient échanger librement. Il est alors contradictoire de poser comme postulat l'inviolabilité de la personne humaine et en même temps accepter le don d'un organe.

Ce principe d'intangibilité du corps humain sous prétexte que la personnalité de l'individu est inviolable est proprement ridicule. A-t-on vu la personnalité d'un individu qui reçoit un rein ou qui en donne un se modifier? Non évidemment. Les éléments du corps humain une fois séparé de celui-ci ne contiennent pas la personnalité de l'individu. Les expériences sur le cerveau tendent à supporter l'idée que les potentialités de la personnalité sont localisées dans certaines parties du cerveau une fois l'âge adulte atteint. On pourrait répondre à cette question, si, après la transplantation du cerveau d'un individu dans un autre corps humain, l'individu avec un nouveau cerveau a la personnalité de l'ancien cerveau et non pas du nouveau. Ce test semble hors de la portée des scientifiques, encore qu'il existe des gens qui naissent avec deux têtes et un seul corps humain, on pourrait donc vérifier si les deux cerveaux ont une personnalité identique. A priori , on s'attend à ce que le corps humain reflète la personnalité du cerveau transplanté. On fait aussi l'hypothèse implicite que dans un corps humain existe une seule personnalité. Mais quid des gens qui se disent possédés par d'autres personnalités ou qui, tel Mister Hyde et Jeckill , en ont deux dans un même corps. Doit-on les classer pour fou? Mais pourtant les deux personnalités sont conscientes d'elles mêmes, raisonnables discernent parfaitement le bien du mal. Comment peut-on s'apercevoir qu'une personne est une personne si par malheur on ne peut communiquer avec elle?

Imaginez un instant que les recherches patientes menées sur le langage de certains animaux -les dauphins ou les chimpanzés- débouchent finalement sur un dialogue. Ceux -ci nous disent alors qu'ils en ont assez d'être traités comme des animaux. Le concept de personne est profondément dépendant de notre anthropomorphisme et des progrès que nous pouvons réaliser dans l'art de communiquer. Prenons l'expérience suivante. Vous construisez un robot extrêmement sophistiqué. Dans l'ordinateur de bord du robot vous imprimez votre mémoire, votre manière de raisonner, vos talents et vos caractéristiques émotionnelles. Il crie de douleur si on lui tape dessus. Il n'a pas tout à fait la même forme qu'un être humain. Il ressemble à un fauteuil roulant. Mais il parle, raisonne, émet des jugements moraux, communique ses émotions, prend des décisions et peut faire un cours de théorie économique dans un amphi. Il a toute les caractéristiques de la personne humaine. Doit-on le traiter comme tel alors que l'on sait qu'il ne s'agit pas d'un être vivant? Si personne ne vous dit qu'il a été entièrement fabriqué avec de la ferraille et du plastique plus quelques composants spéciaux pour l'ordinateur de bord, comment classerez vous ce robot? Vous êtes amenez à donner un statut de personne à des non existants. Imaginons un instant une telle possibilité : celui qui a fabriqué le robot est-il propriétaire du robot, est-il propriétaire d'une personne? Oui normalement puisqu'il s'agit d'un objet. Mais le concept de personnalité interdit justement que l'on soit propriétaire d'une personne.

 Il ne s'agit pas de science fiction. C'est ce que font déjà les juristes avec le droit moral de l'auteur. L'oeuvre de l'auteur et sa personnalité est contenue dans un objet. Et sous le prétexte que la personnalité du créateur est contenue dans cet objet, on interdit à l'acheteur de modifier ou d'utiliser l'objet dans un sens qui viole la personnalité de l'auteur! Les juristes attribuent à des choses et des non existants une personnalité! Alors qu'en même temps ils refusent à des êtres existants, le fœtus de moins de 13 semaines, par exemple, le droit élémentaire de vivre!

 Pourquoi s'embarrasser d'un faux concept alors qu'il est si simple de concevoir le corps humain comme une machine biologique dans laquelle notre esprit est incorporé. Nous ne disons pas que le corps humain est le produit de la pensée ou de l'esprit. Il ne s'agit pas ici de spiritualisme. On ne dit pas non plus que la pensée est le produit du corps humain. Il ne s'agit pas non plus de matérialisme. Le message imprimé dans les gènes qui est une manifestation de l'esprit ou de la pensée ne peut exister qu'en s'incorporant dans une matière (ici vivante) . Dans l'état actuel de nos connaissances il s'établit des rapports entre processus mentaux et physiologiques tels que l'on apprend à maîtriser la machine biologique dans laquelle on est incorporée. Le point essentiel ici est que l'on reconnaisse à l'esprit- parfaitement identifié par son empreinte génétique- un droit de propriété privé sur cette machine pour les simples et seules raisons:

 1) qu'il est incorporé dans cette machine;
2) qu'il en général le seul occupant
3) qu'il ne peut en changer.

C'est parce que l'existence de l'individu ou de l'esprit incorporé dans cette machine biologique est unique et exclusive qu'il est insensé -comme on le fait aujourd'hui avec cette nouvelle loi- d'attribuer ce droit de propriété privé à quelqu'un d'autre (ici le Comité National d'Ethique ou le législateur). Un droit de propriété privé sur son propre corps humain veut dire que celui-ci appartient au domaine des objets. On peut user, disposer et transférer tout ou partie de son corps comme on le fait de sa maison ou de sa voiture. C'est aussi parce que l'on considère le corps humain comme une machine biologique, fût-elle imparfaite, qu'un retardé mental , un embryon, un malade en état de coma , un malade mental atteint d'un dédoublement de la personnalité etc.. sont considérés comme des êtres humains propriétaires de leurs corps avec tous les attributs de la propriété privée. Améliorer les performances du corps humain, s'évader des contraintes qu'il impose, se désincorporer sont des fins ultimes du progrès scientifique tel que le révèle justement l'histoire des techniques.
L'homme ne peut voler avec des ailes qu' à cela ne tienne il vole avec un avion ou avec un delta plane. Il ne peut vivre sous l'eau, il invente les bouteilles à oxygène. Il ne court pas assez vite , il utilise des anabolisants. Il n'arrive pas à tuer avec ses propres mains, il invente des armes qui tuent à distance. Il ne calcule pas assez vite , il invente l'ordinateur. Il veut être un créateur , il s'efforce de stimuler son cerveau avec des drogues. Il ne peut vivre plusieurs vie en même temps, il invente le cinéma et pendant deux heures se prend pour un agent secret de sa Majesté la Reine d'Angleterre. La modification du corps humain en vue d'améliorer ses performances est irréversible parce que cela fait partie de la poursuite du bonheur. Pourquoi vouloir empêcher la manipulation des gènes, la transplantation des organes, la procréation artificielle etc. si cela permet aux individus de réaliser leurs rêves sans violer les droits de propriété d'aucun autre individu?

 Une doctrine qui confond droit et morale.
Ce dont il s'agit, au travers de cette doctrine, c'est d'imposer à nos concitoyens dans leurs affaires privées et dans leurs choix les plus intimes une morale que certains qualifient de transcendantale. La morale est un code de valeur pour guider chacun de nous dans ces actions. . Or, lorsque l'on applique la doctrine de l'intangibilité du corps humain, on impose une morale. L'idée d'une inviolabilité du corps humain signifie: ne pas utiliser son corps comme moyen pour atteindre certaines fins; le seul moyen autorisé est le don et les seules fins convenables sont les finalités thérapeutiques. Il ne s'agit pas de droit ici mais de morale. Il ne s'agit pas de résoudre l'incompatibilité des fins multiples des individus qui entrent en conflit, il s'agit d'interdire les fins elles mêmes.

 Comment peut-on interdire à un individu d'utiliser une greffe de peau pour supprimer une calvitie précoce, si la calvitie de l'individu lui provoque un mal être que l'on accepterait de soigner par ailleurs avec d'autres procédés? La médecine s'intéresse à toutes les plaintes des patients. Cela va de l'acné au cancer, du trouble gastrique à la dépression. Il n' y a pas de frontière entre être mal dans sa peau et avoir mal à la peau. Il est toujours tentant pour n'importe quel groupe de pression d'user de la contrainte publique pour imposer aux autres ses propres goûts ou ses propres intérêts privés.
Mais l'usage de la violence politique par un groupe de pression pour promouvoir sa propre morale montre on ne peut plus clairement que la morale que l'on cherche à imposer n'est pas aussi bonne qu'on le dit puisque justement il faut user de la violence pour que les gens l'adoptent. On ne conçoit pas qu'une morale puisse s'imposer par une procédure majoritaire. Car, s'il existe des points de vue moraux différents, en quoi celui de l'électeur médian devrait-il être supérieur aux autres?

Même si la morale du Comité National d'Ethique est correcte, bonne ou vraie, cela ne démontre pas non plus qu'il faille utiliser la contrainte publique pour l'imposer. Il ne faut pas oublier que le fait d'utiliser la contrainte publique, signifie aussi qu'on utilise des moyens qui violent les principes fondateurs d'autres morales. En particulier celles qui reposent sur le droit de propriété privé de soi même. Il y en d'autres.

Prenons un exemple. Dieu est propriétaire du corps des hommes. Comment une personne peut-elle alors faire don de son rein même si elle le désire ou si elle y consent alors qu'elle n'est pas propriétaire de son corps? .Comment des catholiques peuvent-ils accepter la loi du 22 décembre 1976? Ils ne l'acceptent pas. Ils ne peuvent pas sans être incohérents avec eux mêmes accepter les dons d'organes ou de tissus. Le droit n'a pas pour but de violer les morales des uns et des autres mais de permettre qu'elles puissent s'épanouir dans un respect mutuel des unes et des autres. Ce n'est pas ce qu'ont fait les législateurs en votant cette loi. Le droit ne doit pas être confondu avec la morale.

Ethique et Droit
On peut conclure cet article par un rappel fondamental. Ce n'est pas au droit ni à la loi de trancher ou d'imposer une morale. Pour trancher entre ces diverses morales -c'est-à-dire pour savoir laquelle est bonne ou mauvaise- il faut une procédure, et des règles permettant d'écarter certaines d'entre elles. L'éthique est l'instrument intellectuel qui permet d'une façon rationnelle de trancher entre des points de vue moraux différents. On exigera d'une morale soutenue par un groupe de pression quelconque ( les scientifiques, les religieux , les moralistes, les juristes, les économistes) qu'elle soit au moins cohérente, universalisable et d'une certaine manière non contredite par les actes spontanés des individus.

Or, si on adopte cette façon de porter un jugement sur les diverses morales, celle avancée par le Comité National d'Ethique et indirectement par le législateur en matière de science de la vie est incohérente, car le concept de personne sur laquelle elle est fondée présente trop de contradictions; elle est non universalisable par ce que le concept de personnalité n'est pas neutre et dépend de la façon dont les personnes elles mêmes se définissent comme personne et enfin elle est contredite par les actes spontanés des individus qui s'approprient de plus en plus leur corps humain et désirent disposer librement de ses éléments ou de ses produits.

 On peut contraster cette morale avec l'idée simple que chacun est propriétaire de soi même. Cette notion de droit, qui consiste en une appropriation de son corps, est cohérente. Le corps humain est un objet comme un autre dont le propriétaire est parfaitement identifié. Elle est universalisable, tout être humain potentiel ou non , tout esprit incorporé dans une machine biologique ou non bénéficie d'un droit de propriété sur cette machine parce qu'il en est l'occupant ou qu'il en a la possession. Elle n'est pas contredite par les actes spontanés des individus puisque ce droit de propriété accompagne la privatisation de plus en plus grande de l'individu sur ses actes comme sur l'usage de son corps. Cette reconnaissance d'un droit de propriété sur soi légitime la libre disposition de son corps et de ses éléments. Elle ne confond pas morale et droit .

Attribuer la propriété du corps humain à celui qui y habite ne dit rien des fins que poursuit l'individu et ne porte pas de jugement sur les valeurs qui vont guider les actions de l'individu qui pilote ce corps humain. Il n'est pas non plus socialement nuisible bien au contraire. Il permet de ne pas hypothéquer l'avenir de l'espèce humaine et protège mieux les libertés individuelles que le concept de personne chère aux philosophes de notre droit contemporain. Enfin, il n'est pas philosophiquement mal fondé. Le droit de propriété sur soi est facilement définissable. Il est souple et peut être décomposé. On peut louer son corps. On peut en vendre certains éléments ou la totalité après décès. On peut le détruire, le transformer etc. Le droit de propriété privé sur soi même est un droit non une morale. Chacun peut utiliser la morale qu'il veut pour guider ses actions. Mais il ne pourra le faire qu'en respectant le droit de propriété d'autrui sur son propre corps. En ce sens le droit de propriété privé sur soi rend compatible les différents points de vue moraux . C'est sa supériorité. Il est fondé sur la tolérance. Alors que la morale du Comité National d'Ethique est fondée sur une vision esclavagiste de l'être humain puisque ce comité veut contrôler l'usage que font les individus de leur corps et des produits qu'ils en tirent

 Les objections à la libre disposition de son corps
Bon nombre de lecteurs, même convaincus par cette argumentation, ne sont pas encore prêts à accepter une telle liberté. Car après tout c'est de liberté individuelle dont on parle. Ils se disent que si on ne contrôle pas sévèrement les activités des scientifiques qui jouent aux apprentis sorciers avec la vie elle même et si on ne fait pas de même avec les utilisateurs des biotechnologies qui en découlent, c'est à une commercialisation du corps humain à laquelle on va assister.

Oui, et alors? La libre disposition de soi mène conduit à un échange libre des organes à transplanter et/ ou du matériel génétique. Et c'est bien parce que la liberté est laissée aux individus que les conséquences de ces échanges ne sont pas socialement nuisibles. Ceux qui veulent soustraire les éléments et produits du corps humain à l'échange libre, argumentent, non plus cette fois à partir d'une morale, mais à partir des méfaits supposés qu'un marché libre des organes, de la procréation ou du matériel génétique introduiraient. Nous ne reprendrons pas tous les arguments, certains mêmes de ces arguments que nous allons présenter n'ont pas été avancés dans cette discussion. Mais une telle discussion pour un économiste est devenue monotone au point que cela ne coûte rien d'en ajouter quelques uns auxquels les détracteurs du commerce des organes humains n'ont pas pensé. En effet, qu'il s'agisse de soustraire le travail, la monnaie, le blé ou les carottes, le droit de garde des enfants, l'éducation etc. aux lois du marché, les arguments sont toujours les mêmes Il n'est pas inutile de les rappeler dans un tel débat.

 L'échange libre des organes exclut les pauvres. Mettre un prix sur un rein naturel, c'est empêcher un pauvre sous dialyse de bénéficier d'une transplantation. Seuls les riches auront accès à ces techniques. Pire encore, les pauvres, bien portants, eux seront incités à vendre l'un son rein, l'autre la cornée de ses yeux, un troisième son sang etc. Les riches, malades, tels des vampires vivront du sang et des organes des pauvres. Vous voyez le tableau.

Un tel argument est inacceptable. On ne voit pas pourquoi il faudrait interdire à un pauvre de s'enrichir de cette manière alors que l'on accepte que les femmes prostituent leur sexe ou pire encore que certains individus pauvres prennent des risques énormes dans les mines ou dans certains métiers très dangereux. Pourquoi gagner sa vie en vendant son rein ou son sang voire son cadavre devrait-il être répréhensible? Si ce n'est que l'on porte un jugement de valeur sur le caractère bien ou mal de l'activité exercée par l'individu. S'il s'agit de pauvreté, personne n'interdit aux altruistes de donner leur argent pour aider les pauvres sous dialyse à bénéficier d'un rein naturel. Par ailleurs, la situation d'un pauvre sous dialyse dans le système actuel n'est pas exempt d'une discrimination. Elle est pire car le pauvre n'a pas de raison de connaître le directeur de l'hôpital ou le médecin chef qui peut le faire passer en priorité pour bénéficier d'une transplantation puisque par l'interdiction du commerce des reins naturels l'offre de reins est excessivement rare! En revanche, le préfet ou le riche bourgeois de la ville dans le même situation, lui, a les moyens de passer en premier. Quel médecin peut se permettre de négliger à ce point de telles relations dans la ville où il exerce?

La mauvaise qualité chasse la bonne Si la vente du sang rapporte de l'argent, même les individus se sachant atteints du SIDA seront incités à vendre leur sang. Le sang transfusé sera de mauvaise qualité. Ce qui est vrai du sang serait vrai de tout autre organe. Celui qui cède son rein connaît mieux que celui qui le reçoit la qualité du rein à transplanter. Si le receveur ne peut tester le rein avant son achat ou si celui qui le vend ne peut certifier sa qualité (ce qui n'est justement pas le cas du sang ou des organes à transplanter), le vendeur peut être incité à vendre un mauvais produit. En revanche, si on interdit l'achat et la vente du sang et que celui-ci repose sur le seul pool des donateurs, le sang à transfuser sera de meilleure qualité.

On fait l'hypothèse implicite et non vérifiée que les donateurs sont charitables et veulent le bien d'autrui. S'ils se savent atteints du SIDA, ils renonceront à donner leur sang. D'abord il n'est pas certain que les donateurs soient systématiquement des gens bénévoles à l'égard d'autrui. Qu'il y ait don ou échange libre, il faudra toujours vérifier la qualité du sang ou du greffon. Ensuite, c'est méconnaître le rôle du collecteur ou de l'intermédiaire qui transplante l'organe ou le sang et qui fait un profit sur cette activité. Sa réputation repose sur une bonne qualité des services qu'il rend. Toute erreur de sa part est sanctionnée par une perte d'argent. Ne pas satisfaire une telle exigence c'est disparaître du marché. S'il veut continuer à exercer il doit trouver les moyens pour vérifier la qualité du produit qu'il offre à ceux qui ont besoin d'une transfusion ou d'une transplantation ou d'une procréation artificielle par mère de substitution. C'est au contraire quand les intermédiaires sont publics que tout est à craindre faute d'incitation à vérifier la qualité des organes et de sanction réelle sur l'organisme public s'il commet une erreur. Aujourd'hui il est interdit de vendre son sang, celui-ci est obtenu grâce à des donateurs, ce n'est pas pour cela que de tels accidents sont supprimés. Mais ce que l'expérience , hélas, a bien démontré avec le cas des hémophiles et l'affaire du sang contaminé c'est que l'institution publique n'a pas été sanctionnée. Les responsables politiques n'ont pas été sanctionnés. L'entreprise qui a le monopole de la collecte du sang est toujours publique! Elle n'a pas été privatisée.


Admettre un marché libre des transplantations c'est ne plus assurer une qualité exceptionnelle des transplantations elles-mêmes. Sous la pression de la concurrence et la course au profit, il faudra économiser les coûts et faire du chiffre. Les unités de transplantation seront alors amenées à sacrifier la qualité pour la quantité. On fera des transplantations inutiles et coûteuses. On ne s'entourera pas de toutes les précautions nécessaires à chaque étape de la transplantation pour assurer un maximum de sécurité au patient.

C'est une variante de l'argument précédent. Comme les transplantations d'organes en Inde le suggère la notion de qualité est subjective. Etre soigné à Bombay pour une maladie rénale n'est pas la même chose que d'être soigné à Paris. Avoir un accident de voiture en Roumanie veut dire attendre des heures avant de voir les secours arriver et quels secours! La question de la qualité est une question de prix. Les européens qui aujourd'hui vont en Inde pour une transplantation rénale révèle qu'ils préfèrent une moindre qualité de soins aux sacrifices que leur impose une attente trop longue. Paradoxalement la concurrence et la recherche de profit sur un marché n'implique pas une moindre sécurité des consommateurs. Comme l'expérience le montre pour des produits aussi hautement technologiques, sinon plus, qu'une transplantation et impliquant un nombre bien plus grand de consommateurs : le transport aérien, la compétition ne s'est jamais faite au détriment de la sécurité car un accident dans ce domaine équivaut à la faillite s'il est prouvé qu'il s'agit d'une faute imputable à la compagnie aérienne. Les unités de transplantations dans les hôpitaux privés qui offriraient de tels services pour des profits seraient vraisemblablement plus concernés par la qualité et la sécurité du greffon comme de la transplantation à tous les niveaux de la chaîne. L'hôpital privé n'aurait nul besoin de réquisitionner des infirmières ou des médecins pour prendre soin du cadavre sur lequel on veut prélever des greffons. Il pourrait payer ces gens à la valeur véritable de leurs services. Le marché ici révélerait le véritable prix d'une telle transplantation. Il indiquerait aussi si de telles techniques pour sauver des vies humaines comparativement à d'autres valent les sacrifices que l'on fait pour les employer.

Admettre un marché libre de la procréation artificielle et du matériel génétique, c'est imposer à un tiers non contractant (l'enfant à naître) une situation qu'il peut ne pas désirer. C'est aussi accepter l'eugénisme. Habituellement un échange se fait au bénéfice des échangistes, mais quand il s'agit de congeler un embryon pour le faire naître deux siècles plus tard, ou en manipulant ses propres gènes et ceux de son épouse de faire naître un enfant de couleur verte et bleu zébrée de rouge, ou encore avec un corps d'homme au dessus de la ceinture et de taureau en dessous, un tiers involontaire ne peut faire prévaloir son intérêt: l'enfant à naître. chacun voudra disposer d'un double de ses enfants sous forme d'embryons congelés pour prévenir une disparition subite . Pire encore les scientifiques fabriqueront des monstres pour la guerre, des femmes au tempérament sexuel hors pair ou des sous hommes pour les travaux pénibles.

L'enfant est toujours un tiers involontaire au contrat qu'il soit fabriqué naturellement ou par une procréation artificielle. Qu'il naisse bleu, noir, rouge ou vert, ou encore avec un corps de centaure ne change rien au problème. La nature produit des enfants qui naissent avec trois bras, parfois deux têtes. D'autres naissent nains. Faut-il interdire la manipulation des gènes dans la crainte que les familles fabriquent des monstres que l'on montreraient dans les foires? N'oublions pas une chose, se marier c'est pratiquer la sélection des gènes, c'est manipuler indirectement ceux-ci. Faut-il interdire à des nains de se marier ensemble sous prétexte que l'enfant nain qui naît n'a pas demandé à naître avec un tel handicap? L'homme et la femme atteint de nanisme ont procrée volontairement un enfant sachant que celui-ci ne mesurerait pas 1 m 80. Pourquoi ne pas interdire à un blanc d'épouser une noire ou réciproquement sous prétexte que l'enfant qui va naître sera d'une couleur anormale ni tout à fait blanc ni tout à fait noire. 

C'est très exactement ce que nous propose ceux qui veulent interdire les manipulations génétiques parce que l'enfant qui naîtra n'aura pas fait prévaloir son intérêt. Pourquoi exiger de ceux qui veulent des enfants dont les caractéristiques biologiques correspondant à leurs goûts ce que l'on n'exige pas de parents naturels? C'est donc d'autre chose que nous parlent ceux qui sont opposés aux manipulations génétiques. Imaginons comme dans le film d'Hibernatus que le double de votre arrière grand père, congelé mais sous forme d'embryon naisse aujourd'hui. Vous rendez vous compte vos enfants à naître en même temps aurons le même âge que votre arrière grand père. Imaginez les problèmes de filiation. Mais les problèmes de filiation n'existe qu'en vertu du droit à l'héritage. Car un individu est parfaitement identifié avec son empreinte génétique. Vos enfants vivront comme frères et ou soeurs avec un arrière grand père par la filiation.

 Mais le problème de filiation n'existe pas en tant que tel. Car les enfants n'ont aucun droit à hériter de leurs parents. C'est un privilège régalien qu'ils ont. En quoi les enfants auraient-ils un droit sur le fruit du travail de leurs parents? Les parents peuvent léguer leur fortune à leurs enfants ou quelqu'un d'autre qu'ils apprécient mieux. Revenons aux craintes de la fabrication en série de monstres ou de double de soi. L'eugénisme en soi n'est pas une mauvaise chose. En revanche, l'eugénisme d'Etat est redoutable. D'une façon générale lorsque l'Etat s'occupe de quelque chose , il est redoutable. Si on lui donne en charge l'enseignement il produira des aberrations: le système scolaire français. On pratique l'eugénisme sur les plantes et les animaux. On crée de nouvelles plantes sans qu'il y ait de problèmes particulier. L'idée comme quoi on devrait fabriquer des sous hommes est proprement anachronique à une époque ou les tâches sont spécialisées et ou les robots sont bien plus efficaces que n'importe quel sous homme ou animal. Un robot n'a nul besoin d'être nourri, ni logé et il peut travailler 24 sur 24.

Non ce que l'on craint c'est de créer une race de surhomme qui a terme pourrait supplanter la notre. Et alors? Croyez vous que l'espèce humaine ne mérite pas d'être améliorée? Ne vous méprenez pas sur le type d'amélioration que le marché fera apparaître. Imaginez que l'on puisse créer par une manipulation des gènes une race d'homme oiseau. Ils ont des ailes et tels des anges volent. Aujourd'hui les hommes volent déjà. Ils volent avec des avions, des ULM, des delta- planes. Mais naturellement il est plus commode de voler avec un avion, ULM ou un delta -plane qu'avec des ailes. Ce pour une raison simple. Vous laissez votre ULM au garage, en revanche, si vous volez avec des ailes comme un oiseau, par la force des choses vous serez obligé de les garder avec vous et compte tenu du poids de votre corps, la taille de vos ailes ne sera pas petite, elles seront de la taille d'un delta - plane. Imaginez les conséquences, être obligé de vivre dans des montagnes près d'endroits qui tombent à pic pour vous lancer dans les airs. Non vous ne le ferez pas. Mais imaginez que pour des raisons militaires, l'Etat ait besoin d'hommes oiseaux, lui est capable, pour raison d'Etat, de les créer!

Le commerce du corps humain est moralement dégradant Un marché libre des éléments du corps humain serait moralement indéfendable. L'apparition d'un marché suscitera des vocations:les pauvres vendront régulièrement leur sang, une ou deux fois dans leur vie ils se sépareront d'un rein ou d'un oeil, des mères passeront leur vie professionnelle à porter les enfants des autres. L'esprit de lucre l'emportera. Au lieu d'utiliser ces techniques pour soigner les malades, on les utilisera pour convenance personnelle comme on le fait déjà avec l'avortement. L'égoïsme prendra le dessus et éliminera les comportements altruistes. Quand vous regarderez une femme, vous verrez dans son corps le profit que vous pouvez en tirer et non pas les services affectifs qu'elle peut rendre. Vous soupèserez combien peut rapporter la cession d'un rein ou encore une maternité de substitution. A force de mettre un prix sur tout, on finit par oublier que la vie a une valeur infinie. A force de voir son propre corps humain comme un objet on finit par voir le corps des autres comme des objets. On ne respecte plus autrui en tant que sujet.

Un tel raisonnement est dangereux car il est généralisable à toutes les activités. L'idée comme quoi louer son ventre pour une maternité de substitution est moralement dégradant est proprement ridicule dès que l'on pousse le raisonnement. Un chanteur d'opéra qui n'aime pas les airs qu'il chante, prostitue sa voix. On admet alors qu'il est moralement noble de prostituer sa voix mais pas son ventre ou son sexe. C'est parce que certains attachent justement une grande valeur au chant d'opéra qu'ils ne peuvent produire eux mêmes faute de talent qu'il existe un marché des chanteurs d'opéra. C'est parce que certains couples stériles attachent une très grande valeur aux enfants et à leur éducation qu'il y a un marché de la procréation artificielle ou un marché (noir) de l'adoption. Il est heureux alors que ceux qui offrent ce service s'intéressent qu'aux seuls aspects monétaires, car ils sont alors incités à satisfaire l'intérêt des autres et non le leur. On pourrait continuer ainsi longtemps. Nous n'avons pas épuisé toute l'argumentation. Mais peu importe ici, ce que nous voulons montrer c'est que les objections faites à l'instauration d'un marché libre des organes ou de la procréation artificielle ou du matériel génétique ne sont pas convaincantes au regard des effets socialement nuisibles qu'imposent une interdiction de disposer librement de son corps.

 

la doctrine sur laquelle repose la législation sur la bioéthique est:

 1) socialement nuisible

 2) philosophiquement mal fondée.

3) et confond morale et droit

Les objections à la libre disposition de son corps.

 L'échange libre des organes exclut les pauvres.

La mauvaise qualité chasse la bonne

Admettre un marché libre des transplantations c'est ne plus assurer une qualité exceptionnelle des transplantations elles-mêmes.

Admettre un marché libre de la procréation artificielle et du matériel génétique, c'est imposer à un tiers non contractant (l'enfant à naître) une situation qu'il peut ne pas désirer. C'est aussi accepter l'eugénisme.

Le commerce du corps humain est moralement dégradant

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