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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
la corruption
 

Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ? La réponse est positive si nous définissons correctement le concept de corruption

par Bertrand Lemennicier


 Nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ; c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif, un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second est un mouvement pour s'en éloigner.

M.Rothbard 1976 " Power and Market"; edited by Sheed Andrews et McMeel, 1976, chapter 3,pp.77-79



La corruption politique est souvent jugée comme un acte immoral et contraire à la mission de nos élus politiques. Certains d'entre eux utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir leurs intérêts privés et non l'intérêt public pour lequel leurs mandataires (les électeurs) les ont choisis.

Payer un homme politique pour qu'il renonce à sa prédation au profit de ses électeurs est une avancée vers la liberté. C'est de la corruption défensive.  Payer un homme politique ou élire et réélire un homme politique pour qu'il commette des actes qui consiste à violer la liberté de certains citoyens pour le profit d'autres citoyens est un crime. C'est donc un mouvement pour s'éloigner de la liberté. On parle de corruption offensive. Malheureusement, les deux sont les facettes d'une même pièce: la démocratie.

Prenons l'exemple de la conscription militaire. Pour assurer la protection militaire du territoire d'une destruction et/ou d'une invasion massive, les propriétaires terriens demandent à l'homme politique d'entretenir une armée puissante. Ce dernier décide de la conscription au lieu d'une armée fondée sur le volontariat. Par cet acte politique, la conscription (qui n'est pas abolie en France mais suspendue et réduite à une journée qui consiste à recenser toute une classe d'âge avec pour sanction si vous cherchez à y échapper une interdiction de passer le baccalauréat!), viole  le droit élémentaire d'un individu de disposer de lui même comme il l'entend. Faute de pouvoir déclarer inconstitutionnelle une telle obligation  achèter l'homme politique pour échapper à cette contrainte légale est un "bien" ou une avancée vers la liberté individuelle.

Il s'agit bien d'acheter la permission d'exercer son métier quand celui-ci  a été interdit pour une période donnée par l'homme politique pour cause de STO (service de travail obligatoire)  à l'armée. Le salaire perdu par l'individu qui est obligé de renoncer à une année de travail lorsqu'on l'engage, sans son consentement, dans l'armée  mesure en gros le dommage qu'on lui inflige. A 2000 euros par mois de salaire potentiel sur le marché du travail, le conscrit, pour douze mois de service obligatoire, peut acheter sa liberté à l'homme de l'Etat pour au moins une 20 000 euros, il a  un profit positif de 4000 euros. Si celui-ci est incorruptible, il donne 20 000 euros à une personne plus pauvre que lui pour que celui-ci aille faire le service militaire à sa place. Si ce dernier a un salaire potentiel inférieur à 1000 euros par mois, faire le service militaire à la place d'un autre est un gain pour lui. L'échange est bénéfique. L'armée dispose de sa main d'œuvre dont la valeur de la vie peut-être sacrifiée à un coût plus faible.

Maintenant remplaçons service militaire par obligation d'avoir un permis de conduire, un passeport français, de porter une ceinture de sécurité en voiture,  de limiter sa vitesse sur les routes, de ne pas importer des produits ou  êtres humains sur le territoire, d'établir un super marché en centre ville ou en périphérie, ou  d'exploiter un réseau de services des eaux ou de vendre des armes  etc.. La liste est infinie.   Il existe, en fait, un grand nombre d'occasions de corruption  où la même analyse peut s'appliquer.  Le promoteur immobilier achète via une soulte au Maire le droit de construire un immeuble, le super marché Leclerc a fait de même pour localiser ses magasins en centre ville. On va retrouver un problème identique. Il faut donc diagnostiquer le caractère intrusif ou défensif de la corruption.
Un chef d'entreprise, seul ou en groupe, des citoyens en associations  qui promettent de soutenir en espèces ou en nature l'homme politique au moment de son élection ou réélection en contrepartie de l'obtention d'un privilège, d'une rente de situation  ou  de subventions qui vont satisfaire leurs intérêts ou idéaux personnels font de la corruption offensive. L'homme politique en donnant satisfaction à ces groupes de pression exécute un crime. Il sait qu'il va frapper directement un autre groupe de citoyens et de manière collatérale, via la fiscalité,  des tiers qui ne sont pas concernés par cette rente, privilège ou subvention. Comme avec la conscription, une fraction des citoyens (les propriétaires) commandite un crime qui consiste à faire payer par les autres la protection militaire des terres dont ils ont la propriété (cela vaut pour toute propriété, pensez à la propriété intellectuelle). A cette corruption offensive répond une corruption défensive de la part des victimes de cette agression exécutée par l'homme politique et commanditée par une autre fraction des citoyens..

L'usage de la coercition étatique, pour satisfaire les intérêts de groupes de pression particuliers, viole les droits individuels d'autres personnes. Elle est contraire à l'article II de la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est au préambule de la  constitution de la Vème République. Il est donc non seulement légitime de résister à cette violation des droits individuels mais aussi légal de le faire. La corruption défensive est l'un des moyens parmi d'autres, la résistance armée, la désobéissance civile ou l'exil.
Une grande partie de la corruption dans les démocraties est celle opérée par les hommes politiques pour leurs propres intérêts ; financer le parti politique. Il faut trouver les moyens financiers pour faire des campagnes électorales et rémunérer les militants. Le militantisme politique (de droite ou de gauche) ne nourrit pas son homme. Les donations des militants sont ponctuelles et exceptionnellement importantes. Donc le financement des partis politiques a toujours été un souci. Les militants ont souvent une activité autre et sacrifient leur temps de loisirs pour s'occuper du parti. Les plus passionnés en font leur activité principale. Mais celle-ci ne fait pas vivre son homme tant qu'il ne bénéficie d'une rémunération équivalente à celle accordée à des élus. Ils apprennent donc très vite à vivre  illégalement de l'argent volé au contribuable au travers des subventions multiples distribuées aux diverses associations qui vont  créer des emplois fictifs via des montages financiers dignes d'escrocs de haut vol. Certaines affaires comme celles de la MNEF,  ARGOS ou celle de la Mairie de Paris en témoignent.
Cette technique de financement est faite pour rémunérer les militants mais ne permet pas de financer les sommes faramineuses qu'exige les campagnes électorales. Avec elles on change de dimension. La technique va elle aussi changer. On passe de la corruption à l'extorsion de fonds. Une technique qui est plutôt du style : la bourse ou la vie. C'est l'affaire URBA avec le racket organisé par le parti socialiste auprès des entreprises travaillant pour les mairies tenues par ce parti. L'ironie de l'histoire est que pour supprimer cette pratique d'extorsion de fonds on a sauté une dimension dans l'usage de la violence; le financement est assuré par le contribuable! L'extorsion de fonds est généralisée à l'ensemble des citoyens. Du coup les électeurs du parti socialistes qui haïssent les électeurs du "front national" et réciproquement sont obligés de financer les activités politiques de leurs propres ennemis! Ce qui est vrai de ces deux factions politiques est vrai des électeurs de tous les partis politiques, ce qui est une façon toute à fait étonnante de pacifier une société. Les riches, non socialistes, financent et ont financé un parti qui promettait de les taxer à 75%. Comme ils sont minoritaires dans la collectivité on s'étonne qu'ils restent encore dans ce pays.

Si l'extorsion de fonds est inévitable pour financer les partis politiques, alors il vaut mieux que l'argent de la corruption aille dans la poche de l'homme politique comme avec Carignon et ne soit pas recyclé dans les comptes en banques des partis politiques, comme avec Emmanuelli. En effet, dans un tel cas, cet argent recyclé va être utilisé à nouveau, par la faction politique qui reçoit cet argent, pour nuire à certains citoyens en violant leurs droits individuels au profit d'autres citoyens qui votent pour cette faction politique.
Il est tout à fait paradoxal que le juge sanctionne plus l'homme politique qui reçoit de l'argent de la corruption pour son profit personnel que celui qui le reçoit pour le recycler dans les caisses noires des partis politiques. Comme d'habitude, les juges n'ont pas une claire conscience de qui est la victime et qui est l'agresseur. Ce défaut leur vient de l'enseignement qu'il reçoive et est inhérent au positivisme juridique contemporain.

Il va de soi que l'homme politique condamné pour corruption ne devrait plus pouvoir exercer un mandat, or force est de constater que  l'homme politique corrompu est souvent réélu par ses électeurs.  Il est alors naturel de se poser la question : qui est réellement corrompu:l'électeur ou l'homme politique?

Pour combattre réellement la corruption des hommes politiques, on dispose de quatre mesures:

1) la première concerne la probabilité d'être pris et la sévérité des jugements pour dissuader l'homme politique de pratiquer cette activité (mais ceci dépend des lois en cours, les hommes politiques sont juges et parties dans ce domaine, ils savent par exemple s'auto amnistier régulièrement ou bien de changer la loi lorsque celle-ci les gène);

2)la seconde concerne le comportement des électeurs, faute de pouvoir les rendre responsables et moraux face aux hommes politiques condamnés pour corruption, il faut priver à vie de droits civiques les élus dont la culpabilité a été démontrée. Comme cela l'électeur n'aura pas la tentation de réélire un élu condamné pour corruption.

3) la troisième consiste à limiter le pouvoir politique des élus  de distribuer des privilèges (permis de construire,  permis de taxi,  ), des rentes de position (monopoles légaux, logements sociaux) ou des subventions à diverses associations pour de multiples raisons.
4) La quatrième consiste à légaliser la corruption
Celle-ci est déjà légalisée dans certains secteurs de l'économie: les droits à polluer qui sont des droits à commettre des dommages à des tiers mis aux enchères entre des offreurs et des demandeurs.  On pourrait aussi instaurer un marché légal  des votes, chaque Maire, comme Dassault, achèterait  sur ses propres deniers le consentement des citoyens qui seraient affectés négativement par les décisions prises. S'il n'a pas les moyens de payer, il fait appel aux bénéficiaires de l'action publique entreprise pour compenser les victimes. Ce marché des votes est parfaitement réalisable sur des projets où les bénéficiaires et les perdants sont identifiables: les riverains d'une rue par exemple. Bien qu'il soit plus facile de la privatiser en restituant aux riverains la rue et laisser les copropriétaires de la rue sa gestion et son entretien.
Toutes ces mesures sont contraires à la conception même de l'Etat que partagent beaucoup d'électeurs: l'Etat, et son monopole sur l'usage "légitime" de la violence, est utilisé par les factions politiques et les électeurs qui les soutiennent comme un instrument permettant aux uns et aux autres de faire supporter le coût de leurs actions privées sur les autres et de s'approprier indûment les bénéfices privés produits par les autres au nom du mythe des biens collectifs, des externalités ou d'une solidarité  forcée quelconque. La démocratie majoritaire contemporaine repose, elle-même, sur une vaste entreprise de corruption et d'extorsion de fonds, les citoyens le comprennent bien et sans doute le désirent puisqu'ils continuent à voter .
En 1848, Bastiat écrivait :

"Nous pensons que l'État, ce n'est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d'oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité "


Les hommes politiques n'aiment être traités de corrompus. Pour défendre leur corporation, ils utilisent souvent la technique suivante:

Bien sûr il y a quelques ministres et députés corrompus, mais il y a des policiers corrompus, des plombiers corrompus et même des prêtres qui le sont aussi

Il y a aussi un grand nombre d'hommes politiques et de députés qui sont honnêtes
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Mettons en perspective la corruption des hommes politiques

L'implication de cette argumentation est de suggérer que la corruption politique est un phénomène naturel qui frappe une minorité d'individus. Vous avez tous entendus les hommes politiques, de droite ou de gauche, avancer cette ligne de défense de leur profession.

Vous avez été piégé de la façon suivante. 
 Dans la première prémisse on suggère qu'il n' y pas de raison de se focaliser sur les hommes politiques puisque la corruption existe partout.
La seconde prémisse vous invite à compatir avec les hommes politiques honnêtes qui souffrent de la mauvaise réputation de leurs collègues corrompus.
C'est la diversion. Bien que cela ne soit pas dit, on est enclin à penser que la corruption est naturelle et à ne pas voir que cette prémisse est totalement hors de propos avec le problème soulevé par la corruption des hommes politiques.
Vous avez rarement entendu à la radio ou à la télévision la raison fondamentale du: pourquoi les hommes politiques sont corrompus. Ils le sont parce qu'ils détiennent le pouvoir d'accorder des privilèges étatiques, des rentes  et des subventions. Supprimez les privilèges ou le pouvoir de les accorder et la corruption observée dans le monde politique disparaîtra. Mais n'est-ce pas la nature de l'Etat que de distribuer de tels privilèges, rentes et subventions qui ressemblent fort à des achats de votes avec l'argent du contribuable alors qu'on interdit  cet achat de vote s'il se fait avec le propre argent du candidat à une élection comme dans l'affaire de Dassault?
N'est-ce pas dans la nature de l'homme d'Etat d'étendre son pouvoir en taxant et réglementant la vie des personnes sous sa juridiction, de se pavaner avec ses collègues d'autres pays dans des châteaux volés à une ancienne noblesse, de faire des voyages de représentation aux frais du contribuable et de concentrer ce pouvoir et les faveurs qui vont avec dans les mains de quelques uns: famille, maitresses et  fidèles de son clan politique? Si de tels pouvoirs disparaissaient qui voudrait devenir homme politique?


Une petite leçon d'histoire pour les étudiants qui votent pour élire leurs représentants à la mutuelle nationale des étudiants de france (MNEF)



1968 Les étudiants gauchistes de l'époque critique la sécurité sociale

Trente ans après, l'un d'entre eux, Dominique Strauss Khan, Ministre des finances, démissionne  en octobre 1998, après avoir été accusé de "faux et usage de faux",  dans un des volets de l'affaire de la MNEF . Il a été relaxé. Mais une étude payée 600 000 frs (91 000 euros environ) en 1998 par la MNEF a du faire des jaloux chez ses collèges économistes de l'époque.
Jean-Christophe Cambadélis ( Kostas à l'Organisation Communiste Internationaliste -l'OCI-) est un spécialiste de la corruption, en 1996 il est mis en examen  dans l'affaire ARGOS et condamné, en l'an 2000, à 5 mois de prison avec sursis et 100 000 Frs d'amendes. en juin 2000 il est mis en examen pour abus de confiance dans l'affaire de la MNEF ayant bénéficié d'un emploi fictif, de 1991 à 1995 il est rétribué pour un emploi de "sociologue" à la hauteur de 420 499 Frs par la MIF une filiale de la MNEF. Il est condamné en 2006 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amendes, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993. Il est devenu Premier Secrétaire du parti socialiste en 2014!  
Son prédécesseur, Harlem désir, a, lui aussi, été condamné pour recel d'abus de biens sociaux, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 Francs d'amendes. Il aurait  bénéficié de l'amnistie de F. Mitterrand concernant une dette de 80 000 Frs due au Trésor Public, relative à des amendes de stationnement alors qu'il était président de SOS Racisme. Ceci nous rappelle l'affaire récente d'un élu du parti Vert. Harlem Désir est devenu, en 2014, secrétaire d'Etat aux affaires européennes dans le gouvernement de Walls. Harlem Désir rappelons-le est un fervent partisan de la Taxe Tobin au niveau mondial.
.



 

Corrompre les fonctionnaires
par M.Rothbard

L'économie de la corruption
par Jean-Dominique Lafay





Affaire Bédier

Sa réelection, comme pour celle d'Emmanuelli a été obtenue haut la main, ce qui démontre bien que les électeurs aiment les hommes corrompus. S'agit-il d'une complicité ou d'une rationalité de leur part?

→ En dix ans, 600 élus ont été mis en examen ; pour plus de 400 d’entre eux, il s’agissait d’un problème de délinquance financière.


ž En dix ans (1992-2002), plus de 600 élus ont été mis en examen pour des délits avec au moins  volonté délibérée de transgresser la loi pour un profit personnel ou collectif Ÿ.

ž 2/3 de ces mises en examen l’ont été pour de la délinquance financière.

ž Depuis 1992, sur les 128 personnes qui ont été ministres (ou Secrétaires d’Etat), 34 ont été mises en examen dans la décennie, soit plus d’un quart.

ž La proportion de mis en examen varie considérablement selon les mandats : plus de maires que de conseillers municipaux, plus de ministres que de députés.

ž La carte de la France du nombre d’élus mis en examen met en évidence une plus forte proportion en Ile-de-France (141 élus sur les dix dernières années) et dans le Sud Est de la France.

ž Sur 549 instructions closes concernant des élus, 70.5% ont donné lieu à une condamnation provisoire ou définitive, 12.4% à un non-lieu et 17.1% à une relaxe.

ž Sur l’ensemble des personnes poursuivies par la justice, la délinquance financière représente moins de 4,5% des affaires contre 67,9% pour les élus.

ž 5% des poursuites contre les élus le sont pour des fautes non volontaires.




Source : Bruno FAY et Laurent OLLIVIER, Le casier judiciaire de la République (Edition Ramsay 2002).

Résumé fait par P.E.du Cray


Qui est réellement corrompu: l'électeur ou l'homme politique?
par Mariya Georgeiva et Bertrand Lemennicier.
Nous tenons à remercier vivement Contribuables Associés pour le soutien financier qu'ils nous ont accordé pour mener cette étude à son terme.
Café Liberté Grenoble 6 mars 2009
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