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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
 

La dette publique

Par Bertrand Lemennicier-15 janvier 2012


Le biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire

Le biais pour des déficits récurrents et l’endettement public est inhérent à la démocratie politique. L’homme politique qui fait carrière dans ce métier a un objectif simple être élu et réélu par une majorité d’électeurs or dans un système électoral où chaque électeur à le même poids, il faut emporter le vote de l’électeur médian ou plus largement celui de la classe moyenne.

Or, l’homme politique, pour emporter ce vote de l’électeur médian (ou de la classe moyenne),  va , proposer un programme de dépenses publiques dont cet électeur clef tirera principalement les bénéfices. L'homme politique concentre les bénéfices des politiques économiques et sociales sur  cette classe sociale et plus particulièrement sur l'électeur médian de celle-ci et disperse les coûts (c’est-à-dire les impôts sur les autres –les pauvres via la TVA et les riches via l’impôt progressif sur le revenu et l’ISF).

La redistribution en fonction des classes de revenus : pauvre, moyen et riche

pays de l'OECD: moyenne

 

subventions

Taxation (y compris la sécurité sociale)

20%-low income

60% middle

20% High income

20%-low income

60% middle

20% High income

30%

56%

14%

4%

49%

47%

Source: OECD

Forster M. and Mira d’Ercole M. “Income Distribution and poverty in OECD Countries in the Second Half of the 1990s”, Document de Travail sur les affaires sociales, l’emploi et les migrations, n°22, OECD.

Mais les riches et les pauvres sont trop peu nombreux pour financer la masse des dépenses publiques que l’on offre aux électeurs de la classe moyenne. Il faut donc que  l’électeur médian de cette classe  tire  un bénéfice net de la dépense publique sans à avoir à payer par l’impôt la totalité de cette dépense. Sinon il se désintéresse de la politique ou ne vote pas pour le parti politique qui s'éloigne de ses préférences.

Le seul recours dont dispose l’homme politique pour obtenir la voix de cet électeur médian, et se faire réélire, est donc de favoriser un mode de financement qui masque à cet électeur médian l'impôt qu'il va payer pour la dépense publique dont il va bénéficier.

L'emprunt, qui est un impôt différé (d'où l'illusion fiscale), reporte le paiement de cet impôt dans le futur (souvent à la prochaine échéance électorale) mais chaque parti au pouvoir est contraint de respecter cette loi d'airain s'il veut continuer à gouverner, il procède donc de même: ce sont les déficits budgétaires récurrents financés par l'emprunt qui s’accumulent sous forme d’une dette publique. 

Les déficits publics et la dette publique 

Déficits budgétaires

Irlande

Grèce

Espagne

France

Italie

Norvège

Royaume-Uni

Portugal

2000

4.8

-3.7

-1.0

-1.5

-.8

-

3.6

-2.9

2001

.9

-4.5

-.6

-1.5

-3.1

13.5

.5

-4.3

2002

-.4

-4.8

-.5

-3.1

-2.9

9.3

-2.0

-2.8

2003

.4

-5.6

-.2

-4.1

-3.5

7.3

-3.3

-2.9

2004

1.4

-7.5

-.3

-3.6

-3.5

11.1

-3.4

-3.4

2005

1.7

-5.2

1.0

-2.9

-4.3

15.1

-3.4

-6.1

2006

3.0

-3.6

2.0

-2.3

-3.3

18.5

-2.7

-3.9

2007

.1

-5.1

1.9

-2.7

-1.5

17.7

-2.8

-2.6

2008

-7.3

-7.7

-4.1

-3.3

-2.7

19.1

-4.9

-2.8

2009

-14.3

-13.6

-11.2

-7.5

-5.3

9.7

-11.5

-9.4

2010

-32.4

-10.5

-9.2

-7

-4.6


-10.4

-9.1

Sources : Eurostat

Le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné. Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire (44,3 milliards d’euros, soit 11,6 % des dépenses budgétaires prévues en 2009).

Le déficit doit être financé en empruntant et c’est l’accumulation de la part de ces emprunts qui n’a pas été remboursée, ainsi que des intérêts cumulés, qui constitue la dette publique.

Dette publique en % PIB

Irlande

Grèce

Espagne

France

Italie

Norvège

Royaume-Uni

Portugal

2006

24,9

82

39,9

63,6

106,5

41,2

42,7

65,3

2009

63,7

113

50

79,4

115

60,2

68,5

75,2

2010

92.5

144.9

61

82.3

118.4

44

79.9

93.3

Évidemment cette politique peut avoir un coût d'opportunité lorsque la dette publique prend des proportions excessives. En effet, si la charge de la dette publique absorbe par exemple la totalité du budget de l’État, les hommes politiques sont paralysés, car ils ne peuvent plus satisfaire les préférences de l’électeur médian en termes  de services publics,  prébendes, redistribution des revenus et autres avantages afin de se faire réélire. Le régime politique (et pas l’Etat contrairement à ce la presse affirme) que l'on appelle démocratie majoritaire peut alors faire faillite. Le régime politique qui le remplace s'empresse de répudier toutes les dettes publiques.

La question de la bonne ou mauvaise dette

Les hommes politiques prennent toujours le soin de dire qu'ils vont utiliser l'emprunt à des investissements productifs ou à des biens publics. Mais il s'agit là d'une pure rhétorique.

Les faits démontrent que la dette publique sert à financer les dépenses courantes de l’État (redistribution des revenus, paiements des fonctionnaires, des retraités, subventions diverses aux associations, assistance aux pauvres etc..) et non pas des investissements qui pourraient créer des bénéficies aux générations futures de contribuables qui devront rembourser capital et intérêt. Selon le rapport Pébereau 40 à 60% de la dette finance les dépenses courantes.

Quand le gouvernement veut utiliser ces emprunts pour financer des dépenses productives i.e. des investissements, il n’est pas le mieux placé pour savoir où diriger ses ressources empruntées- exemple l’éducation nationale- où sous la pression syndicale, on a financé jusqu’à maintenant essentiellement la quantité et non pas la qualité du personnel. L'exemple du minitel est aussi emblématique. Il ne suffit pas de connaître la direction du progrès technique mais la forme qu'il va prendre.  Et si le gouvernement qui utilise ses emprunts fait des erreurs d’investissements, il n’est pas sanctionné pour les fautes commises contrairement à des PDG de firmes privées.

La question de l’impact des dépenses publiques sur la croissance économique

Si les ménages sont rationnels et altruistes à l’égard de la génération future, ils anticipent que les emprunts d’aujourd’hui sont des impôts futurs sur leurs enfants. Ils épargnent alors en prévision de ces impôts futurs. L’effet stimulant de l’emprunt sur la consommation ou l’investissement de ceux qui bénéficient de l’emprunt est compensé par une hausse du taux d’épargne de ceux qui anticipent qu’eux mêmes (selon la durée moyenne des titres) ou leurs enfants devront payer la note. C’est le théorème d’équivalence de Ricardo.

Le théorème ne vaut que par les deux hypothèses principales mentionnées : anticipations correctes sur la valeur présente ou future de la dette et altruisme à l’égard de la génération future. Cette valeur présente dépend des taux d’intérêt réel (taux nominal moins taux d’inflation) du marché financier. Mais cela peut expliquer les taux d’épargne élevé des français.

On peut aller plus loin. Les keynésiens nient que la dette publique nationale puissent être comparée à une dette privée. A.Lerner (1948) critique les hommes politiques (et les économistes qui les suivent) sur la fausse analogie entre une dette publique et une dette privée. L’analogie ne vaudrait que pour la dette externe, celle que l’on doit aux étrangers. Mais quant il s’agit de la dette nationale, c’est comme si on se la devait à soi même puisqu’il s’agit d’un simple transfert entre citoyens d’un même pays.

 L‘ensemble de l’économie ne consommerait pas plus qu’elle ne produit. Celui qui emprunte va consommer davantage, mais celui qui prête va restreindre sa consommation. Comme il s’agit du même pays la hausse de la consommation présente de l’un est compensée par l’épargne accrue de l’autre.  Même si les individus ne sont pas les mêmes ou bien ne partagent pas les mêmes préférences inter temporelles, on observera une redistribution de la richesse ou des flux d’utilité entre les individus du même pays. Après tout ces phénomènes de redistribution de la richess qui arrivent avec la dette publique arrivent aussi avec des innovations ou des erreurs d’investissement privés. Il est alors important de regarder qui détient la dette publique : les étrangers ou les nationaux ?

Que nous dit la théorie économique sur ce débat ? Quand on s’endette volontairement, c’est que l’on pense augmenter son niveau de bien être, soit en consommant plus maintenant et moins plus tard; soit en investissant pour améliorer son niveau de consommation et de satisfaction dans des périodes ultérieures. 

 Pour réaliser cet objectif, il faut supporter un coût d’opportunité qui est le montant de consommation présente que l’on sacrifie pour consommer davantage plus tard grâce aux investissements productifs (si la rentabilité marginale de cet investissement excède le taux d’intérêt réel monétaire) ou sacrifier de la consommation future si l’on désire consommer plus dans le présent que dans le futur.

Comme le souligne Bowen, Davis et Kopf (1960), le coût d’opportunité est l’ensemble de la consommation (présente et/ou future) que l’on va sacrifier tout au long du cycle de vie pour réaliser cette allocation inter temporelle des ressources ou consommation. Ce sacrifice transitoire doit être plus que compensé par un gain attendu et actualisé permanent. Cette compensation est obtenue par le versement d'un taux d'intérêt réel monétaire.

L’analyse traditionnelle moderne, contrairement à A. Lerner, souligne que les décisions présentes même au niveau national affectent l’allocation des ressources futures en réduisant la qualité des ressources naturelles, le niveau d’innovations technologique et/ou le stock de capital (Modigliani 1961). En effet, les keynésiens négligent le rôle du taux d'intérêt réel monétaire dans les mécanismes d'ajustement sur le marché des fonds prêtables. Si tout le monde emprunte en même temps, le taux d'intérêt réel monétaire augmente jusqu'à ce que celui égalise la rentabilité marginale du stock de capital. Cet ajustement va réduire le stock de capital pour les périodes futures et donc le taux de croissance de l'économie dans l'avenir jusqu'à ce que la demande excédentaire d'emprunt diminue. Mais, comme nous l'avons vu, la demande excédentaire d'emprunt des gouvernements peut durer pendant des décennies, ce qui transforme  une situation qui devrait être transitoire en une situation qui devient permanente.

En fait, une dette publique ne ressemble pas à une dette privée parce que les personnes qui décident d’emprunter ne sont pas celles qui vont payer les intérêts ni rembourser le capital emprunté, ni celles qui vont bénéficier de l’emprunt ! On remarquera que dans le débat une telle différence n’est même pas mentionnée par les économistes à l’exception de ceux du courant du Public Choice. Cette différence est fondamentale. Elle n'est pas propre à la question de la dette publique, c'est la nature même des  actions menées par les hommes de l'Etat qui consiste à faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supportés par eux mais par d'autres et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui en ont supporté les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation ou externalisation entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques.

On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. C'est cette différence qui est à l'origine de tous nos maux.

Les Faits stylisés

L'impact sur la croissance de l'économie semble dépendre fondamentalement du niveau de la dette. Si celle-ci excède 90% du PNB , le taux de croissance est sensiblement réduit ce qui hypothèque la possibilité à ce moment là de la réduire grâce à un taux de croissance en excès du taux d'intérêt. Le tableau suivant tiré de Reinhart et Rogoff illustre ce résultat empirique.

Real GDP Growth as the level of debt varies (annual percent change)

measure

period

Below 30%

30 to 60 %

60 to 90%

90% and +

Central (federal ) government debt/GDP

Advanced economies

average

1946-2009

4,1

2,8

2,8

-0,1

median

1946-2009

4,2

3,0

2,9

1,6

Emerging Markets

Average

1946-2009

4,3

4,8

4,1

1,3

Median

1946-2009

5,0

4,7

4,6

2,9

Source: Carmen Reinhart and Kenneth Rogoff, 2010,”Growth in a Time of Debt”, To be published in AER

Qui paie la dette publique et qui la détient à quel taux d’intérêt et de quelle dette parle-t-on?

L’État emprunte chaque année pour financer son déficit et pour rembourser les emprunts passés arrivés à échéance.

Les perdants sont la génération future des contribuables qui devra rembourser le capital et les intérêts,

Les gagnants sont les détenteurs de titres (si la dette n’est pas répudiée ou en défaut de paiement voire dévalorisée par l’inflation), la génération présente des contribuables qui n’a pas à payer les impôts correspondants aux dépenses publiques et les hommes politiques qui n’ont pas à faire d’augmentations d’impôts souvent impopulaires pour les financer.

Il est important de savoir qui détient la dette publique : les français ou les étrangers ? 67,3% de la dette française est détenue par des étrangers, 20% par les assurances et 14% par les établissements de crédits français.

A quel taux d’intérêt : 2, 78 % à 6 ans, 4,2% à 50 ans, la durée moyenne est de 6 ans. Charge de la dette en 2008 : 44 milliards d’euros, recettes de l’IRRP en 2008, 59 milliards d’euros soit 74% de l’IRPP.

La dette publique au sens de « Maastricht » en 2009, 1457 milliards d’euros 75,8% du PIB (les APU) estimée en 2010 à 87,6% du PIB, mais quid de la dette sociale ? Par exemple, les 45 milliards d’euros de pensions civiles de 2007 sont-ils comptés dans la dette publique  puisque les fonctionnaires ne sont pas soumis au système de retraite par répartition mais payés par le contribuable? D’après le rapport Pébereau cette dette serait estimée entre 430 milliards et 1000 milliards !

La dette publique est immorale et anti démocratique 

Elle est anti démocratique parce que l’on fait supporter le poids de l’impôt à des personnes qui ne peuvent pas participer au processus de décisions au moment où l’emprunt à été initié et qui par définition lorsque l’emprunt finance des dépenses courantes n’en bénéficient pas. Ces prises de décisions collectives qui externalisent les coûts sur le futur et les générations à venir (pour des emprunts de longue durée) qui ne peuvent être représentées au parlement sous prétexte qu’elles sont trop jeunes ou qu’elles n’existent pas encore est malhonnête et injuste à l’égard de ces gens là.

Ceci dit la démocratie contemporaine telle qu’elle a évoluée est profondément injuste et immorale parce qu’elle offre à n’importe quel groupe d’électeurs aux intérêts concentrés et politiquement puissants (capable de capter le pouvoir politique ou de créer des nuisances et d’influer sur l’opinion publique) la possibilité d’externaliser les coûts de ses actions sur d’autres électeurs aux intérêts dispersés et, de ce fait, peu puissants politiquement. De manière identique, elle offre la possibilité à ces mêmes groupes aux intérêts concentrés de s’approprier les bénéfices des actions des autres (par le protectionnisme et la redistribution des revenus) dont les intérêts sont dispersés et divergents et, de ce fait, peu enclin à une action collective pour s’opposer à cette redistribution des fruits de leur travail.

Deux conceptions de la démocratie coexistent, l’ancienne : le gouvernement par le peuple et pour le peuple ; la moderne qui consiste à limiter le pouvoir absolu de ceux qui nous gouvernent (article 2 du préambule de notre constitution qui est la déclaration des droits de l’homme de 1789.) que ce pouvoir émerge d’une majorité de rencontre dans une démocratie représentative soumise aux caprices de l’opinion publique où bien d’une autocratie ou d’une démocratie à parti unique. La racine de la croissance de la dette publique réside dans cette conception ancienne de la démocratie dite «participative » à laquelle nos élus de droite comme de gauche adhèrent.

 

La question de la réduction de la dette

Le principal obstacle à la réduction des dépenses publiques dont la France est la championne en Europe, est l’homme politique  lui-même compte tenu des incitations imposées par le jeu de la démocratie. Pour être réélu, il doit offrir à l’électeur médian (la classe moyenne) des programmes politiques de dépenses publiques dont les bénéfices vont aller à cet électeur médian. Si celui–ci paie un impôt en excès des bénéfices, il ne vote pas pour le parti au pouvoir mais pour le parti concurrent qui lui proposera ces bénéfices en excès des impôts qu’il paie. Le parti au pouvoir est donc contraint de satisfaire cet électeur médian s’il veut rester au pouvoir. Ceci est bien illustré par l’impôt sur le revenu. 35 millions de français sont assujettis à l’impôt sur le revenu. 17 millions le paient. Sur ces 17 millions il n’y a que 500 000 français voire moins qui paient un impôt sur le revenu supérieur à 10 000 par an. Cela en dit long justement sur cette règle d’or de la démocratie majoritaire. Aucun parti politique au pouvoir ne déroge à cette règle d’or. Alors réduire la dette publique en réduisant les dépenses publiques est incompatible avec le système démocratique contemporain si cette réduction de ces dépenses publiques frappe l’électeur médian.Cependant on connaît les moyens car le problème n’est pas nouveau et les hommes politiques disposent d’un pouvoir que l’homme ordinaire n’a pas, ils peuvent répudier la dette et/ou voler le prêteur par l'inflation. C’est ce qu’ils ont toujours fait.  

1) Répudiation de la dette (tous les français se souviennent des fameux emprunts russes !) Elle se fait 1 fois pour toute, après plus personne ne prête) (On peut rappeler que les hommes politiques sont en train de répudier la dette sociale liée au système de pensions de retraite).L'exemple de la dette Grecque est emblématique. Celle de la crise d'Argentine aussi.  Celle ci prend d'abord la forme d'une restructuration de la dette (défaut partiel), on revient sur le contrat initial en allongeant la date à laquelle l'emprunt devait être remboursé (au lieu de 7 ans, comme promis, on passe à 15 ans voir 30 ans!), on offre aux débiteurs la possibilité d'emprunter à un taux d'intérêt plus faible pour payer les intérêts de la dette! Cette politique asociée avec un taux d'inflation égal ou supérieur au taux d'intérêt revient à répudier sans le dire la dette. En effet, rappelons qu'un taux d'inflation de 7% l'an permet d'éteindre la moitiée des dettes en 10 ans (règle des 70 ans des taux de croissance). Vous comprenez mieux ce que veut dire un allongement de 7ans à 30 ans le remboursement de la dette que vous avez contractée! 

2) Inflation (difficile avec l’euro, car le rôle de la BCE est justement de stabiliser le pouvoir d’achat de l’euro) mais c'est une pratique courante. Ceci dit la BCE a décidé de monétiser les obligations d'Etat "pourries" donc de faire de l'inflation même si Trichet prétend stériliser cette monétisation. Le tableau suivant tiré toujours de Reinhart et Rogoff  le démontre:

Inflation as the level of debt varies (annual percent change)

measure

period

Below 30%

30 to 60 %

60 to 90%

90% and +

Central (federal ) government debt/GDP

Advanced economies

average

1946-2009

6,4

6,3

6,4

5,1

median

1946-2009

5,2

3,7

3,5

3,9

Emerging Markets

Average

1946-2009

64,8

39,4

105,9

119,6

Median

1946-2009

6,0

7,5

11,7

16,6

Source: Carmen Reinhart and Kenneth Rogoff, 2010,”Growth in a Time of Debt”, To be published in AER

3) Impôts courants plus élevés (réforme structurelle, introduire une Flat Tax ( comme  la CSG). Une réforme structurelle consisterait donc à supprimer l’impôt sur le revenu tel qu'il est conçu aujourd'hui et à doubler le taux d’imposition de la CSG, impôt invisible et prélevé à la source. L’État économise ainsi des inspecteurs des impôts et n’a plus à dépenser l’argent du contribuable pour faire la chasse aux évadés fiscaux. Il peut, par ailleurs, pratiquer l'illusion fiscale, en toute impunité, en augmentant le taux de manière faible mais d'une manière continue comme il le fait avec la CSG depuis sa création. Cette proposition va à l'encontre des intérêts du contribuable puisqu'il s'agit de le tromper sur le coût réel des dépenses publiques. Une réforme fiscale qui empêche la pratique  de l'illusion ifscale par les hommes politiques veut dire une modification profonde des institutions démocratiques telles qu'elles sont conçues aujourd'hui.

4)  Privatisations du patrimoine de l’État (se fait 1 fois) le parc immobilier en vente dans la nouvelle politique immobilière de l'État est estimé à 33 milliards d’euros par « France Domaine ». En 2010, la valeur de la totalité des constructions et terrains des administrations publiques (logements -53 milliards- bâtiments et génie civil-890 milliards- terrains -658 milliards- machines et équipements -24 milliards-) est estimé  à 1654 milliards d'euros par l'INSEE. Bien que l'on puisse aller beaucoup plus loin en vendant plages et forêts domaniales ou monuments historiques et tableaux célèbres enfouis dans les caves des musées ou bien encore l'actif financiers des administrations publiques estimées à 888 milliards. Soit un total de 2542 milliards d'euros.   Il est intéressant de rappeler que le FMI exige de l'Etat Grec qu'il vende son patrimoine. Cette vente des actifs  permet certes d'éteindre la dette publique actuelle mais ne résoudra pas le biais des hommes politiques à faire de la dette publique leur arme fiscale principale. Une fois cette dette éteinte, ils recommenceront.

5) Réduire les dépenses publiques qui ne bénéficient pas à l’électeur médian. Supprimer toutes les subventions aux entreprises et aux associations, supprimer le statut des fonctionnaires, privatiser les bureaucraties locales (il y a 5 millions de fonctionnaires à l’heure actuelle dont le coût est supérieur à 40% du budget de l’État, c’est sans doute possible (voir expérience néo-zélandaise ou l’expérience canadienne) mais cela n’a de sens, pour être durable, que si on inscrit dans la constitution la suppression des privilèges accordés aux personnes qui travaillent pour l’État ou qu'on leur supprime le droit de vote car ils sont juges et parties.

6) Introduire la compétition fiscale au niveau local. Pour inciter les citoyens à voter avec leur pied en sanctionnant les hommes politiques des États locaux qui concentrent les bénéfices des dépensent publiques sur leur électeur médian en dispersant les impôts sur les autres. Les riches et les pauvres quittent ces États locaux pour d’autres qui sont des paradis fiscaux où riches et pauvres vont saisir des opportunités de profits. Ceux qui restent, la classe moyenne, dans les États locaux,  qui offrent beaucoup de biens publics, paient alors par l’impôt les dépenses publiques sans pouvoir externaliser cet impôt sur les autres qui ont quitté l'État local. C'est ce que l'on observe au niveau européen puisque les gouvernants  vertueux se désolidarisent de ceux qui ne le sont pas. Cela contraint les gouvernants  non vertueux des pays du sud à revenir sur leur laxisme.

7) Rachat de sa liberté. Il est une mesure ancienne qui mérite d'être mentionnée. Autrefois les Princes, Ducs et Rois dépensaient eux aussi plus qu'ils ne pouvaient prélever d'impôts. Ils empruntaient. Devant des crises financières identiques, ils obtenaient des fonds par la vente de franchises et de libertés aux villes ou territoires (l'exemple de la république des Escartons est célèbre mais pas unique comme en témoignent les chartes des communes) qui étaient sous leur pouvoir de taxation. Le gouvernement  pourrait libérer les français qui le désirent de la spoliation étatique française en vendant un statut d'affranchis, d'hommes libres (ce qui veut dire ne plus bénéficier des services de l'État et ne plus payer l'impôts et charges sociales). 10 millions d'hommes "libres" qui achètent leurs libertés à 180 000 euros pièce (le prix d'un studio en région parisienne) remboursent la dette actuelle du gouvernement français. Mais il suffit de 1 million de français qui paie 1 800 000 euros pour réaliser le même exploit. 1 million 800 000 euros est le prix d'une modeste maison dans la banlieue parisienne. Finalement le prix de la liberté n'est pas cher. Il va de soi que les hommes politiques contemporains, qui exécutent ce que commanditent leurs clientèles électorales qui les portent au pouvoir, n'offriront jamais cette solution car celle-ci empêcherait à ces clientèles électorales de vivre au dépens des autres.

8) Supprimer le cours forcé des monnaies et donc de l'euro, c'est-à-dire dépolitiser la monnaie dans une économie. La concurrence des monnaies conjointement avec un système de banque libre est encore le moyen le plus sûr d’avoir une monnaie stable avec une baisse générale des prix et donc une augmentation du pouvoir d’achat de tous. C'est sans doute utopique de faire en sorte que les hommes politiques renoncent au pouvoir de spoliation monétaire. Mais ils avaient fait un pas dans cette direction avec la BCE et son statut d'indépendance monétaire à l'égard du pouvoir politique exigé par les allemands. Cependant la crise de la dette grecque a soulevé le problème de la monétisation des dettes publiques européennes et a mis un terme à cette croyance qu'une banque centrale puisse-t-être indépendante du pouvoir politique. La « bonne gouvernance » en matière monétaire est devenue un débat très actuel. A quoi doit ressembler la BCE : à la Fed ? Les tenants d’une BCE à l’image de la FED « veulent » éteindre les dettes par l’inflation c’est-à-dire par l’euthanasie des « rentiers » ou des préteurs. Revenons aux définitions. Le monopole de la monnaie sur un territoire est obtenu par le cours légal. Qu’un moyen de paiement a cours légal sur un territoire veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en règlement d'une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter les moyens de paiement pour leur valeur nominale. Les articles R642-3 du code pénal français sanctionnent ceux qui refuseraient d’accepter cette monnaie. C’est l’instauration du monopole monétaire. Il y a des exceptions. Au Canada, on peut faire des transactions en dollars américains. Le cours forcé fait référence à l’inconvertibilité de la monnaie papier en une monnaie métallique : l’Or en général. Autrefois la monnaie papier émise par une banque centrale ou dans un système de banque libre, par n’importe quelle banque, était une reconnaissance de dette sur de la monnaie métallique : Or ou Argent. Les hommes politiques étaient contraints par les usagers à échanger le papier monnaie émis par les banques centrales contre de l’Or qui était la monnaie internationale de référence. L’explosion des dettes publiques liées aux guerres, grandes de 1914-1918 ; ou petite telle le Vietnam avec l’engagement des américains  entre 1954-1975 a mis fin à cette situation. Les États ont rendu inconvertible la monnaie légale avec l’Or pour échapper aux lois des marchés financiers. Le débat actuel n’est pas fondamentalement différent de cette question de l’inconvertibilité. Mis à part l’opposition des allemands, les gouvernants de la zone euro sont favorables à la « main mise du politique » sur la BCE. Ils voudraient qu’elle devienne une banque de prêteur en dernier ressort comme la FED ou la banque d’Angleterre pour pratiquer une politique monétaire discrétionnaire et spolier les épargnants par des taux d’inflation positifs. Rappelons la règle des 70 ans : à un taux d’inflation de 1% les dettes sont remboursées à la moitié de leur valeur en 70 ans, avec un taux d’inflation de 7% l’an, cela ne prend que 10 ans ; à un taux d’inflation de 35%, il faut 4 ans seulement pour remboursée la totalité des dettes a une valeur nulle. On peut faire mieux avec une hyperinflation comme dans les pays de l'Est au moment de la transition et annuler la dette instantanément. L’inflation (ou la dévaluation de la monnaie) est la forme de répudiation partielle ou totale des dettes publiques la plus utilisée dans l'histoire par les hommes politiques. C'est ce qu'interdit normalement un Étalon or ou une banque centrale indépendante comme la BCE. Mais les hommes d'État se comportent comme des "bandits stationnaires" , ce sont des hors la loi. Ils n'ont pas respecté les critères du traité de Maastricht.  Ils vont encore le prouver en en respectant pas le statut de la BCE.

Faut-il réintroduire une règle d’équilibre budgétaire ? 

Une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire  implique que toutes dépenses nouvelles courantes ou d’investissement soient financées par les impôts courants.(on provisionne au moment du vote la charge de la dette). Mais l’expérience montre que les hommes politiques français ou étrangers ne respectent jamais les règles constitutionnelles qu’ils se sont données. Ils ne respectent même pas le vote de leurs électeurs quand le résultat ne le convient pas. Les exemples récents de la question des traités européens soumis aux votes des électeurs par référendum démontrent amplement que les hommes politiques contournent l’opposition des électeurs et poursuivent leurs intérêts personnels au mépris de leur propre conception de la démocratie à l’ancienne. Au début, du siècle dernier une telle règle existait, elle a été violée. L’étalon or qui empêchait les hommes politiques de faire de l’inflation (donc de réduire la dette au détriment des prêteurs en remboursant la dette en « monnaie de singe ») a été abandonné justement pour faire de l’inflation. Rien n'arrête les hommes politiques dans leur appétit  à étendre leur pouvoir et à le concentrer dans les mains de quelques uns.


La question de l'Euro et de l’union monétaire européenne

Il n’y a pas de procédure pour quitter l’euro, alors qu’il y en a une pour quitter l’EU, il n’y a pas non plus de procédure pour forcer un pays à quitter l’euro ou l’EU. Nous avons donc un problème entre les membres de l’euro car « les bons » doivent aider financièrement les « mauvais ». Or, si c’est le cas, le marché des dérivés des CDS va ajouter une prime de risque à l’ensemble des pays européens qui prendront en charge cette garantie. C’est alors l’ensemble de la zone euro qui est affectée. Garantir le remboursement de la dette des grecs veut dire aussi que les contribuables européens vont payer pour les grecs. Les hommes politiques grecs vont être mis sous tutelle. Par ailleurs la dette publique grecque est détenue par les étrangers qui sont aussi membres de la zone euros! C'est la raison pour laquelle la valeur des actions des grandes banques européennes plonge en bourse parce qu'elles détiennent en portefeuille manifestement ces obligations d'État "pourries".

Imaginons deux minutes que le gouvernement français soit mis sous la tutelle du gouvernement allemand et que celui-ci impose aux fonctionnaires français de réduire leurs salaires et pensions de retraite de moitié ! Que ferons nos hommes politiques ? Ils n’obéiront pas au gouvernement allemand ni à la Communauté européenne (c’est ce que nous avons déjà fait avec la règle d’un maximum de 3% du déficit budgétaire et d’une dette n’excédant pas 60% du PIB) puisque nous sommes à 8% de déficit budgétaire et d’une dette publique qui excède 87% du PIB. Les hommes politiques grecs sont comme les hommes politiques français. Ils n’obéiront pas. Ils promettront de baisser comme nos hommes politiques le font. Mais avez-vous vu des hommes politiques respecter leurs promesses ? C'est pour cela que les investisseurs sur les marchés financiers internationaux n'ont aucune confiance dans les paroles des hommes politiques qu'ils soient de droite ou de gauche.

______________________________________________________________________

Sur les marchés dérivés des CDS (Credit Default Swap) la prime de risque exigée par les acheteurs de ces dettes mesure le risque de non paiement de la dette. Or, en juillet 2010,  plusieurs pays européen apparaissent dans la liste des 25 premiers pays où le risque de non paiement est élevé. Le cas de la Grèce, Roumanie, Lituanie, Hongrie. Comme la liste ci-dessous le montre, il y a pire : Ukraine, Venezuela, Argentine.

Le CDP mesure la probabilité cumulée de défaut de paiement.(Source:CMA Global Souveriegn Credit Risk Report.2010)

En juillet 2010

 

Country

5 Year CPD (%)[1][1] 

CMA Implied Rating

5 Year CDS Mid (bps)

1

Venezuela

57.7

ccc

1265

2

Ukraine

54.6

ccc

1344

3

Argentina

49.1

ccc+

1033

4

Latvia

30.1

b+

538

5

Iceland

25.4

bb-

538

6

Dubai

25.1

b+

422.8

7

Lithuania

19.3

bb-

316.8

8

Romania

17.2

bb

276.3

9

Lebanon

17

bb

269.6

10

Greece

17.4

bb

220

En décembre 2011


Country

5 Year CPD (%)[2][1] 

CMA Implied Rating

5 Year CDS Mid (bps)


Venezuela

49.4

ccc

927


Ukraine

45.5 

ccc

860 


Argentina

49.2 

ccc+

917


Portugal

60.8 

ccc- 

1153.7


Irelande 

46.4

ccc+ 

747.3


Hongrie

35.3 

b+

610.6 


Italy

34.9

b+

486.4


Espagne 

28.6

bb

379.3


France 

17.7

bbb+

216.2


Greece

93.8 

c

8453






 [1][ Probabilité de défaut de paiement

Décembre 2013

Country

5 Year CPD (%)[2][1] 

Credit Rating S&P

5 Year CDS Mid 

Argentine

66.26%

SD

1742.33

Venezuela

55.40%

B

1147.73

 

Ukraine

43.71%

CCC+

807.76

 

Grèce

34.15%

B-

627.35

Portugal

27.12%

BB

344.25

 

Hongrie

16.99%

BB

257.25

 

Italie

14.09%

BBB

167.15

 

Spain

12.96%

BBB

152.96

 

Irlande

10.32%

A-

119.67

France

4.76%

AA

53.73




 

 

 

 

La dette publique sous sa forme de titres échangeables sur un marché remonte aux États cités italiens. La technique a été importée  en France dès François 1er et en Hollande au début de 17 ème siècle. Finalement  elle a été perfectionnée par les anglais comme moyen de financer les dépenses publiques par la création de la d'Angleterre, une corporation de marchands qui a pour rôle de gérer et de financer les emprunts par la vente de titres sur les marchés financiers. Initialement ces titres sont gagés sur les revenus d' impôts spécifiques. En 1750, le Premier Ministre, Henry Pelham, consolide l'ensemble des fonds prêtables en les gageant sur l'ensemble des recettes fiscales. Il rend la dette perpétuelle, en ne remboursant pas la dette lorsqu'elle arrive à maturité mais en émettant d'autres dettes pour payer les intérêts. Au 18ème siècle, les critiques,  nous dit Stephen Davies à qui nous empruntons cette petite histoire, sont très vives, dès le 18ème siècles les arguments avancés sont très actuels:

1) la croissance de la dette est rapide et pèse sur l'activité productive,2) les dépenses publiques sont moins pénibles et la dette encourage des dépenses improductives ou des gaspillages (dont les les guerres),3) l'existence d'une dette échangeable sur les marchés financiers créé  une classe de rentiers détenteurs de ces obligations d’État (banquiers et/ fonds de pensions aujourd'hui) qui ont un intérêt à la croissance des dépenses publiques, aux guerres et à lier des relations étroites avec les partis politiques qui contrôlent le gouvernement.


Il n' y a rien de nouveau sous le soleil.

La dette publique

La répudiation de la dette publique

par M.Rothbard

Global Ranking by CPD (14th Dec 2009)

Merci à la Grèce

par Marc de Scitivaux

La banque centrale européenne et le retour de l'inflation

par François Guillaumat et Pascal Dray

La mort de l'Euro

par Philippe Simonot

Deficit Financing and Inflation

Von Mises

Grèce : l'orgueil des chefs d'Etat

par Florin Aftalion, professeur émérite ESSEC

Public Debt

par John Seater

Peut-on prédire le défaut de paiement de la dette publique des Etats

par Bertrand Lemennicier

l'euro : comment s'en débarrasser "

par Jean Jacques Rosa, professeur émérite à Sciences Po, Paris

conférence du 30 juin 2011,  Institut Turgot

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