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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
la liberté du commerce de la drogue
 

Doit-on légaliser le commerce de la drogue?


par Bertrand Lemennicier /actualisé en octobre 2012



Alors même qu'une action, une habitude, une pratique est reconnue mauvaise, vicieuse, immorale, par le bon sens public, quand il n'y a pas de doute à cet égard, quand ceux qui s'y livrent sont les premiers à se blâmer eux-mêmes, cela ne suffit pas encore à justifier l'intervention de la loi humaine. Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, il faut savoir de plus si, en ajoutant aux mauvaises conséquences de ce vices les mauvaises conséquences inhérentes à tout appareil légal, on ne produit pas, en définitive, une somme de maux, qui excède le bien que la sanction légale ajoute à la sanction naturelle.



Frédéric Bastiat, dans Harmonies économiques, 1850.


La prohibition de l'alcool aux États Unis a été établie en 1919 avec le 18ème amendement de la Constitution et a pris effet en 1920. Devant l'échec de la répression et ses effets pervers, elle a été supprimée en 1933 avec le 21ème amendement. Elle a donc duré 13 ans. Comment se fait-il que la prohibition des drogues perdure aussi longtemps (des années 1960 à aujourd’hui) alors que ses méfaits sont plus dramatiques que celle de l'alcool? Nous ne répondrons pas à cette question dans le texte qui suit mais c'est celle à laquelle il faut pourtant répondre.



Le débat sur la dépénalisation des drogues douces et /ou dures est récurrent consécutivement à l’ampleur du phénomène qu’une politique de prohibition n’arrive pas à endiguer. En fait, la répression rend le trafic rentable et favorise la criminalité sans diminuer l’usage de ces produits. Elle entraîne des effets de voisinage indésirables, une mortalité par overdose ou produits frelatés et par les violences engendrées entre les gangs rivaux pour s’approprier des parts de marché et les territoires où se distribuent ces produits. Elle fait supporter un coût extrêmement élevé aux contribuables sans que les fruits de cette répression se manifestent. S’il en est ainsi pourquoi poursuivre une telle politique et pourquoi pas tout simplement légaliser le commerce de la drogue à l’égal du tabac ou de l’alcool?


Nous ne nous méprenons pas sur cette discussion, que l'on soit partisan ou non de la liberté du commerce des drogues douces ou dures, les personnes qui en débattent ont pour but d’éliminer ce fléau social que constitue la consommation de ces produits jugés dangereux pour la santé. Ce n'est pas sur les fins poursuivies  (même s'il y a un débat sur ce point) qu'il y a un désaccord fondamental, mais sur les moyens utilisés (la prohibition) pour les atteindre.


La lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants soulève des débats passionnés pour une raison simple: deux camps aux positions difficilement conciliables s'opposent: les abolitionnistes et les partisans de l'interdiction absolue. D’un côté, les partisans de l'interdiction dramatisent le risque que l'on prendrait en renonçant à interdire cette consommation. Ils cherchent à culpabiliser les partisans de l'abolition en affirmant qu'ils n'ont pas le droit à l'erreur, car libéraliser la drogue c'est accepter davantage de morts par overdose et celles induites par cet usage. De l’autre côté, les partisans de l'abolition font observer que la prohibition nous a déjà engagé dans une voie erronée et sans issue et tout aussi dramatique puisque les morts déjà induits par la prohibition ne reviendront pas.


Le sujet est tellement passionnel que la discussion dépasse de loin tous les clivages politiques. Dans les années 1989-1990, à gauche, (débat du Nouvel Observateur d'octobre 1989) on trouve des gens qui veulent dépénaliser la drogue, par souci pragmatique comme A. Coppel . Le but est de mieux la contrôler ou la domestiquer. D'autres comme F. Curtet (Libération du 16 janvier 1990) veulent l'interdire pour signifier que la société n'est pas indifférente à ceux qui veulent fuir leur responsabilité et qui usent de la drogue pour le faire. Il préconise de lutter contre la demande de drogue. G. Dufoix (interview de Paris Match), chargée de coordonner la lutte anti-drogue, veut s'attaquer aux racines du mal comme le souhaite Curtet. Pour elle, cela veut dire une vraie politique familiale et associative: entrer dans les quartiers, connaître les familles, celles touchées par le phénomène mais aussi celles qui pourraient l'être! En 2012, on retrouve le même débat avec des partisans de la dépénalisation du cannabis comme Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale, ou Vaillant, ancien Ministre de l'Intérieur, sans évoquer les membres du parti des écologistes tels Dominique Voynet et Cécile Duflot ou Noël Mamère et ceux qui s'y opposent comme François Hollande, Président de la République et Jean Marc Ayrault, son premier ministre.

A droite dans les années 1989-1990, on trouve des libéraux classiques comme G. Sorman (Le Figaro du 4 septembre 1989) ou bien encore comme le prix Nobel M. Friedman (Le Figaro du19/20 mai 1990) qui veulent dépénaliser la drogue parce que la prohibition en tant que telle, c'est à dire l'intervention de l’État pour lutter contre la drogue, produit des effets qui sont plus redoutables que le mal lui-même. Parmi les hommes politiques de droite en faveur d'une dépénalisation on trouve Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République et Raffarin, ancien premier ministre. A ces libéraux s'opposent les néo-conservateurs qui, comme M.Barzach, (Le Figaro du 25 octobre 1989- et aujourd'hui Coppé et Fillon ) au nom des valeurs morales de la société qu'il faut préserver, demandent l'interdiction absolue de la consommation de drogue. Que pourrait-on dire d'un État qui au nom de la démocratie encouragerait "la destruction acceptée d'une partie de sa population"?  La réponse apportée par le gouvernement à cette question est sans nuance, qu'il s'agisse d'un gouvernement de droite ou de gauche, l'option prise par la France, contrairement à d'autres pays Européens, est simple: celle d'un renforcement de la répression.

Cette interdiction absolue de la consommation, comme de la commercialisation de la drogue mérite un effort de réflexion. Un débat honnête et dépassionné devrait s'instaurer. En effet, les inconvénients majeurs entraînés par une interdiction absolue de la drogue ne doivent pas excéder les bénéfices attendus d'une lutte contre la toxicomanie sinon une telle politique est totalement irrationnelle. Aux États Unis avant 1920, la consommation légale d'alcool n'entraînait pas de criminalité, ni de problème sérieux aux consommateurs d'alcool, la prohibition l'a fait. Aujourd'hui la prohibition de la drogue soulève des problèmes identiques. Or, malgré les efforts et les sommes considérables consacrées à la lutte contre le commerce de la drogue, la situation ne cesse de s’empirer. C'est cet état de fait qui incite à se poser des questions.

L'analyse économique plus que d'autres permet d'éclairer le débat et d'apporter des solutions, car la prohibition du commerce de la drogue n'est pas fondamentalement différente de celle de l'alcool ou de la prostitution, même si ce fléau est généralement jugé comme étant beaucoup plus grave.


Avant de développer les raisons pour lesquelles il faut renoncer à l'interdiction absolue du commerce de la drogue, décrivons brièvement les drogues dont on parle et mesurons l'ampleur du phénomène.


De quels produits s'agit-il?


Comment fonctionnent les drogues (1) Elles agissent sur le système nerveux central par l'intermédiaire des médiateurs chimiques: adrénaline, sérotonine, endorphine etc... On met en gros un tigre dans son système nerveux (hyper excitant) ou à l'inverse une marmotte (hypo-sédatif). On peut aussi, au niveau du paléocortex, mettre un colibri au couleur chatoyante (hallucinogène) qui provoque des troubles de la perception. Les produits utilisés sont :

les hyper excitants:

La cocaïne et ses dérivés. C'est une drogue extrêmement puissante qui stimule le système nerveux de façon tonique et analgésique. La feuille de coca diminue la fatigue et coupe la faim à faible dose. La cocaïne a été extraite de la feuille de coca en 1860. Le nom de la fameuse boisson Coca-Cola vient de sa composition à base de cocaïne. Fabriquée en 1886 par un pharmacien de Géorgie, la firme Coca-Cola a d'abord vanté l'effet stimulant de la boisson son goût agréable et son impact bénéfique sur les maux de tête. La cocaïne a été utilisée massivement par les espagnols dans les d'or pour faire travailler les indiens, par l'armée française en 1870 lors des combats. Recommandée par le corps médical au XIX siècle comme stimulant, lisez Freud, c'est la drogue favorite des artistes, pensez à Jules Verne et Émile Zola. (2) A haute dose, elle provoque des hallucinations: une altération des perceptions. En revanche, son effet est très court, 30 minutes, d'où son usage répété.
Les amphétamines sont aussi des excitants utilisés largement pendant la guerre dans les combats d'aviation pour accroître la vigilance et couper le sommeil ou par des étudiants qui doivent, entre l'écrit et l'oral , réviser ou apprendre les matières qu'ils ont négligées pendant l'année.

les hypo sédatifs:

L'opium ou les opiacés sont souvent catalogués dans les drogues "dures". L’héroïne est un dérivé de la morphine, médicament amplement utilisé dans le monde et le plus légalement possible pour des finalités thérapeutiques. L'opium calme la douleur. L’héroïne est plus puissante que la morphine. Ces drogues permettent à des cancéreux de vivre en absence de douleur pendant des mois. L’héroïne et la morphine ne sont donc pas à des doses normales toxiques. Le corps produit de la morphine naturellement comme médiateur chimique cela s'appelle endorphine! L’héroïne a des effets secondaires désagréables elle provoque des nausées. L'opium, en fait, est un antidépresseur et lutte contre l'angoisse.

Les barbituriques et autres sédatifs: Valium etc... Utilisés massivement par les françaises contre les insomnies et la dépression. Utilisés par les psychiatres pour leurs malades en état d'hyper excitation. Utilisés aussi par les candidats au suicide.

L'alcool. Ce produit, utilisé par tout le monde, est une drogue euphorisante à certaine dose. Elle a un effet à la fois excitant et sédatif comme la cocaïne.

Les hallucinogènes:

Ce sont les drogues par excellence: ecstasy, LSD, héroïne, crack, Subutex®, GHB, kétamine, Belladone, atropine, peyotl, cannabis et dérivés, poppers etc. Le cannabis ou le chanvre indien est une drogue dite "douce" et hallucinogène. Les trois étapes du voyage: « high, feeling et down » sont caractéristiques de ces produits. La période euphorisante , avec le chanvre indien, par exemple, fait apparaître des impressions d'acuité dans la pensée, une sensibilité accrue, des sensations de lévitation, la suppression des inhibitions, les formes extérieures prennent des allures mystérieuses, un verre renversé vibre comme des orgues d'église à pleine puissance, une plus grande plasticité intellectuelle, une intensité plus grande des besoins sexuels, une hyperesthésie sensorielle et une distorsion du temps qui rend les expériences subjectivement beaucoup plus forte. Le désagrément vient parait-il de la période "dépressive" et d'une intolérance gastrique. Le LSD une drogue synthétique à base de mescaline ou d'ergot de seigle intéresse vivement les psychiatres car elle entraine des effets secondaires proches des maladies mentales, psychose, schizophrénie etc. ou des hallucinations qui entrainent des accidents.

 

Le problème principal posé par la consommation de drogue est celui de la tolérance et de la dépendance. Il faut distinguer la tolérance, (il faut des doses de plus en plus grande pour avoir le même niveau d'euphorie) de la dépendance qui provient d'un syndrome de manque. Dans la tolérance, il faut distinguer la réaction de l'organisme qui rejette ou ne supporte pas la drogue, ou qui exige une dose très importante pour avoir un effet, et la réaction de l'individu imbibé de drogue sur son comportement au travail ou dans la vie normale. La dépendance se trouve avec les opiacés (les avis divergent pour l'opium et ses dérivés héroïne, morphine etc..) mais surtout avec les barbituriques ou le valium et l'alcool! La cocaïne et le cannabis ne sont pas des drogues entrainant un syndrome physique de dépendance!


L'ampleur du phénomène: les faits stylisés.

Le total des crimes et délits en France en 1991 s'élève à 3 559 617, en 2011 il est de 3 621 495. Les infractions constatées à la législation sur les stupéfiants sont au nombre seulement de 79617 en 1991 et de 184 397 en 201 20 ans après. Ces infractions montrent que l'usage illégal de drogue concerne une part mineure du total des infractions mais une part croissante: 2,2% en 1991 et de 5,1 % en 2010. . On peut comparer ce chiffre aux crimes et délits contre les personnes. Il y a eu en 1991, 198 155 atteintes contre les personnes. En 2011 ce chiffre est monté à 468012, soit 5,2%  du total des  crimes et délits constatés en 1991 et 13 % en 2011. La montée des violences contre les personnes s'est accrue plus que celle de l'usage des stupéfiants. L’OFDT et l’INPES estiment le nombre de consommateurs expérimentateurs de cannabis à 13,4 millions de personnes dont 1,2 millions d’usagers réguliers et 550 000 usagers quotidiens [1]!

Avant la dernière guerre mondiale la consommation de drogue par les particuliers étaient négligeables de 1885 à 1965 la consommation de drogue est tellement marginale qu'on n'en parle pas, en revanche l'alcoolisme est un fléau social! L'apparition de la consommation de drogue coïncide justement avec la génération d'après-guerre. Les jeunes consomment beaucoup moins d’alcool que les anciens. Selon l’OFDT et l’INPES moins de 10% des jeunes de 18 à 44 ans ont usage quotidien d’alcool contre 45% chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Chaque génération utilise donc les euphorisants de son temps.  De ce bilan chiffré, il ressort une leçon, l'hystérie collective de nos hommes d’État à propos de la drogue est une anomalie. Il ne s'agit pas encore d'un fléau social comme l'est l’alcoolisme (18000 décès en 2009) ou le tabagisme à qui la presse impute toujours, depuis 40 ans, le même nombre de morts (60 000) comme si les progrès médicaux et la lutte contre cette habitude héritée de nos aînés n’avaient pas existé. La mortalité par overdose de drogue  en France est de l’ordre de 360 décès. Ce chiffre est sans doute sous-estimé et l’on ne mesure pas la mortalité induite par la consommation de drogue. Ce défaut de perspective, accentué par les médias à la recherche de l'audience, est en soi dangereux. Il fait oublier aux citoyens que ces derniers s’accommodent fort bien d'autres fléaux sociaux dont la gravité, mesurée en termes de décès, apparaît comme largement supérieure à celui de la drogue. Dans ce qui suit nous allons admettre que la consommation de drogue peut devenir un fléau social plus important que celui de l'alcoolisme. Ce n'est pas parce qu'il n’a pas encore atteint l'ampleur de celui que les générations antérieures ont connu avec l'alcoolisme, qu'il faudrait s'accommoder de celui de la drogue pour les générations futures.

La question de prohiber la consommation de drogue demeure donc entière quel que soit l'ampleur du phénomène. Même s'il y avait autant de décès par consommation de drogue qu'il y en a par alcoolisme ou qu'il y en a eu, la prohibition serait-elle pour autant justifiée? Vraisemblablement non. Pourquoi ? C’est ce que nous allons essayer d’expliquer.

 

La prohibition en question.


La plupart des discussions autour de la liberté du commerce de la drogue pourrait être aisément résolue, si l'on posait la question correctement, nous dit James Ostrowski[2], attorney à Buffalo, et à qui nous avons emprunté une bonne partie de sa réflexion sur la drogue. En effet ce juriste pose le problème de la drogue dans les termes suivants: la question de la lutte contre la drogue est celle de savoir si les coûts de cette prohibition excèdent les gains attendus d'une diminution de la consommation de drogue ou tout au moins de sa limitation, objectif avoué de l'interdiction absolue. Comme le montre la citation de Bastiat4 en exergue, cette façon de voir n'est pas nouvelle, mais Otrowski pose la bonne question.

Nous allons reprendre l'approche proposée par ce juriste. En effet, si les coûts excèdent les gains, cette politique de prohibition ne bénéficie plus d'un préjugé favorable car elle n'est plus souhaitable. Nous reprendrons en grande partie son argumentation et les critiques que lui et d'autres ont fait à cette politique de prohibition. Nous ajouterons une question supplémentaire : est-il vrai que si on libéralise la drogue sa consommation explosera comme les tenants de la prohibition le soutiennent?

Est-ce que la prohibition cause plus de mal que de bien?

En effet, il ne s'agit pas de savoir si la consommation de drogue est dangereuse pour l'individu lui-même ou pour des tiers. Si ce facteur était décisif, il faudrait interdire la consommation d'alcool et de tabac. Ces consommations sont dangereuses non seulement pour l'individu lui-même, mais aussi pour les tiers. Il faut chercher à savoir si la loi, en elle-même, a bien pour conséquence de réduire les dommages causés par la drogue et de comparer ce gain attendu aux dommages que la loi elle-même impose aux individus.  Vu sous cet angle, on peut spécifier les preuves respectives que les partisans de la prohibition ou de l'abolition doivent apporter au débat pour l'emporter et convaincre.

Les partisans de la prohibition doivent démontrer tous les points suivants:

1. la consommation de drogue va s'accroître après la légalisation du commerce de la drogue.


2. Le dommage causé par cette consommation accrue ne sera pas compensé par l'apparition de substitut et de drogue légale plus sûre et sans effet secondaire sur la santé.

 
3. Le dommage causé par cette consommation accrue ne sera pas compensé par une réduction dans la consommation d'autres produits dangereux pour la santé, comme l'alcool ou le tabac.


4. le dommage causé par cette consommation accrue non compensée par 2) et 3) excède le dommage causé dès aujourd'hui par les effets pervers de la prohibition.



Les partisans de l'abolition
doivent démontrer:


1. l'interdiction n'a pas d'impact sur la consommation de drogue


2. l'interdiction accroit l'usage de drogue illicite


3. l'interdiction déplace la consommation des drogues illégales vers les drogues légales mais dangereuses


4. les effets pervers négatifs de la prohibition dominent les effets bénéfiques attendus d'une réduction de la consommation de drogue

Commençons par le point sur lequel tous les économistes sont d'accord: celui des coûts de la prohibition.

Les coûts de la prohibition de la drogue


Interdire le commerce de la drogue ne supprime pas la consommation de la drogue, elle la rend illégale. Restreindre la quantité de drogue consommable sur un territoire donné ne modifie pas la demande, mais plutôt l'offre: celle-ci diminue. Cette rareté artificielle a pour première conséquence d'augmenter les prix au marché noir à des niveaux extrêmement élevés. Du temps de la prohibition de l'alcool aux États Unis, les prix ont été multipliés par trois (Warbuton 1932). Morgan (1991) a estimé que le prix de la cocaïne était 20 fois les prix du marché libre. 
Cette hausse de prix signifie que les demandeurs qui vont sur le marché noir sont ceux qui, ou bien sont riches, ou bien ont un goût très prononcé pour la drogue. Ceux qui ont un goût prononcé pour la drogue et qui n'ont pas les moyens financiers pour satisfaire leur goût (ou leur dépendance) sont incités à trouver de l'argent par tous les moyens, y compris le vol et la revente ou encore à la produire en autarcie pour leur propre consommation (très courant pour le cannabis).

Simultanément cette situation entraîne une forte hausse de la production de drogue car à ce prix (le prix prend en compte les risques encourus consécutifs à la répression) cette activité : produire de la drogue plutôt que du café, devient très rentable. Cet effet est normalement transitoire. A long terme les profits dans cette activité tendent vers des profits normaux avec l’arrivée de nouveaux concurrents. La compétition et la rivalité entre les offreurs jouent son rôle habituel, même sur un marché noir pour ramener le prix d’offre au minimum du coût moyen de cette industrie. Les profits anormalement élevés que l'on observe sont en réalité la conséquence de l'accroissement continue de la lutte contre le trafic de drogue qui empêche le processus de concurrence d’éliminer par lui-même ces profits anormaux en limitant indirectement l’entrée sur ce marché. Le dommage ne vient pas non plus fondamentalement des profits élevés mais de la nature des offreurs. Les offreurs sur un marché habituel sont des honnêtes commerçants. Mais, comme il s'agit ici d'une activité illégale, ils sont remplacés par des gens efficients et compétents spécialisés dans l'illégalité. Les offreurs sur un marché noir sont des professionnels du crime. Si cette activité est rentable, ce qu'elle est, ils se lancent dans la production et la distribution de drogue. L'Etat interdirait la consommation d'essence, vous observeriez les mêmes phénomènes, ceux qui vous offriraient de l'essence seraient aussi des professionnels du crime. L'expérience des pays de l'Est illustre cette vérité économique.  Les usagers sont donc en contact avec des criminels, les traiter aussi comme des criminels les fait basculer dans le crime.

 Par définition, le marché noir entraine:

i) des crimes et violence commises dans la rue par les dealers et usagers.

L'appropriation des points de vente se fait par la violence, les relations entre vendeurs et acheteurs ne sont pas protégées par la Loi. Aussi violence et tricherie accompagnent ces transactions pourtant volontaires. L'absence de légalité oblige les partenaires à se connaître pour ne pas être dénoncé. En dépit de ces difficultés les échanges ont lieu. Ils sont ponctués par des règlements de compte lorsque les contrats ne sont pas respectés. A cette occasion, des victimes innocentes, (ni usager, ni revendeur, ni trafiquant, ni policier), meurent par hasard à la suite de la fusillade.
L'arrestation des chefs de bandes au lieu de réduire la violence l'accroît en créant une guerre de succession entre les dealers. La répression incite les dealers à faire appel à des jeunes mineurs de 8 à 11 ans pour éviter d'être inquiété par la police car ces derniers ne sont pas mis en prison. Paradoxalement les mineurs ne sont plus protégés par la loi. Un des défauts majeurs du marché noir est la difficulté de résoudre pacifiquement les conflits qui émergent entre les producteurs et distributeurs ou entre demandeurs et offreurs sans faire appel à la mafia cette agence privée de protection des activités criminelles. Les usagers eux-mêmes, à la recherche de fonds pour financer leur consommation de drogue, commettent des délits ou des crimes souvent accompagnés de violence.


ii) des produits dangereux et de faible qualité offerts à la consommation.

Faute d'un contrôle de la qualité des produits offerts sur le marché noir, la prohibition tue les usagers eux-mêmes. Les décès par overdoses et ceux indirectement par les violences entre gangs ne peuvent être comptabilisés comme un dommage causé par la consommation de drogue mais doivent être comptabilisés comme un dommage causé par la Loi.

Il est toujours difficile de faire comprendre à ceux qui luttent contre le trafic des stupéfiants que les morts qu'ils observent, les drogués en manque qu'ils côtoient sont le produit de cette lutte et non pas nécessairement un effet induit de la consommation de drogue.
Un professionnel de la lutte contre la toxicomanie comme le commissaire M. Morin ancien patron des "stup" affirmait lors d'une interview au Figaro le 11avril 1990 : "Nous avons l'expérience de la toxicomanie génératrice de morts. Ce n'est pas parce que sa vente est interdite que la drogue tue, mais parce qu'elle est nocive". Ceci illustre la difficulté du dialogue entre les professionnels de la lutte contre la toxicomanie et les citoyens.
Les drogués usent de seringues. Quand il était interdit d'acheter librement et anonymement (dans un supermarché) des seringues, les drogués se les revendaient ou se les partageaient se transmettant le SIDA. Cette maladie a frappé les drogués autant sinon plus que les transfusés.
Il apparaît clairement que les consommateurs de drogues ne bénéficient pas de la prohibition.

iii) les sommes dépensées dans la lutte contre la drogue ne sont plus disponibles pour assurer la sécurité des citoyens face à d'autres activités criminelles.

La lutte contre la consommation de drogue a surchargé les prisons. La capacité des prisons est telle que l'on est obligé de raccourcir les peines et de relâcher les criminels plus rapidement que l'on désirerait au point où, par exemple, les juges ne mettent plus en prison les consommateurs de cannabis, introduisant ainsi une dépénalisation de fait de ce produit. Mettre un drogué en prison, c'est libérer un criminel violent qui va commettre des exactions et donc des dommages. Le séjour en prison même pour le drogué est aussi une école du crime. Il va y apprendre comment commettre des forfaits pour financer son vice.

iv) la corruption

Un des aspects les plus dangereux de la prohibition est de créer un marché noir où des sommes fabuleuses sont échangées. Les trafiquants peuvent alors corrompre qui ils veulent: juges, policiers, hommes politiques, hommes d’État.

v) La violation des libertés individuelles par les policiers eux-mêmes alors qu'ils sont en charge de les protéger.

Le renforcement de la répression conduit à des privilèges et des excès qui sont un danger pour les libertés civiles. Les douaniers, les policiers et les gendarmes peuvent vous arrêter sur le territoire, organiser une fouille, vous obliger à un test d'urine, même vous contraindre à aller à la selle avec un laxatif s'ils soupçonnent que vous êtes un usager , un revendeur ou un trafiquant transportant de la drogue par ingestion. Ils se déguisent eux-mêmes en trafiquants et revendeurs pour mieux repérer les réseaux. Ils peuvent mettre sur écoute votre domicile privé, avoir accès à votre compte en banque sans votre consentement, ils achètent même de la drogue pour remonter les filières etc.

Pourquoi de telles lois d'exceptions? Un tel débordement provient d'un simple fait : la consommation de drogue est une criminalité sans victime. (5) Les transactions sur ce marché sont volontaires. Elles sont donc cachées aux yeux de la police. Personne ne vient se plaindre. La police est donc contrainte à la recherche de renseignements et aux pratiques liées à cette recherche. Des lois d'exception ont été passées pour rechercher ces informations. Mais comment distinguer une recherche d'information sur dénonciation pour consommation ou trafic de drogue d'une autre pour fuite des capitaux ou d'évasion fiscale, recherches non soumises aux lois d'exception! On en arrive à vouloir détruire les profits de la drogue en luttant contre le blanchiment de l'argent. Les profits réalisés sont en effet réinjectés dans l'économie légale. Mais, comment distinguer un billet de 500 euros en provenance d'une activité illégale de celle d'une activité légale? L'argent liquide n'a pas d'odeur. Il est anonyme. C'est aussi pour cette raison qu'on le désire parce que justement, on n'a pas toujours confiance dans la personne avec qui on fait une transaction. Comment distinguer l'argent en provenance d'une évasion fiscale de celui en provenance du commerce de la drogue comme l’a démontré une affaire récente? Vouloir étouffer les profits de la drogue en luttant contre son blanchiment, n'est-ce pas en même temps couper la branche sur laquelle nos économies sont assises: les marchés financiers?


vi) Destruction de l'environnement urbain dans les banlieues pauvres.


La prohibition a un effet dévastateur sur les banlieues où vivent des minorités et des immigrés récents (6). Combinée avec des législations qui discriminent les jeunes, elle créée des ghettos. Quand les jeunes dealers sont ceux qui dans la communauté gagnent le plus d'argent, ils montrent que la criminalité, est une activité plus rémunératrice qu'un travail légal. Elle détruit l'ordre naturel de la communauté. Ce sont les jeunes criminels qui font la loi. Quelle autorité les parents peuvent-ils avoir sur un enfant de 16 ans qui paie le loyer de sa famille simplement avec son argent de poche?

Le revenu moyen d'un "dealer" précise S. Staley en citant un rapport de la Rand Corporation (7) est aux États Unis de $24 000 par an, revenu qui est cumulé par 2/3 des "dealers" avec un emploi légal rapportant $11000 net d'impôt. $35 000 faisaient en 1992, 192 500 Frs au taux de change de 5.5 Frs le dollar. Cela faisait 16 000 Frs par mois. Pour un jeune non qualifié, ne pouvant espérer qu'un revenu de 3000 à 5500 Frs par mois dans un emploi légal au Smig. Selon C. Ben Lakhdar (2007) de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, en 2005, un grossiste se faisait 70 000 euros par an. Un grossiste fournit deux usagers revendeurs et ces derniers ont en moyenne 7 à 8 clients. Les usagers revendeurs se font 2300 euros par mois.  Il ne faut pas cependant oublier qu'il s'agit d'un revenu moyen. Certains dealers ou trafiquants obtiennent des revenus largement plus élevés alors que les autres n'obtiennent pas des revenus très importants. Comme pour les artistes une inégale répartition des revenus dans la drogue va de pair avec un revenu moyen élevé. Mais devant cette espérance de profit élevé, les jeunes de plus en plus se lancent dans la distribution de la drogue et non dans sa consommation. Comment un instituteur ou un enseignant peut-il convaincre qu'il est bien d'aller à l'école pour avoir un travail alors que ceux qui ne vont pas à l'école roulent en BMW? Les profits de la prohibition détruisent la morale et l'autorité parentale.

Ainsi observe-t-on aujourd'hui une appropriation croissante des banlieues par les réseaux de la drogue, la police n'ose plus s'aventurer dans ces quartiers, les honnêtes citoyens non plus et les pauvres qui y habitent ne pouvant pas faire la police eux-mêmes puisqu'il est interdit normalement de se substituer à elle pour faire son travail, alors qu’elle-même n’en a souvent pas les moyens!

 Les gains attendus de la prohibition

Parmi les bénéfices attendus de la prohibition, on pourrait au moins s'attendre à une réduction de la consommation de drogue et au fait que ceux qui désirent des euphorisants se tournent vers des substituts moins dangereux. C'est l'hypothèse implicite de ceux qui sont partisans de la prohibition.  Deux problèmes se posent aux prohibitionnistes, ils doivent prouver :

1. que la consommation de drogue diminue suite à la prohibition et qu’au contraire elle va s'accroître après la légalisation.

2. que le dommage causé par cette consommation accrue existe bien et qu'il ne sera pas compensé par l'apparition de drogues substituts moins dangereuses ou par la baisse de consommation de produits légaux tout aussi dangereux pour la santé : l'alcool, le tabac.
Le premier argument est de loin celui qui touche le plus l’expertise de l’économiste. La légalisation du cannabis, de la cocaïne, de l’héroïne ou d’autres drogues dures devrait réduire le prix de ces produits « nocifs » pour la santé et par la loi de la fonction de demande à pente négative devrait accroître la consommation de drogue.

i) Est-ce que la consommation de drogue diminue (respectivement augmente) lorsque le prix augmente (respectivement diminue)?

Si l’on s’intéresse à la consommation de cannabis sous forme de résine ou d’herbes, les données observées au marché noir révèlent, entre 1999 et 2005, une relation positive entre les prix et quantités consommées (C. Ben Lakhdar (2007)[3]). La prohibition ne semble donc pas avoir réduit la consommation de drogue. Comment interpréter cette observation ? Si le cannabis est un bien « normal » (sa consommation augmente avec le niveau de revenu non salarial) et si à n’importe quel prix, un usager peut obtenir la quantité de drogue qu’il désire, alors une hausse du prix du produit entraîne une baisse des quantités consommées et réciproquement. La relation observée identifierait une demande. Mais les faits démontreraient alors que celle-ci au lieu d’être à pente négative serait à pente positive. Le cannabis serait un bien « inférieur » (un bien dont la consommation diminue avec l’augmentation du revenu) et l’effet revenu réel dominerait l’effet substitution donnant naissance à un effet connu sous le nom d’effet Giffen[4]. Ce résultat est alors une anomalie pour les prohibitionnistes puisqu’alors il faut baisser le prix pour réduire la consommation ! Si cette interprétation était vraie les prohibitionnistes devraient subventionner le prix de la drogue et donc la légaliser. On imagine volontiers qu’ils rejettent cette explication.

On peut, comme le fait l’auteur, admettre que cette relation identifie une courbe d’offre et non pas une courbe de demande. Cette courbe d’offre serait d’élasticité positive (estimée à 0.82, pour une hausse de 100% des quantités à livrer sur le marché, le prix offert ne s’élèvera que de 82%). Cette interprétation suppose qu’à n’importe quel prix de marché, l’usager demande une quantité infinie de drogue. L’offre sera alors jugée comme relativement inélastique. Cependant l’estimation proposée par cet auteur ne permet pas d’identifier une courbe d’offre. On peut donc affirmer que chacun des points de cette relation, entre quantités et prix, représente simplement l’intersection entre l’offre et la demande. De cette relation positive entre prix et quantités  on en déduit que la demande de cannabis augmente au cours du temps pour chaque niveau de prix sous l’effet d’une hausse de revenu réel non salarial et/ou d’un changement de goût des consommateurs qui substituent par exemple le cannabis à la cigarette[5].

Comme il s’agit d’un marché noir nous n’avons aucune connaissance de l’élasticité prix des drogues douces ou dures et donc de ce que l’on observerait si la légalisation était instaurée. Les travaux faits par les économistes dans d’autres pays et/ou pour des produits similaires à effet d’accoutumance comme le tabac, l’alcool ou les jeux de hasard démontrent que les élasticités prix de long terme sont plus fortes que celles de court terme ; que les pauvres sont plus insensibles au prix que les personnes riches et que les jeunes sont plus sensibles aux prix que les adultes (G.Becker, M.Grossman and K.Murphy 1991[6]). Ces auteurs trouvent une élasticité prix de court terme de -0.4 et de long terme de -0.7 ou -0.8 pour la demande de cigarettes. Dans un article paru en 1998[7] nous avions nous même trouvé pour la France sur des séries temporelles de 1970 à 1994, une élasticité de court terme de -0.24 et de long terme de -0.36. En 2004 nous avions estimé cette élasticité prix à -0.20. Nous avions aussi estimé l'élasticité revenu qui était de -0.5 prouvant que la consommation de tabac est un bien inférieur. Notre collègue Pierre Kopp[8] recense dans un article publié en 1994 les élasticités prix trouvées dans la littérature anglo-saxonne. Bien que les spécialistes des drogues soient sceptiques sur la transposition de ces élasticités au cas de la consommation des drogues dures ou douces, on ne devrait pas s’attendre à une explosion de la consommation de ces produits à la suite d’une légalisation.

D'où vient le problème posé par ces produits ? Les économistes pensent tout de suite à l'effet de dépendance : la consommation passée accroît la consommation présente et d’accoutumance ;  pour maintenir le même niveau de satisfaction, il faut consommer une dose plus forte que celle précédente. Ces caractéristiques entraîneraient des préférences particulières. L’effet de dépendance introduit au niveau inter temporel une complémentarité adjacente qui rendrait la consommation de ces produits  insensible aux effets substitutions inter temporels. 

Si la lutte contre la drogue élève temporairement le prix actuel de la drogue par rapport à celui que l'on observera dans le futur suite à une légalisation et si le drogué est dans une position de prêteur (un adulte qui anticipe des revenus futurs inférieurs aux revenus présents), il anticipe une hausse de son revenu réel futur en termes du bien consommé. L’effet substitution étant nul, seul l'effet revenu réel à la hausse de son revenu futur en termes du bien consommé joue et c’est cette hausse du revenu futur qui l’incite à consommer davantage dans les deux périodes. S'il est dans une position d'emprunteur (un jeune qui anticipe des revenus futurs supérieurs à ceux actuels), son revenu réel présent en termes du bien consommé diminue et comme il n'y a pas d'effet substitution, il est incité à réduire sa consommation de drogue non seulement dans le présent mais aussi dans le futur. L'effet final de cette hausse du prix sur la demande totale de drogue est indéterminé puisqu'il dépend de la position du consommateur : emprunteur ou prêteur. 

 Paradoxalement une hausse permanente du prix de la drogue dans le présent comme dans le futur par suite d’une prohibition maintenue et crédible réduira la consommation présente et future de drogue car cette fois c'est le revenu réel qui, à chaque période, est affecté.
On remarquera que par définition de la complémentarité, l'effet substitution est toujours nul de telle sorte que seul l'effet revenu réel (en termes du bien consommé) suite à  la hausse du prix de ce bien incite l'individu à modifier sa consommation de drogue. Les partisans de la prohibition peuvent alors argumenter que si l'on fait croire aux drogués que la lutte contre la drogue sera permanente et que les drogués anticipent cette politique, ils vont effectivement réduire leur consommation présente et future de drogue. C'est aussi sur un tel argument que les prohibitionnistes peuvent critiquer les abolitionnistes. Toute contestation du bien-fondé de la lutte contre la drogue détruit les anticipations des usagers sur la réussite de cette lutte. En anticipant une légalisation de droit ou de fait (dépénalisation de fait de la consommation de cannabis) l’usager anticipe une baisse du prix futur de ce bien. L’efficacité de la prohibition nécessite que les usagers de ces produits nocifs croient fermement que la politique sera tenue. Tout affaiblissement des anticipations, par des discussions publiques sur ce sujet, réduit à néant les efforts faits. Cette vision repose sur une hypothèse que l'on peut contester : celle d'une convexité des préférences inter temporelle en présence d'un effet de dépendance.

Au niveau instantané, à chaque période, on pourrait suspecter que cet effet de dépendance implique des préférences strictement concaves. Des préférences strictement concaves signifient que le consommateur préfère toujours un panier de biens extrême à un panier de bien moyen. Il spécialise sa consommation dans un bien, ici la drogue. Cette façon d'interpréter la nature du bien est beaucoup plus riche par ses conséquences que de faire l'hypothèse habituelle de préférences strictement convexes  avec une simple complémentarité au niveau inter temporel.

Partons de la situation où une personne ne consomme pas de drogue. Pour accepter de consommer une première dose de drogue, il n’est pas prêt à payer n’importe quel prix. S’il considère ce produit comme un mal, il faudra sans doute le payer pour qu’il en consomme. Sinon plus il est tenté d’en consommer plus il est prêt à payer cher cette dose. Si le prix de marché baisse en dessous du prix maximum qu’il était prêt à payer, il achète sa première dose et entre occasionnellement ou durablement sur ce marché. C’est l’effet participation. Le prix maximum qu’il est prêt à payer pour consommer ce produit dépend de son revenu non salarial anticipé, de ses préférences inter temporelles, des coûts d’accès au marché, de son niveau d’éducation pour comprendre les effets nocifs (ou bénéfiques) retardés du produit, de sa technologie de consommation, de la présence de substitut. Une fois habitué à la consommation de drogue, du fait de l’effet d’accoutumance qui se traduit par des préférences concaves, toute baisse du prix du produit l’incite à spécialiser sa consommation d’euphorisant dans le produit auquel il s’est habitué. L'effet participation et substitution se conjuguent pour entraîner une consommation excessive de drogue. Une fois sa consommation spécialisée sur ce produit la baisse du prix n’entraîne plus d’effet substitution mais un effet revenu réel en termes du bien consommé qui s’est accru.

Dans le cas particulier de préférences concaves, il faut séparer ceux qui sont déjà sur le marché de ceux qui n'y sont pas. Les consommateurs déjà sur le marché sont insensibles aux effets substitutions induit par les prix. La demande à utilité constante est inélastique. Si donc on s'intéresse aux seuls usagers déjà sur le marché, une politique de prohibition échoue, car la hausse du prix de la drogue consécutif à cette politique est sans effet sur la consommation de drogue. Ce qui est vrai d'une hausse est vrai d'une baisse. Si les drogués ont des préférences strictement concaves, on peut tirer la conclusion suivante: la légalisation de la drogue n'entrainera pas une demande accrue de la part des usagers consécutivement à la baisse de prix. Attention, on observera néanmoins une hausse de la consommation de drogue consécutivement à la hausse du revenu réel du drogué par suite de la baisse du prix.

Cet effet, par définition, est pondéré par un coefficient budgétaire égal à la part de son budget consacré à la consommation de stupéfiants puisque le drogué spécialise entièrement sa consommation dans ce produit. L'impact de l'effet revenu sur l'élasticité de la demande est donc maximum. Il est cependant clair que la demande de drogue pour les usagers est inélastique selon les canons de la théorie économique, puisque justement on cherche à mesurer l'effet prix toute chose égale par ailleurs, en particulier en maintenant constant le revenu réel (ou la satisfaction).

Le groupe de consommateurs déjà accroché à la drogue ne peut en aucun cas être considéré comme un obstacle à la légalisation puisque par définition, ils sont insensibles aux variations de prix relatif.  L'argument des partisans de la prohibition doit donc être formulé de la manière suivante: à la suite d'une légalisation du commerce de la drogue, on observera une hausse excessive de la demande, parce que l'on observera une entrée plus ou moins massive de nouveaux consommateurs sur le marché. Ce que redoutent les prohibitionnistes ce sont les effets de participation des consommateurs occasionnels qui risquent de devenir des consommateurs accrocs et non pas les usagers réguliers de ces substances.

Le taux de participation à un marché, et donc y compris de ces produits, dépend de la comparaison entre le prix maximum qu’un individu est prêt à payer et le prix offert sur le marché. La légalisation par définition élimine les coûts d’accès au marché puisque désormais on peut se fournir en cannabis chez le buraliste ou pour des drogues plus dures chez le pharmacien ou en parapharmacie ou par internet sans craindre la police ou les l’accès aux banlieues sinistres avec des dealers parfois peu recommandables. Plus ces coûts d’accès diminuent, plus le prix maximum que l’on est prêt à payer s’élève. Il s’élève aussi avec le revenu non salarial anticipé (aide étatique, allocations diverses, héritages etc.), avec une préférence pour le présent, caractéristique des personnes jeunes et/ou pauvre. Il diminue avec le niveau d’éducation s’il s’agit d’effets nocifs ou augmente avec lui s’il s’agit d’effets bénéfiques. Enfin, il diminue avec l’existence de substituts plus ou moins parfaits au produit considéré.

C’est cet effet participation que saisissent les trafiquants pour amener les nouveaux entrants sur le marché. La stricte concavité des préférences fait qu'avec une combinaison prix -quantité adéquate on peut inciter l'individu qui n'est pas sur le marché à y entrer et finalement à s'accrocher à la drogue puis à spécialiser le consommateur dans le produit qu’il offre. Les trafiquants et dealers ne sont pas irrationnels, ils sont à la recherche de profit. Ils pratiquent une discrimination des prix entre les usagers et les nouveaux entrants. Ils captent l'effet de participation en subventionnant ou en vendant gratuitement de la drogue en quantités suffisantes pour accrocher de nouveaux entrants. Ils font ensuite payer la drogue au prix du marché noir pour les accoutumés. La demande de drogue illicite augmente par l'effet de participation accru consécutivement aux techniques de marketing des dealers. Les trafiquants peuvent saisir, par cette combinaison, la totalité de l'effet participation! Ce qu’ils ne peuvent faire avec des préférences strictement convexes. C'est la raison pour laquelle la demande de drogue augmente même avec la prohibition. Il ne faut pas oublier que les trafiquants ne forcent pas les gens à consommer. Ils s'adressent aussi aux adolescents ou aux êtres en position fragiles qui ne sont pas capables de discerner si cette consommation est un bien ou un mal, ou qui du moment qu'on leur dit qu'il s'agit d'un mal, veulent par esprit de contradiction, ou par contestation de la moralité des adultes consommer le "mal".

Que se passe-t-il lorsqu'il y a une baisse de prix? La baisse de prix est sans effet sur ceux qui consomment déjà de la drogue alors qu’elle est prohibée. Contrairement au cas précédent, elle incite une fraction des non usagers à rentrer sur le marché. Mais si les commerçants légaux utilisent les mêmes techniques de marketing que les trafiquants en subventionnant les premières doses pour saisir la totalité de l'effet participation par une combinaison prix -quantités adéquate, le résultat sera identique à celui observé avec la prohibition!  La seule différence que l'on devrait finalement observer entre prohibition et légalisation est l'effet propre de l'interdiction : la baisse des coûts d’accès au marché.

Si cette analyse n'est pas fausse les abolitionnistes ont un argument très fort. Le marché légal, avec une fiscalité ou une technique de marketing adéquate, est plus efficient que la prohibition pour réduire les quantités consommées de drogue. Pourquoi? Parce qu'il existe un moyen simple de dissuader les nouveaux entrants de pénétrer sur le marché lorsque les préférences sont de ce style: il suffit de taxer très fortement les premières unités consommées de drogue et à partir d'un certain niveau de consommation de cesser de les taxer voire de subventionner le prix du produit pour les usagers réguliers via la sécurité sociale qui après tout rembourse les IVG[9]. Cette discrimination des prix à l'envers réduit drastiquement l'effet de participation. Les autorités publiques disposent aussi d’armes comme les campagnes d’information pour signaler la nocivité du produit si tel est le cas ou la suppression des aides qui augmente le revenu non salarial, ils peuvent aussi augmenter les coûts d’accès au marché en offrant ces produits en pharmacie avec une ordonnance médicale


Indépendamment de ces deux arguments, nous avons montré le point qui nous intéressait: la prohibition n'empêche pas les trafiquants de saisir l'effet de participation même en présence d'une hausse des prix. L'insensibilité des usagers de drogue au prix à revenu réel constant rend caduque l'argument des partisans de la prohibition lorsqu'ils anticipent une hausse vertigineuse de la consommation après la déréglementation du commerce de la drogue.
S'ils admettent que la drogue est un produit comme l'alcool ou le tabac dont les effets nocifs sont parfois plus forts que ceux des drogues, alors leur argumentation tombe à nouveau car l'expérience de ces produits nous permet de répondre que l'on n'observera pas justement une hausse excessive de consommation de drogue après sa libéralisation. C'est aussi la raison pour laquelle ils soutiennent que la drogue n'est pas un produit comme un autre. Cela ne suffit de dire qu'il s'agit d'un produit pas comme les autres, il faut démontrer en quoi il est différent des autres produits, ce que nous avons fait.

La raison principale pour laquelle on peut anticiper une diminution de  la consommation de drogue, d'alcool ou de tabac vient du simple fait que la valeur de la vie augmente et que les gens prennent de plus en plus soins à maintenir la valeur de leur capital humain en évitant de le détruire par ces divers euphorisants. Ces produits nocifs seront donc de moins en moins demandés.







Tous les abolitionnistes ne contestent pas le fait que la demande de drogue ne va pas exploser. Beaucoup acceptent l'idée que la consommation de drogue va s'accroître après la libéralisation. Ce qu'ils contestent c'est le second argument: c'est à dire l'idée qu'une consommation accrue de drogues légales entraînerait des dommages supérieurs à ceux déjà observés au marché noir. Revenons à cet argument. Quels sont les dommages attendus d'une consommation accrue de drogue? Une perte de productivité? Des effets sur des tiers non consentants?

ii) perte de productivité

Le dommage attendu est une perte de productivité et s'il y a décès une perte de la vie. En cela la drogue ne diffère pas de l'abus d'alcool sur le lieu de travail ou au volant. Cependant la notion de productivité est subjective. Si pour produire un tableau ou écrire un poème vous avez besoin de boire de l'alcool ou de prendre du cannabis ou de la cocaïne que signifie le mot perte de productivité? Si vous devez transitoirement réussir des examens et revoir votre programme en trois jours et trois nuits, quelques doses d'amphétamines ne seront pas inutiles et amélioreront votre productivité. La valeur de ce que vous produisez n'est pas objective mais est estimée par les autres. Si vous réussissez votre examen, l'examinateur n'a aucune raison de vous sanctionner sous prétexte que vous avez passé trois jours et trois nuits sans dormir. Les moyens que vous utilisez pour améliorer votre production ou votre création sont de votre jugement. Même si l'on imagine qu'à la suite de prise de drogue vous êtes plus souvent absent à votre travail et moins productif cela se traduit par des revenus en moins. Cela n'affecte que votre niveau de bien-être.

On ne critique donc pas cet aspect des choses mais plus souvent le fait que cette consommation, comme celle d'alcool, affecte des tiers. C'est le point de vue de Pommerehne et Hart (1993)[10]. Ainsi l'employeur n'arrive pas à dissocier dans votre perte de productivité ce qui résulte de la prise de drogue ou de l'environnement conjoncturel. Par ailleurs, vos enfants ou votre conjoint, vos parents peuvent souffrir de votre comportement consécutivement à votre consommation de drogue.

iii) dommages causés aux tiers

Consommer de la drogue affecte les tiers, vos parents, votre femme, vos enfants. Les drogués comme les alcooliques maltraitent leurs enfants ou leurs époux. Mais un père qui ne s'occupe pas de sa femme ou de ses enfants ou les maltraite est dans le même cas. Ce sont les mauvais traitements qu'il faut réprimer. Évidemment donner naissance à un enfant lorsque l'on est soi- même drogué, c'est sans doute transmettre un déficit à l'enfant. Mais là encore ce n'est pas différent du cas ou une mère séropositive transmet cette maladie à son enfant, ou qu'une mère transmette un handicap génétique.

Si  la légalisation de la drogue permettait d'obtenir des euphorisants de meilleure qualité sans les effets secondaires attendus, l'argument tomberait de lui-même. Il ne resterait que les coûts de la prohibition. Les partisans de la prohibition se gardent bien non seulement de trouver de bons substituts aux drogues toxiques mais aussi de prendre conscience que l'interdiction est le problème et non pas la solution.

En conclusion, les arguments d'une prohibition sont loin d'être convaincants. Les partisans de l'interdiction absolue n'ont pas démontré que l'abolition entrainerait une hausse supérieure de la consommation de drogue par rapport à ce qui existe et ils n'ont pas démontré, non plus, que l'interdiction apportait plus de gains que de coûts.

Les solutions alternatives

Critiquer est une chose, proposer des alternatives en est une autre. L'objectif, dans le fond, que l'on soit partisan de l'abolition ou de la prohibition, est le même: éliminer ou réduire le fléau social que constitue la consommation de drogue. Avant d'être révolutionnaire on peut être réformiste et abolir toutes les législations qui favorisent la destruction de l'environnement social et celle de la famille et qui poussent les jeunes dans la rue recherchant dans les gangs l'autorité d'un "père" qui leur fait défaut dans leur famille ou dans un travail légal. Le salaire minimum et la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans excluent les jeunes du monde du travail légal. Le mode de distribution des allocations diverses aux familles sous forme de pension mensuelle en cas de chômage et / ou de divorce détruit l'autorité familiale en prolongeant une situation transitoire de pauvreté en une situation permanente. Ces législations favorisent les ghettos et facilitent le commerce des produits ou service illégaux. Il va de soi que ces législations ne seront pas abolies tant que le système politique par lequel  elles sont produites ne sera pas modifié. il faut donc se tourner vers des solutions alternatives.

Il existe, en effet, des solutions alternatives au statut quo. Mais certaines d'entre elles sont illusoires. C'est pour cela qu'il faut en discuter. Classons les alternatives par ordre croissant de déréglementation du marché

1. La dépénalisation de la consommation (comme pour la prostitution) mais interdiction de la production.

2. La production publique de drogue pour les usagers et maintien de l'interdiction pour les non usagers comme autrefois pour l’opium en Hollande ou le tabac en France

3. liberté du commerce comme pour l'alcool avec interdiction pour les mineurs de consommer dans les lieux où l'on vend et consomme la drogue, taxation dégressive de cette consommation en fonction des quantités pour les non drogués et taxation progressive pour les drogués.

4. Liberté totale avec réappropriation de l'espace publique (rues et établissements publics) pour préserver et exercer l'autorité parentale. et éliminer les nuisances dues à la consommation de drogue.

a) La dépénalisation

Les expériences de Zurich, Amsterdam ou celle d'Espagne illustre cette solution. Les français l'ont adopté pour traiter de la prostitution. Cette solution est illusoire. Certes les prisons ne seront plus remplies par les usagers de drogues, mais le marché noir existera toujours avec ses méfaits. Les usagers seront en contact avec des criminels, les drogues seront toujours d'une qualité douteuse, et les profits dégagés seront toujours aussi importants. Corruption, criminalité, destruction des communautés naturelles, seront toujours à l'ordre du jour. L'instauration d'une dépénalisation traite le problème en partie. Il crée aussi une zone franche où émigrent les drogués de divers horizons. Le trafic vers ces zones se concentre et une collusion entre la police et les trafiquants s'instaure comme pour la prostitution. Les usagers sont incités à consommer de la drogue car on ne peut pas taxer directement le consommateur qui est sans profession et lui-même revendeur. Cette politique non seulement est illusoire, mais elle est dangereuse, car elle fait croire aux gens qu'il s'agit d'une libéralisation du marché ce qu'elle n'est pas.


b) La production étatique


C'est l'expérience de la Grande Bretagne. En 1920 les anglais ont considéré les drogués comme des malades et ont accepté que les médecins privés délivrent sur ordonnance les doses de drogues dont avaient besoin leurs clients. Le système a fonctionné jusque dans les années 1960 où la demande, avec les générations d'après-guerre et les rock stars, s'est accrue. Au lieu de laisser le système médical s'adapter à cette croissance de la demande, l'Etat a interdit aux médecins de prescrire les drogues dont leurs patients avaient besoin. On a alors créé des centres de traitement contre la drogue. L'héroïne pouvait toujours être obtenue le plus légalement du monde dans ces centres mais vous deviez accepter une cure de désintoxication. Ce qui a contraint les drogués à se tourner vers la marché noir. Vous vous voyez aller acheter vos bouteilles de bordeaux ou de champagnes ou encore d'absinthe chez un centre de traitement contre l'alcoolisme? Non, les drogués sont comme vous.

Pourtant une telle solution est attrayante, la production publique et gratuite de drogue aux usagers déjà accrochés sous contrôle médical (avec le médecin traitant et non des centres hospitaliers ou des polycliniques) et l'interdiction de vente du produit cassera le marché noir. Les trafiquants doivent pour attirer les nouveaux venus fournir des doses quasi gratuitement, mais ils ne peuvent récupérer cet investissement si les usagers, le groupe de demandeur principal, car ces derniers obtiennent gratuitement de l'Etat leurs doses quotidiennes. Les trafiquants ont alors affaire à un concurrent redoutable: l'Etat. Les drogués n'auront nul besoin d'entrer dans la criminalité pour financer leur consommation. La criminalité induite disparaîtra. Cependant l'interdiction de vendre de la drogue demeure. L'Etat n'a jamais été un grand innovateur, il est insensible au déplacement de la demande, et à l'apparition de nouveaux produits euphorisants de telle sorte qu'un marché noir peut se développer sur des produits substituts à ceux offerts et non encore remboursés par le sécurité sociale.

c) La liberté contrôlée du commerce de la drogue
C'est l'expérience de l'alcoolisme. La production de drogue sera libre et privée. Beaucoup de producteurs se feront concurrence. Comme le font remarquer Pommerehne et Hart –op.cit), puisque dans le cas de la production d'héroïne de cocaïne et autres drogues dures il n'existe ni un besoin élevé de lever des capitaux, ni des avantages de coûts pour une production en masse, il ne faut pas s'attendre à une concentration dans cette industrie, au contraire. Du fait qu'il est possible sans grande difficulté d'entrer et de sortir du marché et que la matière première est abondante et bon marché, il ne faut pas s'attendre à un monopole de l'offre. Il faut s'attendre à une vive compétition avec des marges usuelles pour les offreurs. Les consommateurs seront approvisionnés à bas prix et la qualité des produits au niveau que l'on observe pour d'autres euphorisants comme l'alcool ou le tabac. Pour réduire la consommation excessive de drogue une taxation adéquate peut être entreprise, dégressive pour les non usagers et progressive pour les usagers accrochés. On peut aussi subventionner des recherches pour améliorer la qualité des drogues, et inciter les laboratoires pharmaceutiques à innover en la matière. Il est clair cependant qu'un marché libre de la drogue, même contrôlé, n'élimine pas les effets externes négatifs engendrés par cette consommation. L'alcool est en vente libre et la mortalité induite par les buveurs excessifs, comme les mauvais traitements et les violences qu'ils exercent sur leurs enfants ou sur des tiers, n'ont pas cessé.
Que reproche-t-on vraiment aux alcooliques ou aux drogués, non pas qu'ils s'alcoolisent ou qu'ils se droguent, mais qu'ils fassent supporter des coûts à d'autres individus sans que ceux-ci y aient consenti. Il ne faut pas se tromper de cible. Il ne s'agit pas de réduire à néant la consommation de drogue, il s'agit de minimiser les nuisances causées à autrui par cette consommation. C'est alors un problème d'externalités négatives, ce n'est pas un problème d'un excès de consommation. Une liberté du commerce nous libère des externalités négatives imposées par la prohibition mais elle ne libère pas des externalités imposées par les consommations de drogue. Reconsidéré de cette manière, le problème de la drogue fait penser à une solution encore plus radicale et qui est aussi la seule qui éliminerait les nuisances causées par ce fléau.


d) Liberté du commerce de la drogue et réappropriation des rues.
Prostitution, drogue, mendicité, vols, crimes, sont des activités indésirables, or pourquoi peuvent-elles s'étendre et se développer ? Parce que les rues sont publiques. L'inconvénient des rues et lieux publiques provient de leur accès libre et simultanément des usages différents qu'en font ou veulent en faire les utilisateurs. Où attire-t-on le chaland en matière de prostitution? Dans la rue. Où incite-t-on à consommer de la drogue? Dans la rue , aux abords des écoles, voire dans les écoles elles-mêmes. Cet accès libre facilite le vol, la prostitution et la drogue. La destruction des communautés naturelles vient de cet aspect public des rues. Comment pouvez-vous exercer votre autorité parentale pour exclure les dealers de votre rue ou de votre quartier, puisqu'ils ont autant de droit que vous d'y circuler tant qu'on ne les surprend pas, sur le fait, à vendre de la drogue! Comment pouvez-vous sanctionner le chef d'établissement scolaire où va votre enfant, puisque vous ne pouvez pas changer votre enfant d'école sans payer un prix supplémentaire? Il vous faudra agir par la voie politique, longue, incertaine et sans l'efficacité que l'on serait en droit d'attendre d'une action de police faute de moyens.

Il est si simple de redonner aux riverains la copropriété des rues et des quartiers, pour qu'ils puissent exclure les individus indésirables du quartier où ils habitent, exactement comme on le fait pour l'accès d'une copropriété d'immeuble. Les effets induits par la consommation de drogue n'existeront plus, les jeunes gens fragilisés par une vie familiale absente ou une adolescence difficile n'auront pas accès aisément aux drogues offertes sur le marché libre parce qu'il n'y aura pas de points de vente dans la rue où ils habitent. Dans les endroits où ces produits seront offerts librement, les mineurs n'y auront pas accès. S'ils le sont, le propriétaire de cet établissement, parfaitement légal, pourra être attaqué en justice et sanctionné lourdement. Cette réappropriation des espaces publiques ne veut pas dire nécessairement une entrave à la liberté de circulation mais un plus grand contrôle sur ceux qui circulent et simultanément un moindre anonymat. Avec un moindre anonymat la pression du "quand dira-t-on " freinera les consommations non désirées par la majorité des individus sans pour cela altérer les bénéfices attendus des concentrations urbaines.



[1] Sources Baromètre santé 2010 (INPES)

[2] Ostrowski, J., (1990), "Thinking about Drug Legislation" in The Crisis in Drug Prohibition,

Boaz, D. (ed), Cato Institute.

[3] C.Ben Lakhdar (2007) , Le trafic de cannabis en France : Estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (octobre)

[4] Une telle relation de demande à pente positive peut-être aussi obtenue si la consommation des usagers de drogue est influencée par la consommation de leurs pairs.

[5] En 2008, 28.9% des jeunes de 17 ans fument la cigarette quotidiennement et 10,8% d’entre eux consomme du cannabis régulièrement. 13,7% d’entre eux ont expérimenté le poppers.

[6] G.Becker, M.Grossman and K.Murohy, (1991), « Rational Addiction and the Effect of Price on Consumption », American Economic Review, 81 ;237-241

[7] B.Lemennicier, O.Maillard et E. Scano (1998), « L’impact de la publicité sur la demande : une application à la demande de tabac 1970-1994 », Revue Economique, 49 ;1539-1572

[8] P.Kopp  (1994), « Consommation de drogue et efficacité des politiques publiques », Revue Economique, 451333-1356

[9] Politique préconisée par M.Moore (1973) « Policies to Achieve Discrimination on the Effective Price of Heroïn » American Economic Review, 63, 270-277

[10] Pommerehne, W. W. & Hart, A., (1994), "Drogue le point de vue de l'économiste", in Futuribles, N°174, mars.

  Prohibition de la Drogue: Diagnostic et Solutions (1992)
par Bertrand Lemennicier
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