Traité pour l'établissement d'une constitution de l'Union Européenne.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789

Le but d'une constitution est, en principe, de limiter et encadrer le pouvoir absolu de l'Etat et de protéger les citoyens des abus potentiels de ce dernier. C'est pourquoi toutes les constitutions énumèrent les droits inviolables de leurs citoyens. De plus, les constitutions fédérales spécifient, généralement négativement, les sphères d'action reservées aux états constitutifs. Ce n'est pas le cas du Traité pour une constitution de l'Union Européenne
Il repose sur une conception à l'ancienne de la démocratie où les partis politiques contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union -Article II-72.2- ( même si cette volonté consiste à violer les droits de propriété de son voisin en le taxant pour se payer des congés payés) au lieu de concourir à la "conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression".

Ce traité ne protège en aucun cas la liberté des individus ni leurs propriétés. Ainsi la charte des droits fondamentaux, qui est un catalogue de violation des droits individuels et de la propriété de soi, de déclaratif devient constitutionnelle.

Prenons l'article II-77 sur le droit de propriété:

1 Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour une cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile, une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général.

Voilà un article bien dans le style de la législation française qui consiste à affirmer le principe et à contrôler les conditions de son application de telle sorte que la notion de droit de propriété disparaît. Par ailleurs, nous avons souligné le mot "légalement", en effet, la propriété de soi et de ce que l'on acquiert justement n'est pas une question légale mais de droit naturel.

Nous avons la possession naturelle de notre corps et de notre esprit. Nul n'est habilité à nous en déposséder. On ne peut évoquer la notion de dignité humaine et la déclarer inviolable, interdire l'esclavage, la servitude et le travail forcé (Article II-64) et en même temps violer cette dignité en imposant une fiscalité redistributive en dépouillant Paul pour habiller Pierre, en interdisant les échanges libres entre adultes consentants, en interdisant de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels une source de profit (Article II-63) ou en imposant l'égalité entre homme et femme dans tous les domaines (Article II-82). On se demande comment l'égalité entre homme et femme en matière d'espérance de vie pourra être atteinte et quels avantages spécifiques seront pris en faveur du sexe sous représenté -ici le sexe masculin-? On aura compris que ce n'est pas la cohérence de la pensée qui a guidé les membres de la convention.


En fait cette constitution n'a nulle autorité. Elle a été élaborée par des professionnels de la politique dont le souci n'est pas la préservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Elle n'est même pas issue d'un processus démocratique avec une assemblée constituante composée de citoyens représentatifs de leurs propres pays puisque les hommes politiques qui ont participé à cette convention ne sont eux mêmes pas représentatifs de la population qu'ils sont censer représenter. Ceci explique la montée de l'insatisfaction des citoyens depuis de nombreuses années pour tous ceux qui croient qu'une démocratie à l'ancienne est viable dans nos sociétés ouvertes et aux fins individuelles multiples.

La montée des extrêmes et l'insatisfaction croissante des citoyens devant la classe politique française, mesurées par le poids des votes des partis au centre (UMP,UDF et PS) par rapport aux partis situés aux extrêmes (extrême gauche et extrême droite) aux élections présidentielles depuis 1981, explique le rejet de la constitution de l'UE et marque le début d'une période d'instabilité politique en France qui augure mal des prochaines présidentielles, si ce trend se prolonge.