|
|
|
|
|
|
|
 |
|
| l'avortement: un permis de tuer?
|
| |
L'AVORTEMENT : UN PERMIS DE TUER ? par Bertrand lemennicier  Avant les années 1967 l'avortement était interdit à peu près partout dans le monde à l'exception de la Suisse. En 1968 le Royaume Uni adopta la légalisation de l'avortement. Les années 1970 et suivantes ont amené dans la plupart des pays occidentaux une légalisation de cette pratique. Le 21 décembre 1974, le Parlement français adoptait la loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions. Le texte imposait un réexamen après 5 ans et, le 31 décembre 1979, le Parlement confirmait la loi de 1974. Fin 1982, le remboursement de l'acte par la sécurité sociale était voté. En 1988 la RU/486 est mise sur le marché et permet de réaliser des avortements médicamenteux dans des centres spécialisés. En 1993, pour lutter contre les commandos anti-avortement, la loi de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, est adoptée. Elle crée le délit d'entrave à l'IVG. Plus récemment, la loi du 4 juillet 2001 a assoupli certaines dispositions de la loi de 1975. Proposée par Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, elle fait passer le délai légal de recours à l'avortement de dix à douze semaines de grossesse et permet aux mineures accompagnées d'un adulte référent d'obtenir une IVG sans l'autorisation de leurs parents et la RU/486 peut être prescrite par un médecin de ville. Depuis le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, a augmenté de 29 % les forfaits IVG dans les établissements de santé et a signé le décret autorisant l'avortement médicamenteux en ville jusqu'à cinq semaines de grossesse, mesure qui était inscrite dans la loi de juillet 2001. Cette évolution de la législation ne va que dans un sens unique : celui d'une plus grande permissivité de l'avortement. La loi et l'évolution de la législation pose un problème philosophique et moral particulièrement aigu parce qu'il s'agit de tuer légalement un être humain dépendant de quelqu'un d'autre sous le prétexte qu'il constitue un handicap pour celui qu'il l'a en charge. Dans les autres cas -guerre, inflation, chômage, tremblement de terre, génocide, pollution- tout le monde s'accorde à penser que ces événements sont des "maux" en soi. Où sont les défenseurs de la maladie, des désastres, du chômage involontaire, de la guerre, des massacres ethniques? Les gens ne sont peut-être pas d'accord sur les moyens de réduire ces maux, mais en général ils s'entendent au moins sur les fins: les éliminer. Avec l'avortement il en va tout autrement. Deux camps s'affrontent avec des positions non conciliables sur les fins et non pas seulement sur les moyens. Chaque camp considère l'autre comme coupable d'un acte criminel. Les partisans de l'abolition de l'interdiction d'avorter argumentent que la femme a un droit de propriété sur son corps et en conséquence un droit de contrôle sur ce qui y vit à l'intérieur. Dans le camp opposé il y a ceux qui refusent la légalisation de l'avortement et qui considèrent cet acte comme un meurtre prémédité au premier degré. L'avortement soulève un problème éthique essentiel parce que le développement de l'être humain passe par une évolution progressive. Au commencement, il y a un foetus qui est un oeuf fécondé dont on ne peut pas dire qu'il ressemble tout à fait à un être humain, à la fin il y a un enfant dont on peut dire qu'il ressemble beaucoup à un être humain. Beaucoup d'oeufs fécondés n'arrivent pas à s'implanter dans l'utérus et sont expulsés sans que l'on s'en aperçoive, c'est donc l'expulsion préméditée d'un foetus qui fait de l'avortement quelque chose qui ressemble à un crime de sang. Tuer un être humain de façon préméditée (en absence de légitime défense) est, sans hésitation et presque universellement, condamné par la morale c'est-à-dire considéré comme un mal. Or, l'avortement ou l'infanticide n'est justement pas condamné, sans hésitation et de façon universelle, par la morale. Pourquoi une telle différence? Avant d'entamer le débat, examinons quelques aspects chiffrés de l'avortement conjointement avec la manière dont on pratique cet acte le plus légalement du monde. L'avortement en chiffres Avant 1975, le nombre d'avortements pratiqués clandestinement est mal connu. Les estimations faites par l'INED pour l'année 1963 donnaient un chiffre de 250 000 avortements (l'estimation était faite à partir des décès imputables à un avortement, la somme des décès, 397 en 1963, était multipliée par 1000 sachant que dans les pays Scandinaves les décès officiels étaient de l/ 1000). Sur ces décès, l'INED postulait 150 000 avortements spontanés et en déduisait le chiffre de 250 000. Celui-ci apparaît élevé comparé au 180 000 des années 1980 ou au 170 000 des années 1990, cependant la contraception en 1963 était peu développée. Depuis l'INED a ramené ce chiffre à 55000. Manifestation pro-avortement du 15 janvier 2005 Toutefois ce chiffre est bien inférieur à ceux avancés par les militantes féministes de l'époque ou par Me Gisèle Halimi lors de sa plaidoirie au procès de Bobigny. Elles n'hésitaient pas, en 1975, à avancer le chiffre de 800 000 à 1 million. Plus que les naissances vivantes d'aujourd'hui et autant que les naissances des années 1975! Me Gisèle Halimi affirmait dans sa plaidoirie : " .. Méditez cette statistique: comme il y a autant de naissances que d'avortements en France, il faut croire que chaque femme a dû avorter au moins une fois en moyenne" Les militants de gauche ne s'embarrassaient pas à l'époque d'un souci quelconque de vérité ou de décence en matière de chiffres, il s'agissait de frapper l'opinion et de faire croire que la majorité des femmes pratiquait l'avortement! Au moins l'une des conséquences de la légalisation de l'avortement est de ramener la querelle de chiffres à sa dimension réelle. Mais l'anomalie n'est pas là. Depuis que la loi sur l'interdiction de l'avortement a été abolie et que simultanément la loi Neuwirth de 1967 a autorisé la contraception, on devrait observer une diminution progressive du recours à l'IVG. Or, trente ans après l'adoption de la loi Veil, le nombre estimé de femmes qui avortent chaque année oscille toujours autour de 200 000. Selon une étude de l'Inserm et de l'INED il y aurait 14 femmes sur 1000, âgées de 15 à 49 ans, qui, depuis 1975, chaque année, pratiqueraient l'avortement. Si le nombre de grossesses non prévues diminue du fait de la contraception, -les grossesses non prévues constituaient en 1975 46% des grossesses, aujourd'hui elles n'en font que 33%-en revanche le nombre d'avortements pour une grossesse non prévue augmente. En 1975, 41% des grossesses non prévues se terminaient par un avortement, aujourd'hui il y en a 62%. Il est intéressant de faire aussi un rapprochement avec les risques de mortalité usuelle. En 2003 on observe 987 homicides dont 69 sur mineurs de moins de 15 ans, et 550 000 décès toutes causes confondues. Si l'on regarde maintenant les agressions, on observe10408 viols dont 6015 sur mineurs, 11173 violences, mauvais traitements et abandons d'enfants. Le chiffre de 200 000 avortements par an soit entre 20 et 25% des naissances vivantes, est considérable. Finalement la personne la plus dangereuse dans la vie: c'est notre propre mère! Si un foetus est considéré comme un être humain, l'avortement peut être considéré comme un homicide volontaire, la légalisation de l'avortement conduit alors à des meurtres sans commune mesure avec les homicides que l'on observe dans une société à un moment donné. De fait ce serait la principale source d'agression physique sur les individus, la principale violation des droits individuels. Les adversaires de l'avortement parlent alors de génocide. De l975 à 1997, 3, 510,500 avortements enregistrés et légaux ont été pratiqués. Ce que l'on n'accepte pas pour un enfant déjà né ou un adulte, on l'accepterait et on le légaliserait pour un foetus ? Est-ce parce que l'embryon n'est pas un être humain que l'on peut se permettre d'éliminer légalement depuis trente ans 6 000 000 de foetus (en supposant 200 000 avortements par an en moyenne) ? Pourquoi ne pratique-t-on pas l'infanticide à la même échelle ? En quoi un bébé de 3 mois est-il un être humain ? Si vous pensez que le foetus n'est pas un être humain et que vous ne voulez pas vous embarrasser d'un enfant parce qu'au moment où vous prenez la décision d'avorter cette naissance est non désirée, ce chiffre traduit tout bêtement une erreur de programmation dans l'étalement de vos naissances désirées. Ce foetus n'arrive pas au bon moment. A une époque où la contraception se généralise, une proportion importante de femmes a encore des naissances non désirées. Comme le rappelle les démographes la contraception n'est pas pratiquée par la totalité des femmes, 28 % d'entre elles n'utilisent pas de méthode contraceptive. Les méthodes modernes de contraception sont représentées par le stérilet et la pilule. Les méthodes anciennes vont de l'abstinence périodique à l'usage du diaphragme, des préservatifs ou des spermicides, du retrait ou de la douche infra utérine. L'utilisation de ces différentes méthodes divergent-elles selon la pratique religieuse, le niveau d'éducation, la région ou l'activité professionnelle de l'épouse et la catégorie socioprofessionnelle du mari? Les méthodes contraceptives modernes devraient se diffuser d'abord chez les couples où, pour la femme, élever un enfant coûte cher -c'est-à-dire parmi les femmes les plus instruites et celles qui ont une activité professionnelle. En revanche, elles devraient être moins utilisées dans les catégories de population où élever les enfants, même non désirés, ne coûte rien. C'est ce que l'on observe. Le profil de la femme n'utilisant pas les méthodes modernes de contraception est très typé. Son niveau d'éducation est bas, elle est mariée à un agriculteur ou à un salarié agricole, elle est inactive, pratique la religion et vit dans le sud de la France. Ce profil n'est pas celui d'une femme rétrograde mais celui d'une femme ou d'un couple pour lequel le coût d'opportunité d'une erreur dans la régulation des naissances ou d'un enfant non prévu est extrêmement faible. Un bas niveau d'instruction implique un faible coût d'opportunité du temps, une femme au foyer dans une région où les emplois ne courent pas les rues n'a pas d'alternative. La femme d'un agriculteur ou d'un salarié agricole vit à la campagne, travaille dans l'entreprise familiale et n'a pas de coût d'accès au marché du travail. Enfin, pour une femme qui pratique la religion, un enfant même non prévu, ne peut faire que le bonheur du couple. II est alors rationnel, dans ce cas, de ne pas se préoccuper de méthodes contraceptives à 99 ou 100 % efficaces. Par ailleurs, ces méthodes ne sont jamais à 100% efficaces. Certes la contraception diminue le nombre de naissances non désirées, mais elle n'évite pas les erreurs de manipulation, les "oublis" et toutes les femmes qui pratiquent la contraception n'utilisent pas les méthodes de contraception les plus sûres. Comme le suggèrent nos démographes l'avortement est un recours en cas de faillite de la contraception. Il ne faut pas oublier non plus que les femmes dans leur ensemble contrairement à l'interprétation de Gisèle Halimi lorsqu'elles ont un enfant non désiré ne choisissent pas toutes d'avorter. Dans une enquête de l'INED de 1988, la question suivante a été posée: "S'il vous arrivait d'être enceinte et que vous ne vouliez pas d'enfant, est-ce que vous le garderiez?" 27% des femmes de l'enquête répondait non. Comme les chiffres précédents le montrent il reste encore 38% des femmes ayant une grossesse non prévue qui garde leur enfant. Les avortements sont en réalité une affaire d'erreurs de programmation qui ne mériteraient peut être pas l'attention que certains lui portent si un tiers n'y était pas impliqué. Enfin, il faut prendre garde à l'idée fausse que si l'avortement était interdit le nombre d'enfants par femme serait plus élevé. L'avortement n'affecte pas la fécondité d'une population parce que les gens désirent vraisemblablement un nombre donné d'enfants survivants à l'âge adulte. Un enfant non-désiré, qui n'est pas avorté, se substitue à 1'enfant que l'on aurait désiré plus tard. L'enfant avorté est remplacé par un autre enfant qui naîtra plus tard . C'est la leçon principale qui est tirée par les démographes de ces chiffres car l'avortement n'affecte pas les taux de fécondité. La contraception et l'avortement rendent plus efficaces du point de vue de la mère l'espacement des naissances. Ce fait social, que l'on ne peut nier, est intéressant en soi car il révèle que la femme dans ses actes se comporte comme le prédit l'économiste. Sa conduite est dictée par les conséquences de ses actes en termes de bien être ou de richesse. Elle planifie ses naissances au niveau inter temporel en choisissant de retarder la naissance d'un enfant à la période du cycle de vie pour laquelle le coût d'opportunité d'avoir cet enfant est minimal. Si l'enfant non désiré apparaît à une date non optimale, la femme a recours à l'avortement. C'est un comportement que l'on vérifie aussi avec l'espacement des naissances. Si élever un enfant nécessite de sacrifier des opportunités de revenus sur le marché du travail ou des opportunités de plaisirs et de loisirs, la date à laquelle la femme va produire les enfants n'est pas indifférente au couple. La décision de retarder d'une année la venue d'un enfant supplémentaire dépend du coût de cet enfant, de la perte d'utilité attendue d'un enfant en retardant cette naissance et de l'effet de ce retard sur le coût d'éducation. Si l'utilité perdue en retardant l'arrivée d'un enfant est la même quelle que soit la date à laquelle on procrée, la décision de retarder la naissance d'une année dépendra uniquement de son coût. Si celui-ci réside dans la perte de revenu attendue en l'élevant, l'intérêt du couple est, d'une part, de concentrer la procréation des enfants désirés dans une période courte et, d'autre part, de les produire à un moment du cycle de vie où ces pertes de revenu sont les plus faibles. Si les espérances de carrière sont nulles, faute de qualification (c'est-à-dire d'investissement dans son propre capital humain), le coût d'opportunité de l'enfant est le revenu présent. Comme ce revenu croît avec l'expérience professionnelle, le coût d'un enfant est plus faible à l'âge où cette expérience n'a pas été accumulée, c'est-à-dire jeune. Une année de retard augmente donc le coût de l'enfant. Le couple procrée des enfants plus tôt et sur une période brève. Quand les époux sont engagés dans des investissements en capital humain, (diplôme ou qualification), le coût d'opportunité de l'enfant n'est pas mesuré par le revenu présent, mais par l'ensemble des revenus présents et futurs actualisés que ce diplôme permet d'espérer. L'arrivée d'un enfant fait perdre le revenu présent et l'ensemble des revenus supplémentaires espérés. Le coût d'un enfant est donc plus élevé dans la phase d'investissement en capital humain. Le couple repousse alors la conception des enfants. Une fois les investissements incorporés, ils n'ont aucun intérêt à retarder leurs venues ni à les espacer; car ce coût va croître avec l'accumulation d'expériences professionnelles et un profil des revenus croissant avec l'âge. La différence de comportement observée en matière de calendrier des naissances entre les femmes instruites ou non, résulte de cette confrontation des coûts et des gains attendus à chaque âge où la femme est fertile (les femmes non qualifiées ont leur premier enfant tôt et espacent la venue des autres, en revanche les femmes instruites concentrent les naissances en retardant celle du premier). Cela n'a pas d'importance pour les actes qui la concernent, elle toute seule par exemple avancer ou retarder l'entrée sur le marché du travail. Mais l'avortement affecte un tiers : l'enfant à naître. Arrêtons-nous en effet quelques instants sur ce concept d'enfant que l'on peut substituer l'un à l'autre. Le foetus deviendra un adulte si on le laisse se développer normalement, la femme qui avorte substitue une vie à une autre sans le consentement du foetus par définition. Elle prive donc d'une vie un être humain qui aurait pu s'épanouir même si les conditions d'accueil n'étaient pas favorables selon elle. En revanche, elle donne la vie à un autre être humain qui aurait peut-être préféré rétrospectivement ne pas naître. Elle porte donc un jugement de valeur subjectif sur la vie d'autrui. De quel droit peut-elle disposer de la vie future d'un être humain ? C'est en cela que l'éthique et l'économie se rejoigne dans ce débat : la légalisation de l'avortement implique une externalité (négative ou positive) sur un tiers : un être humain futur. Cette question nous est familière à nous les économistes puisque très souvent les écologistes nous rebattent les oreilles avec les externalités (négatives) que notre génération imposerait aux générations futures (qui n'existent pas encore). Ils font pression auprès des hommes politiques pour nous interdire des actes qui pourraient endommager la vie d'êtres humains futurs. Evidemment leur crédibilité en prend un coup car simultanément les mêmes militent pour l'avortement c'est-à-dire pour abolir une législation dont le but était justement de préserver la vie d'êtres humains futurs. L'avortement dans la pratique Une grossesse dure 9 mois et 10 jours, c'est à dire 37 semaines, la période embryonnaire est de 10 semaines. .Du jour j0 à j4 l'oeuf à deux cellules et se promène. Dej4 àj7, il s'implante. De j7à jl3 le système nerveux apparaît. De j13 à j17, il y a différenciation du système nerveux central. Au 27ème jour on observe la mise en place du cristallin et l'ébauche des jambes. A 1 mois (4 semaines) le coeur est formé et les premières contractions cardiaques apparaissent. A j32 les hémisphères cérébraux sont eux aussi formés. Finalement au bout de 70 jours ou de 9 à 10 semaines, le foetus ressemble étrangement à un bébé. Les avortements spontanés ou fausses couches apparaissent tout au début et les avortements provoqués ne peuvent dans la législation française être pratiqué après 12 semaines de gestation. Au delà, il faudra aller à l'étranger (en Autriche vous avez jusqu'à 13 semaines, en Finlande jusqu'à 16 semaines, en Suède 18 semaines et record battu avec le Royaume Uni où vous avez jusqu'à 28 semaines. Un enfant prématuré est viable, rappelons le, à partir de 27 semaines. Vous avez le choix aussi entre différentes méthodes : 1) L'aspiration (on introduit une pompe aspirante dans l'utérus sous anesthésie locale ou générale). 2) Le curetage (après dilatation, on racle l'utérus avec une curette pour enlever, sous anesthésie générale, tous les corps étrangers y compris le foetus). 3) La pilule abortive, la fameuse RU/486 inventée et brevetée par nos laboratoires Roussel UCLAF. Elle s'oppose aux effets de la progestérone, hormone nécessaire à l'implantation de l'oeuf dans l'utérus, et entraîne une fausse couche. Il existe naturellement des méthodes plus frustes : injecter dans l'utérus de l'eau de javel ou du sel, ce qui est efficace mais dangereux ou bien percer l'oeuf avec une aiguille à tricoter en évitant de percer le reste. Quelle que soit la méthode employée, il existe toujours un risque mortel pour la femme qui décide d'expulser son enfant, même si elle le fait en milieu hospitalier. Le taux de décès est faible comparé aux avortements clandestins puisqu'il avoisine 2 pour 100 000 avortements. Néanmoins ce chiffre est comparable au nombre de décès chez les femmes pour tumeur maligne de la langue ou du pharynx ou encore pour une psychose alcoolique. Il est moins élevé que les décès dus à la naissance d'un enfant. En effet, on estime en moyenne le nombre le décès de femmes enceintes à 10 pour 100 000 naissances. Il était un temps où la mortalité des femmes lors des accouchements était encore beaucoup plus élevée. Il est donc clair qu'un avortement comme un accouchement ne sont pas des actes médicaux anodins. Normalement une femme décide d'avorter parce qu'elle ne désire pas, ou ne désire plus, l'enfant qu'elle porte. Mais elle ne peut pas, nous dit la Loi de 1975, avorter pour des raisons de convenances personnelles. Une femme qui doit partir en vacances ou continuer des études ou remplir un contrat rémunérateur au moment même où elle tombe enceinte ne peut normalement obtenir l'autorisation d'avorter. Les raisons ou les motifs pour avorter sont contrôlés par l'administration et le médecin. Le motif peut être thérapeutique, c'est à dire pour sauver la vie de la mère ou préserver sa santé physique ou mentale, il peut être aussi lié à un risque de malformation ou de maladie de l'enfant à naître. Enfin, le viol ou l'inceste ou la détresse sociale ou médico-sociale sont des motifs acceptés par l'administration. Il faut une demande écrite signée par un médecin. L'établissement où se pratique l'avortement doit être public ou privé. S'il est privé, il doit être agréé par l'Etat. La femme est informée des risques de l'avortement et des aides dont elle peut bénéficier pour élever l'enfant jusqu'à son terme. Rappelons que l'avortement est un acte médical remboursé par la sécurité sociale et que le médecin peut faire jouer une clause de conscience et refuser l'avortement ce qui n'est pas sans soulever quelques problèmes en raréfiant l'offre des établissements où l'on peut pratiquer ce genre d'acte. Maintenant nous avons toutes les informations nécessaires pour aborder le débat de fond. L'avortement est-il un acte moral ou immoral? Doit-il être légalisé ou interdit par le législateur? Doit-on, au contraire, ne pas légiférer et laisser, s'il y a plainte, à un juge de droit commun le soin de régler le litige ? Ces deux questions sont différentes. Un acte peut être immoral mais légal et inversement moral mais illégal. Il peut faire l'objet d'une législation ou être traité en droit commun. En quoi un économiste peut-il éclairer ce débat ? L'avortement est-il un acte immoral? Il y a plusieurs façons sans doute d'aborder ce débat. Nous allons organiser cette discussion en partons de la position de ceux qui sont opposés à la légalisation de l'avortement : les pro-life Ÿ. L'argument fondamental contre l'avortement peut être présenté par le syllogisme suivant: 1) Si chaque être humain innocent a un droit à la vie, 2) alors, tuer un être humain innocent est un meurtre 3) le foetus est un être humain innocent _____________________________________ 4) donc, tuer un foetus c'est commettre un meurtre Si vous acceptez les trois premières propositions la quatrième est irréfutable. La législation de 1975 légalise le meurtre pour une catégorie spécifique d'êtres humains: les foetus. Elle est contradictoire avec la législation en vigueur qui met en prison les gens qui commettent des crimes de sang sur des adultes ou qui pratiquent l'infanticide, alors que non seulement elle ne met plus en prison les femmes qui avortent et les médecins qui les assistent dans cet acte mais encore finance ce meurtre en assurant la gratuité totale de l'acte lui même. Interdire de pratiquer l'avortement après 12 semaines ou même une fois l'enfant né, c'est-à-dire de pratiquer l'infanticide, puisque déjà à 12 semaines le foetus est un enfant formé, semble totalement arbitraire. La preuve en est qu'au Royaume Uni, on peut avorter jusqu'à l'âge d'un prématuré! D'une façon ou d'une autre il s'agit de mettre fin à la vie sans le consentement de celui à qui on abrège la vie. La question de l'avortement n'est guère différente de celle qui consiste à se débarrasser clandestinement des adultes qui ne peuvent vivre de façon autonome et qui ne sont plus en situation d'exprimer leur consentement. Habituellement on leur injecte un mélange dosé d'une solution saline combinée avec un analgésique puissant et du chlorure de potassium concentré. C'est la pratique de l'euthanasie. L'avortement est même plus immoral que l'euthanasie car dans ce dernier cas, la plupart du temps, il s'agit d'abréger une vie de souffrance ce qui n'est pas le cas pour le foetus. Or, là encore l'euthanasie est interdit et l'avortement autorisé! La position morale des "anti-avortement" ou des partisans de la suppression de la loi Veil est alors extrêmement puissante, elle finit par justifier la lutte contre la loi, y compris par l'usage de la violence comme le font les commandos anti-avortement. Mais cette position n'est pas aussi forte qu'il y paraît. Avec un peu de réflexion on peut contrer cette position de la manière suivante : ou bien 1) éviter le syllogisme, 2) ou bien nier les trois premières propositions. C'est ce qu'ont fait les partisans de l'abolition de la loi. Reprenons leurs arguments. 1-Les lois qui interdisent l'avortement ont des conséquences néfastes On peut accepter le syllogisme, décider qu'il s'agit bien d'un meurtre, affirmer qu'il s'agit là d'un acte immoral sans pour autant l'interdire. Car interdire l'avortement peut avoir des conséquences plus néfastes que de l'autoriser. Voilà un argument conséquencialiste pur que nous connaissons bien désormais. C'est très exactement une partie de l'argumentation de Me Gisèle Halimi au procès de Bobigny. Une loi qui interdit l'avortement n'empêche pas les gens d'avorter, elle les incite à rentrer dans l'illégalité avec l'apparition d'un marché noir et ses méfaits. L'avortement est fait dans des conditions déplorables et est dangereux pour la santé de la femme. L'effet d'interdire l'avortement ne réduit pas la demande d'avortements mais accroît les difficultés d'avorter et les dangers auxquels sont exposées les femmes qui désirent vraiment ne pas prolonger une grossesse non désirée. Cette loi frappe les femmes les plus pauvres, celles qui n'ont pas les moyens d'aller en Suisse où celles qui n'ont pas les protections qu'offrent l'appartenance au milieu bourgeois. Elles n'ont pas non plus reçu de cours d'éducation sexuelle ni n'ont eu connaissance des méthodes contraceptives permettant d'éviter les naissances non désirées. Cet argument n'est pas recevable. Pour quelle raison ? Ce n'est pas un argument de fond qui porte sur l'avortement en soi, celui-ci est-il bien ou mal, doit-il être interdit ou autorisé ? C'est une façon de détourner l'attention de l'adversaire de l'objet réel de l'argumentation : si une interdiction a des effets pervers plus désastreux que les bienfaits qu'elle apporte, elle est une mauvaise loi. Cet argument est hypocrite parce qu'on attend avec impatience l'abolition d'une série d'autres lois comme l'interdiction du commerce des enfants, de la drogue, du travail clandestin, la suppression du contrôle des loyers ou du salaire minimum. Toutes ces lois sont des interdictions qui empêchent des personnes d'offrir un service au prix qu'elles désirent et qui entraînent des effets pervers désastreux. Ces interdictions frappent essentiellement les plus pauvres. "Justice de classe" nous dirait Gisèle Halimi. Or, ces lois ne sont pas abolies. Justifier l'abolition d'une interdiction sous prétexte que la loi est inefficace c'est confondre l'inefficacité de la répression avec l'inefficacité de la loi. L'inefficacité de la répression est peut être le résultat d'une difficulté pour les victimes ou les ayant droits des victimes à se plaindre. La lutte contre l'avortement est inefficace parce que les victimes ne peuvent se plaindre puisqu'elles sont tuées et les ayant droits ne risquent pas de porter plainte puisque ce sont les meurtriers! Habituellement la répression contre les meurtriers est relativement efficace parce que les ayants droits sont les victimes et se plaignent. Ils réclament vengeance ou une réparation du dommage causé. Par comparaison, on peut juger l'inefficacité de la lutte contre la drogue comme provenant fondamentalement de la loi parce qu'il s'agit de crimes sans victime. Les victimes sont consentantes et aucun dommage involontaire n'est causé à qui que se soit. Ce n'est pas le cas de la loi sur l'avortement. S'il fallait abolir toutes les lois sous le prétexte que la répression est inefficace, les lois interdisant le vol, l'escroquerie, les chèques en bois, où il y a des victimes, devraient être abolies. Cet argument, utilisé par le procureur Roumaud, au procès de Bobigny est parfaitement valide. On n'autorise pas le meurtre des adultes au prétexte que même avec la loi les meurtres sont toujours perpétrés, ce qui est bien le cas! 2-La loi ne doit pas intervenir dans les affaires privées de l'individu et les questions morales sont des affaires privées. Intervenir dans la vie intime de la femme, lui dire ce qu'elle doit faire de son corps est une atteinte intolérable à la vie privée. Ce n'est pas au foetus, ou à ceux qui parlent en son nom, à dicter à la femme ce qu'elle doit faire. On connaît ce principe qui consiste à ne pas vouloir intervenir dans le cas de l'homosexualité, 1a prostitution etc. En fait dans le cas de "crimes sans victime". Le but de toute intervention contre 1a volonté et le désir des individus d'une société civilisée, est de prévenir les dommages que l'on peut causer aux autres, non à soi même. Malheureusement dans le cas présent il y a justement une victime innocente : un être humain. En tous cas les partisans de l'interdiction de l'avortement l'affirment. Et on ne peut rejeter leur argument comme on pourrait le faire s'ils voulaient interdire l'homosexualité ou la prostitution car il s'agit d'autoriser quelqu'un à tuer quelqu'un d'autre, ce qui n'est pas le cas de l'homosexualité, de la drogue ou de la prostitution. Ces deux premiers arguments n'abordent pas de front le syllogisme des anti-avortements et ne sont pas tenables car ils esquivent le problème. Revenons donc au fond de l'argumentation. Les partisans de l'avortement nient habituellement les trois premières propositions. 3-Le foetus n'est pas un être humain. Le foetus est-il un être humain? Non répondent les abolitionnistes, oui répondent les tenants de l'interdiction. Si le foetus n'est pas un être humain qu'est-ce que cela peut bien être: une excroissance du corps de la femme, un être vivant plus proche du règne animal que de celui de l'homme, un être humain potentiel? Il y a plusieurs façons d'approcher cet argument. Nous en retiendrons deux. a) Un foetus n'est pas un être humain, il est un être vivant d'un rang inférieur à celui des animaux. Il n'a aucune des caractéristiques qui font de lui que l'on puisse dire qu'il est un être humain ou même un animal. Il ne parle pas, il n'est pas autonome, il n'est pas conscient, il ne souffre pas etc. Il passe par des stades d'évolution qui le mettent à un rang inférieur à celui de certains animaux. Les chimpanzés une fois qu'on leur apprend un langage deviennent conscients d'eux mêmes et raisonnent. Pourtant on les utilise dans des laboratoires et on les tue. Les dauphins ou les baleines sont chassées, ce sont pourtant des êtres vivants dont on soupçonne qu'ils ont un langage. S'ils pouvaient communiquer avec nous peut être nous apprendraient-ils qu'ils en ont assez des massacres que l'on perpétue à leur égard. Les animaux ont parfois plus de jugement et sont plus conscients qu'un bébé. Or, on ne se pose pas de problème moral quand il s'agit de tuer des animaux. Le foetus est finalement comme un animal. Si vous acceptez le massacre des animaux vous devez accepter aussi l'avortement. L'homme est un être vivant qui émerge du règne animal doté d'une capacité différente de celles des autres animaux mais cette différence peut ne pas être exploitée. Le foetus ne fait que retracer cette évolution. Jusqu'à au-delà de la naissance il appartient au règne animal. Si vous refusez l'avortement alors vous devez refusez le massacre des animaux qui ont des caractéristiques identiques à un nourrisson! b) Le foetus ne serait pas un être humain, mais un être humain potentiel. Il n'est pas non plus une personne consciente, libre de ses choix et capable de discerner le bien du mal. Un être humain potentiel ne peut avoir les mêmes droits qu'un être actuel. Le prince Charles est un Roi potentiel, cependant il n'a pas les droits d'un Roi. Sinon il serait Roi. Si le foetus n'est pas un humain actuel mais potentiel, il n'a donc pas les droits d'un être humain. S'il n'est pas une personne, il n'a pas non plus les droits liés à la personnalité de l'être humain. Revenons sur ces deux arguments. Le paradoxe de la première argumentation vient de la comparaison entre le droit de l'animal et celui d'un être humain. Les droits de l'homme sont relatif s à l'espèce. On n'a pas vu encore des lions refuser de tuer des antilopes ou des hommes sous prétexte que les antilopes ou les hommes auraient le droit de vivre. On ne les voit toujours pas pétitionner pour le droit à la vie. Un animal qui mange un autre animal n'agit pas de façon immorale. Il suit sa nature. L'homme en revanche est libre de tuer son voisin pour le dévorer ou le réduire en esclavage et ainsi survivre par la violence. Au contraire l'homme peut échanger et commercer avec d'autres hommes et donc de survivre en respectant la vie des autres êtres humains quelque soit leur race ou la couleur de leur peau ou quel que soit leur sexe. Mais, si vous oppressez un homme, en niant ainsi qu'il est un être humain, il se défendra les armes à la main. Il pétitionnera pour sa liberté. C'est la différence entre les animaux et les êtres humains. Les premiers n'ont pas de libre arbitre, les autres au contraire l'ont. Les enfants ne pétitionnent pas pour leur droit, mais ce ne sont pas des animaux. Il sera dans la nature même de leur corps de se comporter comme des êtres humains, s'ils le désirent. L'adulte a le choix bien évidemment de se conduire comme un animal en mordant son supérieur, mais son chien n'a pas le choix de lui parler du dernier film de Godard qu'il vient de voir à la télévision si par hasard il regardait en même temps que lui le petit écran; sinon il y a longtemps qu'il aurait fait fortune grâce à lui. Qu'est-ce qu'un foetus pourrait bien être d'autre s'il n'est pas humain? Si le foetus est un être humain vivant, avorter est un meurtre prémédité. Le législateur français suppose que l'être humain devient un être humain à partir de la douzième semaine mais le même législateur lorsqu'il est anglais admet qu'il devient humain à 27 semaines. En quoi le foetus français devrait-il être un être humain plus tôt que l'anglais ? Est-ce parce que les anglais ont une maturité tardive ? A partir de quand devient-on un être humain. A la naissance? C'est le premier signe visible. Mais dès que l'enfant bouge dans le ventre de sa mère, s'il n'est pas visible, on peut le sentir et le toucher. Le père colle son oreille sur le ventre de sa femme, sent les fesses du bébé. La loi entérine ce fait et distingue le foetus de l'être humain à partir de l'âge de sept mois. Aujourd'hui grâce aux techniques modernes, l'oeuf fécondé est visible et on peut même savoir de quel sexe est l'enfant bien avant qu'il naisse! Or, entre l'oeuf fécondé, l'enfant à 12 semaines ou à sept mois et l'enfant né, il s'agit bien du même être vivant. La ligne de séparation entre le foetus de 70 jours déjà formé et l'enfant né est arbitraire. Certains alors avancent l'argument que tant que le système nerveux n'est pas formé totalement l'enfant n'est pas un être humain. Mais le système nerveux est entièrement terminé 1 an après la naissance! Ou on admet l'avortement et l'infanticide ou on rejette les deux . Venons-en à la variante. Le foetus est un être humain potentiel. Oui mais un être humain est toujours en potentialité par définition. Il est tendu vers des fins et utilise des moyens pour les atteindre. Lorsqu'il investit dans un diplôme, il n'est pas diplômé mais réalisera son objectif et donc ses potentialités une fois réussi l'examen donnant droit au diplôme. L'empêcher de poursuivre ses études c'est priver quelqu'un, par la violence, de ses capacités à se réaliser, c'est aussi le priver de sa vie. Pourquoi le foetus ne serait-il pas dans le même cas ? Il est aussi difficile de lui refuse le statut de personne. Est-ce parce qu'il dépend de quelqu'un pour survivre sous prétexte qu'il vit à l'intérieur du ventre de sa mère? Est-ce parce qu'il est inconscient ? Est-ce parce que son cerveau n'est pas suffisamment formé au jugement nécessaire à un libre arbitre? Mais alors les malades adultes inconscients ou dans le coma et les patients qui dépendent d'une machine sophistiquée ou d'un rein artificiel pour survivre ne sont pas non plus des êtres humains! Est-ce parce qu'il est fragile parce qu'il n'a pas toute sa raison? Mais alors l'enfant, les demeurés d'esprit, les fous ne sont pas non plus des êtres humains ? Or, qu'on le sache il est encore interdit de tuer les enfants, les fous ou les demeurés d'esprit ou les mourants. Le foetus comme les adultes est un être humain potentiel qui se réalise avec les connaissances ou compétences acquises au cours du temps. 4-Le foetus est un être humain mais il n'est pas innocent : c'est un intrus indésirable. Lorsque les pro-life Ÿ discutent d'avortement, ils acceptent communément une exception: l'enfant né d'un viol. Lorsque la grossesse résulte d'un viol on affirme qu'il est juste de pratiquer l'avortement car il s'agit d'un intrus qui n'a pas été invité. Mais dès que la femme change d'avis pour une raison quelconque liée par exemple à une opportunité de carrière ou à sa survie et que la grossesse cesse d'être désirée, le foetus est un indésirable. Il devient un intrus. Il n'est plus innocent. Son hôte a alors le droit de l'expulser. Si vous invitez chez vous votre voisine de palier et qu'elle décide de dîner chez vous sans votre consentement, vous êtes en droit de l'expulser de chez-vous. Dans le premier cas, le foetus est un être humain différent du violeur comme de la mère. Ce n'est pas le foetus qui a violé sa mère, c'est son père. Le père peut être sanctionné pour cet acte mais pourquoi le fils devrait-il l'être? C'est un être humain innocent qui est un tiers à l'interaction entre la femme et son agresseur. Les foetus sont tous égaux devant la loi. L'origine de la naissance ne peut constituer un motif de peine de mort! Mais si le foetus est un tiers innocent dans le cas d'un viol, il l'est a fortiori quand les parents passent un contrat de mariage. Prenons le second cas où l'enfant n'est pas conçu par hasard à la suite d'une agression. Il est conçu à la suite d'une erreur de programmation ou par suite d'une défaillance dans les pratiques de 1a contraception. Le fait de commettre une erreur, même indépendamment de votre volonté, ne justifie pas de tuer pour réparer cette erreur qu'elle vienne de vous ou d'un préservatif défectueux. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au fabricant parce que cette naissance non désirée vous cause un dommage, mais manifestement vous ne pouvez vous vengez sur le foetus lui-même qui n'y est pour rien dans cette histoire. 5-Les parents sont responsables de la conception et ont des obligations à l'égard du foetus. Certains imaginent que les parents ont pris la responsabilité d'élever un enfant et sous cet angle ont passé implicitement un contrat avec l'enfant à naître. En pratiquant l'avortement, ils rompent ce contrat. Mais ce type de contrat implicite est un contrat par engagement unilatéral de la volonté d'une des parties. En quoi les parents seraient-ils tenus par cet engagement ? Pourquoi ne pourraient-ils pas se délier de cet engagement? Qui peut exiger des dommages à la rupture du contrat puisqu'il n'y a pas eu accord des parties ? L'enfant à naître est un tiers parti et n'a pas contracté. D'ailleurs, les parents ne peuvent contracter avec quelqu'un qui n'existe pas. Les parents créent un être humain ou donnent la vie. Or, les donateurs ne sont pas les obligés du récipiendaire, le créateur ne peut être l'obligé de sa création qui est ici l'enfant à naître. Que le foetus soit innocent ou pas ne change rien à l'affaire. 6- Le droit à la vie n'implique pas qu'il ne faut pas tuer un être humain innocent. Les féministes, en fait, ne soutiennent aucun des arguments précédents. Elles reconnaissent que le foetus est un être humain innocent. Elles contestent, en revanche, le lien logique entre la première prémisse et la deuxième prémisse. Le droit à la vie n'implique pas qu'il est mal de tuer un être innocent. C'est l'argument de la philosophe J.J. Thompson . Imaginez que pour vivre et guérir d'une maladie mortelle, dont vous êtes atteint, la main de Brigitte Bardot sur votre front enfiévré soit indispensable. Si Brigitte se déplace ce sera gentil de sa part mais vous n'avez aucun droit d'exiger qu'elle vienne (vous seriez un phoque peut être auriez vous une chance, mais ce n'est pas le cas). Peut-on avoir le droit de vivre aux dépens de corps humain de quelqu'un d'autre sans son consentement ? Pouvez-vous utiliser autrui comme moyen pour satisfaire vos propres fins même s'il s'agit ici de préserver votre vie ? Si le foetus est un être humain, il doit être traité comme tel. Il ne peut utiliser sa mère comme moyen pour satisfaire ses propres fins sans son consentement. Cet argument célèbre se présente comme une revendication radicale d'un droit de propriété de 1a femme sur elle même, ce qui peut nous rendre sympathique la philosophe en question. Mais alors il faut aussi appliquer ce même principe à toutes les lois qui consistent à utiliser les autres comme moyen pour satisfaire ses propres fins sans leur consentement: les privilèges légaux, la protection sociale, le service militaire, l'impôt sur les riches etc. Or, les partisans de l'avortement sont aussi les partisans de la protection sociale, du service militaire ou civil et de l'impôt sur les riches. Ils sont souvent partisans non seulement de l'esclavage public mais aussi de l'esclavage privé comme avec la pénalisation du non paiement des pensions alimentaires ou des prestations compensatoires par les ex-maris ! Ce qui entache sérieusement leur crédibilité là aussi. Cependant avec l'argument de Judith Arvis Thompson on tient la solution parce que l'on va pouvoir poser correctement le problème. En effet, on reconnaît un droit de propriété de la mère sur elle-même et on traite le foetus comme un être humain. Or, si le foetus est un être humain à part entière, il est aussi propriétaire de lui même. Nous avons, donc, une situation où la mère est propriétaire de son corps et ou le foetus est lui aussi propriétaire de son corps sans qu'il puisse exercer son libre arbitre puisqu'il n'est pas encore un adulte. Un conflit de droit de propriété apparaît entre les deux personnes. Ce conflit se résout très simplement par la règle du premier occupant. La femme est, par nature, la première occupante de son corps humain. Elle détient un droit de propriété sur elle même. Personne ne peut vivre à ses dépens. Le foetus qui est propriétaire de lui même, ne pouvant exercer son droit de propriété est mis sous la protection de quelqu'un. On applique à nouveau la règle du premier occupant ou celle de proximité. La mère est par définition la plus proche du foetus, elle est aussi l'hôte du foetus. Le droit de garde est donc attribué à la mère. Mais un droit de garde n'est pas n'importe quoi. Ce n'est pas le droit d'agresser le corps humain du foetus, ni de l'enfant. Ce n'est pas le droit de le martyriser. C'est le droit de l'élever et de protéger le foetus et plus tard l'enfant contre lui-même et les agressions des tiers tant qu'il n'aura pas affirmé son autonomie. C'est ce qui se passe pour les enfants désirés. Dans le cas d'un enfant non désiré, le paradoxe tient au fait que la victime n'a pas la capacité de porter plainte et que la personne qui est censée assurer le droit de protection sur l'enfant est celle qui va commanditer le crime. Comment alors protéger le foetus de sa mère sans violer le droit de propriété de la mère sur elle-même ? Avortement et compossibilité des droits de propriété sur soi. Revenons sur la situation suivante : Une personne A viole les droits de B en l'expulsant de son abri sachant que cela entraîne sa mort. Est-ce qu'une personne C a le devoir d'empêcher cet acte ? Est-ce que C a le droit de violer la propriété de D pour empêcher, A, de violer les droits de B ? Est-ce que C peut pénétrer dans la propriété de D par la force pour secourir B ? Imaginez que, A soit votre mère (ou le propriétaire d'un logement à la location), que, vous, B, soyez le foetus (ou le locataire), que C soit un catholique pratiquant (ou un militant de Droit au Logement DAL) et que D soit le médecin (ou un commissaire de police) qui va exécuter l'expulsion. Une vision conséquencialiste et hédoniste jugera l'expulsion comme une bonne chose si l'on s'en tient au bien être de la mère ou du propriétaire. S'il s'agit du bonheur non seulement de la mère ou du propriétaire mais aussi du foetus ou du locataire, les choses changent. On peut penser que le bonheur d'une personne qui n'existe pas encore est nul, l'expulsion du foetus ne posera pas de problème moral. Le cas du locataire est différent au sens où il s'agit d'une personne qui s'est déjà réalisée. Le degré d'altruisme du propriétaire décide du poids qu'il faut accorder au locataire dans la somme du bonheur des deux individus. Si la décision de l'expulsion est dans les mains du propriétaire, on peut imaginer que ce dernier peut surseoir à l'exécution et attendre le printemps s'il est suffisamment altruiste. Dans un cas comme dans l'autre les actions de C seront jugées comme "mauvaises", car elles vont à l'encontre des conséquences de l'expulsion qui sont jugées comme "bonnes". Une vision aristotélicienne juge de l'expulsion en référence à la nature de l'homme en tant qu'homme. S'il était dans la nature de la femme de procréer, avorter serait contre nature. Mais nous avons précisé que la nature de l'homme en tant qu'homme consistait dans son libre arbitre, sa capacité à se projeter dans le futur, à réaliser sa propre vie en usant de sa faculté de raisonnement et non pas dans ses fonctions naturelles similaires à celles des animaux comme la fonction de reproduction. La vie de la femme ou de la mère prime sur le foetus et il peut être raisonnable de sacrifier la vie du foetus pour réaliser celle de la mère. Mais le médecin peut juger que réaliser sa vie en expulsant des embryons n'est pas une bonne manière d'user de sa faculté de raisonnement et les tiers qui se sentent concernés par la survie des foetus peuvent voir dans la préservation de la vie d'autrui sans défense une vertu cardinale. Aucune compatibilité du bien ou du mal n'émerge de cette morale. Une vision à la I. Kant rejette l'avortement. Cette règle n'est pas à caractère universel, et use d'autrui, ici, le foetus comme moyen et non comme une fin sans son consentement puisqu'il ne peut l'exprimer. Les groupes C trouvent alors une justification à leurs interventions. On suppose ici que le foetus est une personne. Il a par exemple plus de 13 semaines et la question se pose de savoir si l'on pratique l'expulsion en Grande Bretagne où l'on peut avorter jusqu'à 23 semaines. En revanche si l'on applique strictement la théorie des droits de propriété au corps humain, les choses se clarifient d'elles mêmes. La mère est propriétaire d'elle-même. Si le foetus est aussi propriétaire de lui-même (comme un foetus de 13 semaines et un nouveau né peuvent l'être), son statut est celui d'un locataire ou d'un invité indésirable dans le corps de la femme. Comme l'embryon ne peut exprimer son consentement, il est placé sous droit de garde : celui de la mère. Un droit de garde sur la propriété du corps humain du foetus a pour objet de protéger ce corps des agressions diverses (y compris celle de la mère) jusqu'à son autonomie. Rappelons que le juge des enfants peut retirer la garde de l'enfant à une mère qui les maltraite ou a un comportement qui peut nuire à l'éducation des enfants (prostitution). Ce droit de garde peut être échangé et placé dans d'autres mains qui pensent en faire un meilleur usage. Maintenant un conflit apparaît entre deux droits de propriété sur soi. La mère ne peut être contrainte de conserver dans son corps ni d'élever un être humain qu'elle juge comme indésirable. Elle affirme son droit de propriété sur soi. Personne ne peut vivre à ses dépens sans son consentement. L'expulsion du foetus est tout aussi morale que peut l'être celle du locataire. Le problème moral n'est pas l'expulsion en soi mais le fait que l'expulsion entraîne la mort. La femme peut attendre les neuf mois et céder son droit de garde, contre de l'argent, à un tiers. Tout le monde y gagne. Le foetus, la famille d'accueil, et la mère qui ne veut pas s'embarrasser d'un enfant non désiré . Un marché libre de l'adoption incite la femme à choisir une autre alternative que l'avortement. Si personne n'est acquéreur de ce droit de garde, l'enfant a un défaut congénital, la mère abandonne l'enfant à sa naissance et celui-ci meurt. Si la mère désire malgré tout expulser l'enfant avant qu'il puisse naître viable, elle est obligée de s'adresser à un médecin et lui commanditer l'expulsion. Le problème moral devient celui du médecin (ou celui du commissaire de police dans le cas d'une expulsion locative) et non celui de la mère. Car après tout, c'est le médecin qui va commettre l'acte d'agression et être responsable du décès de l'embryon, pas la mère ! C'est lui qui a un problème moral. Logiquement le contrat entre la mère et le médecin est nul. Car un contrat ne peut contenir de clauses qui violent les droits d'un tiers ici le foetus. Les tiers (les commandos anti-avortement) qui sont concernés par le sort du foetus après avoir épuisé l'option de l'achat du droit de garde de l'enfant, pour dissuader la mère d'avorter, peuvent alors se retourner contre le médecin en le boycottant et en le culpabilisant. Les associations en faveur des sans abris pratiquent ainsi vis-à-vis des propriétaires qui veulent expulser leur locataire indésirable. Ils savent pourtant que le locataire ne va justement pas décéder, même s'il n'a plus de logement personnel où s'abriter l'hiver venu. Ils savent aussi qu'il ne s'agit pas d'une personne sous droit de garde, mais très souvent de quelqu'un qui viole un contrat auquel il a consenti. Ils ont obtenu de la loi l'interdiction de l'expulsion durant les six mois d'hiver. Les associations de lutte pour les sans abri squattent des appartements et violent les droits de tiers pour trouver un abri à leurs protégés au lieu de louer ou d'acheter des logements comme d'autres associations caritatives le font. Elles s'opposent par la force au commissaire de police qui vient exécuter l'expulsion. Il est paradoxal de voir que le traitement accordé au locataire devrait être celui accordé au foetus et que le traitement accordé par la loi au foetus devrait être celui du locataire. Mais on aura compris que sous la pression des intérêts privés de certains électeurs politiquement puissants, du législateur en quête de votes et de la règle de la majorité, aucune morale cohérente et universelle permettant de guider les actions individuelles ne peut émerger de la démocratie. Mais faut-il vraiment légiférer en la matière ? L'idée précédente repose sur la croyance que le locataire expulsé, ou celui qui est sous droit de garde va subir, lui ou ceux qui l'aiment, un dommage. Lors d'une violation de propriété, la victime demande réparation ou restitution. Le problème ici est que le dommage est réciproque et que l'une des victimes n'est pas dans la possibilité de porter plainte: le foetus. Cela justifie une protection spéciale du foetus de la part du législateur puisque par définition il est la partie faible à cette interaction, c'est la raison du droit de garde (mais cela ne justifie pas qu'il y ait une loi interdisant ou autorisant l'avortement. Le conflit à propos du droit de garde se porte devant le juge des enfants). Par ailleurs y a t il réellement un dommage causé au foetus? Celui-ci n'a pas encore prouvé que sa vie vaille quelque chose pour les autres, il n'est pas encore Beethoven. Il ne le sera peut être jamais. En revanche, le dommage causé à la mère est réel et tangible. Comme pour le locataire l'expulsion devrait être ordonnée par un juge ou par une procédure d'arbitrage, la demande n'étant recevable que si l'on peut prouver qu'il y a un dommage réel et tangible à la fois pour la mère et l'enfant à naître. Dans tous les autres cas l'abandon ou la vente du droit de garde à une autre famille s'imposerait. Cette position en termes de conflits de droit de propriété ne vaut que ce que vaut l'axiome ou la prémisse de départ: la propriété de soi-même. Mais si vous n'avez pas la pleine propriété de vous même, vous êtes la propriété de qui : de l'État, de Dieu, de vos parents? N'êtes vous pas l'esclave par exemple de vos parents ou des hommes de l'Etat ou encore des hommes de religion? Si vous pensez ne pas être la propriété de vous même, ni de l'Etat, ni de Dieu, ni de vos parents ni d'aucun autres individus seuls ou en groupe, peut-être êtes vous une pâture commune? Naturellement le fait que Dieu, le propriétaire de notre corps, ne se manifeste plus depuis au moins deux millénaires signifie qu'il a abandonné son droit de propriété. Alors, possession vaut titre, on se retrouve dans la situation précédente où l'homme a la pleine propriété de lui même et de son corps humain. La pire constatation qui soit est ce qui existe aujourd'hui : nos gènes, comme les corps humains qui en sont dérivés, sont en fait pour beaucoup de nos contemporains et surtout pour le législateur, ou une propriété collective ou une pâture commune.
|
|
|
|
|
|
|
|