Accueil
Vidéo conférences
 
Autres universes
Curriculum Vitae
 
Voir Panier
Connection client :
   
 
Nouveau compte ?
 
Evènements à la une
Les mythes de l'insécurité routière
Les transplantation d'organes
Terrorisme
Le déclin des Etats Nations
la déchéance de la nationalité
 
Recherche
 
Nous contacter
Liens
Plan du site
 
 
  
 
Powered by
BWM Mediasoft
Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
 

Le déclin des États Nations par fragmentation, sécession et privatisation des  gouvernements

Par Bertrand Lemennicier

25 /02/2015/ [version 5/07/2016]

Résultat de recherche d'images pour Résultat de recherche d'images pour AG départementale : le 21 novembre 2015 à Saint-Cloud.

Résultat de recherche d'images pour Résultat de recherche d'images pour Résultat de recherche d'images pour Résultat de recherche d'images pour

Résultat de recherche d'images pour Résultat de recherche d'images pour

_____________________________________________________

Faut-il créer un État Mondial en donnant à l'ONU le droit de taxer chaque État national afin de développer une force militaire permanente d'intervention internationale, de transformer le Fonds monétaire International en banque centrale indépendante et prêteuse en dernier ressort avec une seule monnaie, le Terra ou le Phoenix, ayant cours forcé et légal sur la terre entière? Faut-il créer un État Fédéral Européen centralisé ou faut-il, au contraire, instaurer une concurrence entre les différents États membres ? Faut-il supprimer les États nationaux européens et l’Etat français en laissant aux Basques, aux Bretons, aux Alsaciens, aux Niçois, aux Savoyards, aux Corses ou aux habitants de l’ex-république des Escartons le droit de vivre à leur guise et de gérer leurs relations inter individuelles dans le cadre d'un État de Droit, sans États nationaux, ou supra nationaux ?

 Fallait-il créer, en Afrique du Sud, une confédération d'États regroupés en fonction des ethnies ou fallait-il créer un État unique avec des chambres noires, cuivrées, jaunes ou blanches ? Était-il astucieux de reproduire le schéma classique d'une république une et indivisible, soumise aux caprices des majorités de rencontre ou à la dictature d'une ethnie comme cela se produit dans certains pays d'Afrique Noire : le Zimbabwe par exemple? L'histoire contemporaine a déjà donné certaines réponses: l'URSS s'est désintégrée en raison de la sécession des États nationaux. À l'intérieur même de ces États, de petites entités réclament leur autonomie, au besoin par la force. Des unions se séparent pacifiquement comme la République Tchèque et celle Slovaque, et d’autres dans la violence comme en Yougoslavie ou en Ukraine. En cette fin de XXe siècle et début du XXIe, nous assistons à une vaste remise en cause de l'État Nation qui a émergé à la fin du XIXe siècle et s’est développé au XXe. Des États Nations, qui ont adopté des régimes politiques totalitaires, ont tué massivement leur propre concitoyens[1]. Quelles sont les raisons de ce déclin par fragmentation ?

 Le déclin de l’État Nation par fragmentation

Le 18 septembre dernier les écossais ont décidé, par référendum, de rester dans le Royaume Uni au lieu de redevenir un État souverain. La question posée était simple :

"Souhaitez-vous que l'Ecosse devienne un pays indépendant ? Oui/Non

Les écossais, partisans du oui, supposent que, séparé du Royaume Uni, leur destin sera meilleur que de rester dans l’union. Les partisans du non pensent le contraire [1].

Le problème soulevé par ce référendum est intéressant à plus d’un titre et peut être généralisé à n’importe quelle union, y compris l’Union Européenne, mais aussi à n’importe quelle région d'un État : Ukraine, Syrie ou Turquie.

Les écossais, partisans du oui, supposent que, séparé du Royaume Uni, leur destin sera meilleur que de rester dans l’union. Les partisans du non qui l’ont emporté pensent le contraire [1].

Cela vaut aussi pour l’Union Européenne (UE). Le Front National, un parti politique français, propose de quitter non seulement l’euro ou l’espace Schengen mais aussi l’Union Européenne. Si ce parti arrive au pouvoir, il proposera un référendum à la population française pour savoir si elle souhaite quitter l’UE. Un tel référendum a été tenu en 2016 sur le « Brexit » pour les britanniques et la réponse a été de quitter l'Union Européenne. En effet, ce qui vaut pour les Écossais s'est révélé valoir aussi pour les britanniques vis-à-vis de l’UE. Mais cela vaut aussi pour les Bretons, les Alsaciens, les Basques, les Normands, les Gens du Nord, les habitants de la Provence Côte d’Azur, les Corses, les Franciliens ou les habitants de l’ex république des Escartons, eux aussi pourraient légitimement demander la séparation et l’indépendance de leur région à l’égard du pouvoir central parisien. Ce qui est vrai des régions françaises le serait aussi pour les allemands, les espagnols et les italiens, comme pour le Royaume Uni lui-même, réduit à la terre l’Angleterre. L'Europe éclaterait en une multitude de petits pays indépendants [2] associés ou non dans une confédération. Pourquoi s’arrêter aux régions ou provinces ? Les sécessions territoriales peuvent concerner les villes qui deviennent villes libres et/ou États Cités : Paris enfin libéré… de la tutelle étatique française.  

La fragmentation des États n’est pas une nouveauté, c’est même la caractéristique fondamentale de la fin du siècle dernier et du début du siècle dans lequel nous vivons. La majorité des États dans le monde ont une petite taille depuis que les grands empires ont implosé soit naturellement, soit suite à des guerres d’indépendances. Le nombre d’États en 1950, membres de  l’ONU, était de 51. En 2012, cette organisation reconnaissait 197 États souverains! Parmi les 27 États de l’Union Européenne, 16 ont une superficie inférieure à 100 000 km2. 22 ont une population moyenne de 7,2 millions d’habitants. La Flandre et la Wallonie sont proches de la sécession, la Catalogne en prend le chemin et l’Ecosse a failli reprendre sa souveraineté abandonnée par l’acte d’union de 1707. N’oublions pas le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle Calédonie qui touche les français, ni la dissolution de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) le 26 décembre 1991. L’éclatement de celle-ci en une multitude d’États souverains laisse encore des traces, aujourd'hui, avec des annexions et des mouvements séparatistes en Ukraine ou en Tchétchénie. Les guerres de sécessions des années 1990 dans les Balkans avec le Kosovo, la Slovénie, la Croatie, le Monténégro sont encore dans les mémoires, la sécession de la Transnistrie en Moldavie, de l’Ossétie du Sud en Géorgie aussi. Le gouvernement Chinois fait face lui-même à de tels mouvements en Mongolie intérieure sans compter la Birmanie, et le Moyen orient avec le Kurdistan turc ou irakien, et en Syrie avec le retour de formes étatiques d’autrefois : le califat islamique.  Que dire de l’Afrique avec le Mali, le sud du Maroc, la Mauritanie, la Kabylie en Algérie, le Somalie land, le Soudan du sud, l’Érythrée. S’il y a un phénomène politique majeur contemporain qui menace les États Nations, c’est bien celui de la sécession. 

La question de la taille optimale d’un État 

 L’avenir politique des États nations ne semble pas résider dans la construction ou dans l’union de grands États en dépit de la construction européenne comme futur grand État ou de l’État mondial que certains appellent de leurs vœux. 

En revanche, pour beaucoup de personnes, cette fragmentation et sécession en entités politiques plus petites est un grand pas vers les libertés individuelles dans une société ouverte au reste du monde. C’est une force de progrès. Pour bien comprendre pourquoi il en est ainsi, il faut revenir sur la question de la taille « optimale » d’un État nation.

 

Les économistes, dont on connaît la curiosité légendaire, se sont intéressés à la sécession et/ou à la taille des États, à la structure de leur gouvernance, à leurs unions ou cartellisations et dissolutions ou séparations. Plusieurs auteurs s’y sont essayés dont D. Friedman (1977)[3], J.Buchanan et R. Faith (1987) [4] ;Withman D (1991)[5], J.J. Rosa (2000)[6], A.Alesina et E. Spolaore (2003)[7] pour ne mentionner que les plus connus sur ce sujet. Leurs arguments peuvent nous aider à comprendre ce phénomène politique qu’est la fragmentation des États modernes.

Une première idée, celle de Withman et Rosa, consiste à faire l’analogie entre les États, les entreprises ou les individus. Ces derniers s’unissent, se marient, se séparent, divorcent, font faillite, se rachètent entre eux ou se remarient. La thèse des économistes est d’une simplicité désarmante : les chefs d’entreprises, les individus et les hommes d’État décident de mettre en commun les ressources et les talents dont ils disposent lorsque, pris ensemble, la combinaison de ces facteurs de production génèrent plus de satisfactions et de richesses que pris séparément. Ils se séparent dès qu’il n’en est plus ainsi. Cette théorie repose sur l’analyse du Prix Nobel Ronald Coase (1937) sur la nature de la firme. Les Pères fondateurs de l’Union Européenne après tout avançaient un argument de ce type : « pris ensemble, les États Européens se feraient moins la guerre que pris séparément».

Les gains attendus d’une union de deux États (ou de deux entreprises), proviennent essentiellement : 1) des économies d’échelle ou d’envergure dans la production de biens ou services dits « publics » qu’ils offrent aux citoyens dont le coût, pour une technologie donnée,  diminue avec la taille de la population et/ou la distance ; 2) de la spécialisation économique induite par des différences de productivité  et des économies de coûts de transaction que  permet la suppression des barrières étatiques entre les pays de l’union. Les coûts de produire pris ensemble plutôt que pris séparément prennent racines dans le mode gouvernance (c’est-à-dire la structure de contrôle, pour les États il s’agira de la forme du régime politique : démocratie parlementaire ou présidentielle, autocratie, Monarchies, Monarchies parlementaires), le partage des gains de l’union (transferts entre membres de l’union des gains de l’union) et de la congruence des préférences sur les buts poursuivis par l’union (homogénéité ou hétérogénéité des préférences des partenaires à cette union). Ce raisonnement peut être appliqué à l’union européenne ou à la zone monétaire qu’est l’Euro. Mais il peut s’appliquer aux régions françaises.

L’autre idée, celle de Friedman, Buchanan/Flair, ou  Alesina/ Spolaore, est de regarder l’État d’une façon plus réaliste. En effet, il y a une différence fondamentale entre un État et une firme. Les échanges entre les propriétaires d’une firme, les actionnaires et les consommateurs reposent sur un consentement révélé par l’achat ou une vente de titres de propriété  sur des biens ou services  Les échanges entre un État et les habitants qui vivent sous son autorité reposent sur l’extraction d’une rente (un impôt) et l’usage de la force ou de sa menace par une faction politique, disposant temporairement [8] de son monopole. L’extraction de cette rente sur des richesses acquises légitimement par le travail des habitants peut être plus ou moins consentie en fonction de la structure de gouvernance de l’État. Les gains attendus de l’extraction de l’impôt dépendent de la taille du pays et de la productivité de ses habitants. Ces gains sont limités par le coût d’entretien du monopole de la coercition et le coût du prélèvement de l’impôt lui-même. Ces deux visions permettent d’organiser le débat sur l’indépendance d’une région qui voudrait faire sécession d’un État Nation et de mieux comprendre les soubresauts de notre monde contemporain.

Le déclin des structures hiérarchiques des États Nations : fragmentation, fédéralisme et ou sécession

 Commençons par la première interprétation. Pris ensemble l’Ecosse, l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Irlande du Nord, la Flandres et les pays Bas produisent-ils plus de richesses pris ensemble que pris séparément ? Du coté des gains nos auteurs notent les économies d’échelle ou d’envergure [9] liées à la production de certains types de biens dits publics comme la défense, la justice, le droit, la langue, les réseaux routiers ou ferroviaires, les communications, l’éducation, la protection sociale ou la santé. Plus la taille du territoire de l’union est grande en superficie, plus la production de ces biens profiterait des économies d’échelle et d’envergure[2]. Le mariage de territoires adjacents peut permettre de saisir ces économies en partageant, entre les membres de l’union, les coûts fixes de production dont le coût variable diminue avec la distance ou la taille de la population. Pourquoi s’arrêter à l’Ecosse ? L’union pourrait s’étendre à d’autres pays successivement adjacents aux nouveaux entrants [10] et finalement pourrait englober le monde entier. D’où l’idée récurrente d’un État Mondial préfiguré par des institutions internationales comme l’ONU et le conseil de sécurité (Défense), le FMI comme banque prêteur en dernier ressort imposant une monnaie unique, la banque mondiale comme banque d’investissement, l’OMC pour les traités commerciaux, l’OIT pour le marché du travail, Le tribunal pénal international pour les chefs d’États, l’OMS pour la santé etc.

 La taille de l’union est vite limitée par les déséconomies d’échelle et d’envergure qui peuvent apparaître et/ou les coûts d’administration de l’union, de contrôle d’opportunisme des pays membres, des conflits dans le partage des gains de l’union entre les membres et hétérogénéité des préférences sur les buts poursuivis par l’union qui augmentent avec l’admission de nouveaux entrants. Les coûts d’administration de l’union et les difficultés de sa gouvernance seront d’autant plus élevés que le nombre des participants à l’union augmente et que les préférences des partenaires sont hétérogènes.

Selon cette théorie, une union entre États et/ ou entre régions tendra à se développer jusqu’à ce que l’admission d’un État (ou d’une région) adjacent (e) supplémentaire ne permette plus de saisir des économies d’envergure ou augmente les coûts d’administration, de gouvernance et d’hétérogénéité des préférences au-delà des gains attendus. Une désunion surviendra dans le cas contraire lorsque, pris séparément, c’est-à-dire en se fragmentant, les coûts d’administration, de gouvernance et d’homogénéisation des préférences sont inférieurs à ceux observés lorsqu’il y avait une union. Avant  d’en arriver à la fin de l’union, des structures intermédiaires peuvent apparaître pour la maintenir en diminuant certains coûts d’administration et d’hétérogénéité des préférences. Le fédéralisme est une telle structure politique où une dévolution du pouvoir est accordée à certaines parties territoriales de l’État moderne. Pour que le fédéralisme fonctionne de manière satisfaisante, il faut que trois conditions essentielles soient remplies. La première est que les juridictions de niveau inférieur aient le pouvoir de lever l'impôt pour financer les fonctions qu'elles assument. La deuxième que les responsables locaux soient désignés directement par les électeurs relevant de leur juridiction. Cela permet de mieux aligner leur système de motivation sur les désirs et préférences de la population locale. La troisième condition implique que l’électeur puisse voter avec ses pieds pour mettre en compétition ces juridictions locales et les hommes politiques qui en ont la charge. Il est avantageux de les mettre en concurrence parce que cette compétition par le “vote avec ses pieds” permet d’une part de minimiser les frustrations des minorités et d’autre part élimine à long terme les législations qui oppriment les citoyens. C’est le modèle de Tiebout (1956)[3].

La substitution entre le marché et l’État, fragmentation par privatisation des services régaliens

 Tous les biens ou services à forte économies d’échelle ou d’envergure peuvent être obtenus, aujourd'hui, à un coût plus faible sur le marché mondial parce que les firmes privées qui produisent ces biens et services sont en compétition entre elles et réalisent ces économies d’échelle et d’envergure à une taille bien supérieure à celle que peut offrir l’espace restreint de ces entités locales que l’on appelle États nations, et ce grâce à la libéralisation des échanges internationaux[13]

Cette évolution est générale. De plus en plus les services régaliens des États sont concurrencés dans la production des biens dits publics par le marché lui-même. L’externalisation de la défense d’un territoire par des armées privées, en est un exemple célèbre. Cette externalisation rend obsolète les gains attendus de l’union puisque pris séparément on peut obtenir les mêmes services et moins chers avec des entreprises privées ou des ONG en compétition sur le marché mondial. Les coûts d’administration, de partage des gains et de préférences hétérogènes ont simultanément augmenté. L’immigration massive de personnes de culture différente sur le marché du travail a modifié la congruence des préférences de l’ensemble de l’union, les transferts liés à la protection sociale modifient le partage des gains dans l’union elle-même, et la structure de gouvernance, sous la logique de l'extension du pouvoir et sa concentration dans les mains de quelques-uns, a éloigné les électeurs des pays adjacents des décisions centrales du gouvernement de l’union. Les gains de l’union ne sont plus compétitifs vis-à-vis  de ceux obtenus sur le marché mondial.

Cette évolution, qui frappe tous les États nations, pousse au divorce et à la sécession des entités politiques qui les composent. L’Ecosse en est un exemple qui aurait pu faire tâche d'huile. Les hommes politiques anglais en étaient conscients depuis longtemps. Si le gouvernement de Londres ne veut pas de la sécession, c’est qu’il pense que la contribution de l’Ecosse au Royaume Uni est profitable pour l’ensemble de l’union. Si Londres tient à l’Ecosse, il suffit au gouvernement d’acheter le maintien de l’Ecosse dans l’union par des transferts d’argent et de souveraineté jusqu’au point où un abandon de souveraineté ou un transfert supplémentaire réduit à néant l’intérêt de prolonger l’union avec l’Ecosse. Cette politique de transferts est menée depuis longtemps par le gouvernement britannique avec la création du parlement écossais en 1999. Au fil du temps le parlement écossais a obtenu presque tous les pouvoirs exceptés les affaires étrangères, la monnaie, l’énergie, la fiscalité et la défense qui restent du ressort de Londres. Mais la limite est atteinte.

_________________________________

23% des écossais sont prêts à payer quelque chose pour rester dans l'union. 26% sont prêts à payer pour sortir de l'union.Si on se reporte aux habitants du pays de Galles et de l'Angleterre, 10% d'entre eux sont prêts à payer pour que les écossais restent dans l'union et 6% pour qu'ils la quittent. 70% des autres ne sont pas prêts à payer quoique ce soit pour qu'ils restent ou quittent l'Union. The Economist 2 Mai 2015.

______________________________________

On voit tout de suite  où le bât blesse : pour rester dans l’Union les écossais peuvent demander aux anglais la pleine restitution de la rente pétrolière [14]. Le gouvernement de Londres s’y refuse, car les autres membres devront payer l’énergie au prix du marché mondial dicté par les cartels des pays pétroliers[15] Si l’Ecosse quitte l’union, le gouvernement central ne peut plus prélever d’impôts sur les écossais, la base fiscale du Royaume Uni se réduit drastiquement et la rente fiscale ne pourra plus être aussi facilement détournée pour satisfaire les intérêts privés de l’oligarchie qui gouverne le Royaume Uni. Cela nous introduit à l’autre facette des États modernes : la prédation. 

La vision réaliste: l’usage du monopole de la force, l'accaparement des rentes naturelles ou fiscales au profit de l’oligarchie au pouvoir.

 La base fiscale est le pouvoir suprême de tous les États modernes. Sans le prélèvement de l’impôt (ou de l’accaparement des rentes d’une ressource naturelle qui a une valeur sur la marché mondial) les hommes d’État ne sont rien. On comprend mieux la panique du gouvernement anglais si l’on se tourne vers la face de l’État correspondant à la fiscalité. Cela nous renvoie à la conception de l’État Léviathan et à la logique du pouvoir qui repose sur deux lois fondamentales : l’extension pure du pouvoir de taxation et la concentration de ce pouvoir dans les mains de quelques uns.[4] Ces deux lois valent pour n’importe quel régime politique fut-il démocratique. Cette analogie éclaire le débat sur la sécession. Dans chaque État nation émerge  deux classes d’individus : celle qui détient le pouvoir, la classe des hommes politiques qui décident de l’usage du monopole de la force pour prélever l’impôt et celle productive sur laquelle ce tribut est prélevé[5].  Il s’agit d’une lutte entre deux classes deux factions politiques, l’une écossaise (de gauche) [16] et l’autre anglaise (de droite) qui cherchent à extorquer une rente fiscale optimale sur les habitants qui sont sous leur juridiction. L’enjeu est celui de la rente pétrolière que chacun veut s’accaparer et de la base fiscale écossaise dont seront privés les autres membres de l’union si l’Ecosse retrouve sa souveraineté.

 Le chiffre d'affaires des hommes d’État, c'est le volume des recettes fiscales (qui est le produit d’une base taxable et du taux d’imposition) et des autres revenus obtenus des activités domaniales (produits des capitaux et rente pétrolière) ou des monopoles qu'il contrôle (celui du monopole d'émission de la monnaie offrant l’opportunité de pratiquer l’illusion fiscale par l’impôt d'inflation pour annuler les dettes publiques). La stratégie retenue par les hommes politiques est celle d’extraire une rente maximale des monopoles fiscaux, monétaires et du domaine (les ressources pétrolière par exemple) dont ils disposent temporairement ou non au profit de ceux qui les ont portés au pouvoir. 

La dimension des États va dépendre non seulement du rendement attendu de la rente nette des coûts à extorquer ces revenus mais aussi de la structure de contrôle du chaque État sur sa propre population, de la concurrence qui s’exerce entre les classes dirigeantes de différentes nations pour accroître leur base taxable par une baisse du taux d’imposition qui leur permet d’attirer les classes productives des autres États locaux. L’accroissement de la base taxable multipliée par un faible taux d’imposition peut procurer plus de recettes fiscales qu’autrement. Pour ne pas voir leur base taxable être réduite par une concurrence fiscale, les classes dirigeantes ont une forte incitation à constituer des ententes et donc des unions ou bien des États intégrés plus grands. L’extension du pouvoir sur la base taxable et l’accaparement de la rente des ressources naturelles monnayables sur le marché mondial se fait soit par l’union des deux classes d’hommes politiques et de ceux des groupes de pression qui les soutiennent ou par la guerre et la défaite de l’une d’entre elle.

 Revenons à la dimension optimale d'un État Léviathan formé par l’union de plusieurs classes dirigeantes de plusieurs États dans un régime politique donné. L’union de ces classes d’individus du futur Léviathan doit étendre la base taxable le plus loin possible jusqu’au point où le coût d’étendre ce pouvoir de coercition à une unité géographique supplémentaire pour les membres de l’union excède le gain tiré de la rente fiscale de cette unité. Il y a donc une limite à la taille du Léviathan parce que les coûts d’extorsion sont croissants et les rendements attendus décroissants en fonction de la distance où le Léviathan a localisé le centre de ses décisions.

 C’est la raison fondamentale pour laquelle, il y a, géographiquement, de la place pour plusieurs Léviathans qui se partagent la taxation sur des territoires adjacents et non pas un seul Léviathan dominant l'ensemble du monde. Chacun marque, par des frontières, l’aire de son pouvoir de taxation vis-à-vis des autres classes de dirigeants locaux[6]. Une fraction des revenus de la taxation comme des réglementations édictées par le pouvoir central du Léviathan sont investis dans la productivité des habitants  afin d’augmenter le niveau de leur production et accroître les recettes fiscales futures. Une autre partie est consacrée aux dépenses pour réduire l’hétérogénéité de la population qu’il a sous son contrôle via une éducation nationale [17]. Par ailleurs, la faction au pouvoir doit composer avec ses sujets pour les empêcher de se révolter ou de s’évader ou de se détourner des activités productives intensives  en recettes fiscales. Une autre fraction des recettes fiscales est consacrée au maintien d’une obéissance civile minimale (police, renseignements généraux, gendarmes mobiles, compagnie républicaine de sécurité) et à un niveau d’emploi générateur d’impôts [18] pour enrichir la classe des prédateurs et des groupes de pression qui les soutiennent[7]. Enfin et non des moindres, il faut consacrer des ressources tirées des recettes fiscales pour partager les gains et maintenir ces classes de prédateurs des différents membres de l’Union dans l’entente.

 Du point de vue du Léviathan, les gains d’une union réside dans la capacité à saisir des économies d’échelle ou d’envergure dans la technologie civile et militaire de lutte contre les insurrections et l’évasion fiscale  pour contrôler un territoire plus vaste à un coût plus faible qu’auparavant. Ainsi un investissement de 20 milliards d’euros dans ce contrôle de la population coûte 100 000 d’euros par tête dans un pays de 200 000 habitants, 1000 euros par tête dans un pays de 20 millions d'habitants et seulement de 100 euros par tête dans un pays de 200 millions d'habitants. Ce contrôle peut alors être développé sans que le contribuable s’y oppose car le coût de se rebeller contre le Léviathan excède les 100 euros. (Voir Rosa (1998,2000)[8]. Une diminution brutale du coût de cet investissement déconnecté de la taille de la population modifie le pouvoir fiscal du Léviathan.

Concurrence fiscale et mondialisation

 Le coût de l’union ou d’un État intégré est tributaire des coûts administratifs du prélèvement fiscal et de l’hétérogénéité des populations quant à leur degré de résistance à l’impôt. Là aussi la mondialisation via les progrès des nouvelles technologies d’information, de communication et de financiarisation ont sérieusement limité les économies d’envergure et ou d’échelle réalisé dans la lutte contre l’insurrection, la désobéissance civile, l’évasion fiscale ou l’homogénéisation des préférences via l’école.

 Les contemporains sont frappés par le fait que les synergies entre la téléphonie mobile et internet permettent de maintenir des liens étroits entre les membres de différentes communautés familiales, religieuses ou doctrinales même si leurs membres sont éclatés dans différents territoires parfois distants de milliers de kilomètres. Le contrôle des croyances par le Léviathan est devenu particulièrement difficile dans ce contexte. L’individualisation et l’hétérogénéité des préférences se développent au sein de chaque État Nation, membre de l’union, suite aux mouvements de population par émigration ou immigration rendant plus  coûteux l’homogénéisation des croyances voulu par le Léviathan.

 L’extension de la base taxable par l’intermédiaire d’une union ou d’une intégration n’est donc plus aussi intéressante qu’autrefois. Le Léviathan, renonce à l’union et  substitue à l’extension de la base taxable, la hausse des taux d’imposition présents et futurs (via la dette publique). C’est la raison pour laquelle les Léviathans préfèrent constituer des ententes entre eux pour limiter la concurrence fiscale que de créer des unions visant l'intégration dans un État plus grand.

Si l’avenir semble plutôt favorable aux mouvements de fragmentation, cela ne veut pas dire que les choses se passeront à l’amiable. Quand l’autonomie par  la dévolution des pouvoirs et les transferts compensatoires, pour maintenir les États dans l’union, ont été réalisés, aller plus loin devient rapidement un casus belli, car on frappe au cœur même le pouvoir des classes dirigeantes du Léviathan. Les guerres de sécession ou d’indépendance deviennent l’ultime recours pour les séparatistes.

La sécession en micro-États comme force de progrès

 Cette fragmentation des grands États en micros États est-elle favorable à la croissance et au bien-être des populations ?

 « La meilleure chose à faire pour la liberté serait de diviser l’Europe en plein de petits États. Cela vaut également pour l’Allemagne. Plus l’expansion territoriale de l’État est petite, plus il est facile d’émigrer et plus l’État doit se montrer conciliant envers ses citoyens, afin de garder ceux qui sont productifs [21]» Nous dit H. H. Hoppe. 

 A défaut de copropriétés multiples en compétition[22], la petite taille des États est garante d'une imposition modérée et du respect des droits de propriété comme des droits individuels parce qu'un petit État a beaucoup de concurrents proches et que le vote avec ses pieds est plus facile à mettre en œuvre pour sanctionner les dirigeants prédateurs de cette entité politique. Dans un État central (même fédéral) dominant de vastes territoires, le pouvoir d'imposer des taxes et réglementations est plus facile à mettre en œuvre car le coût d'émigrer est plus élevé. Un petit État ne peut mettre en œuvre une telle politique d'expropriation. Les individus émigrent et, par ailleurs, les entreprises quittent le petit État sans qu'il puisse en attirer de nouvelles, car celles-ci sont toujours à la recherche de la fiscalité la plus faible et des réglementations les moins contraignantes.

Les micros États qui offrent de tels avantages, faible taxation et réglementations, se développeront mieux que les autres. Cette forme, décentralisé et concurrentiel des micros -États n'a donc rien d'absurde ni d'utopique. A bien y réfléchir, on en retrouve de nombreuses traces dans l'histoire européenne. La concurrence entre petites unités de gouvernement était la règle du Saint Empire Germanique, en particulier en Italie et en Allemagne. : Cités-États de l'Italie du nord, Allemagne du Sud et Pays Bas sécessionnistes La ligue Hanséatique, On peut rappeler qu'au XVII siècles, l'Allemagne était composée de 234 comtés, 51 villes libres et de 1500 manoirs de chevaliers indépendants Beaucoup de ces principautés étaient de taille extrêmement réduite. Des auteurs sont aujourd'hui convaincus que c'est précisément à cet état d'extrême concurrence politique que l'Europe doit l'émergence de son inventivité technique, économique et artistique. On explique ainsi l'origine du capitalisme (Baechler 1971)[9] par le fait même que celui-ci émerge dans un monde politique composé d'innombrables entités politiques Cette forme, décentralisée et concurrentielle des micros–États est parfois associée au nouveau fédéralisme de Tullock(1997)[10]

L'intégration économique est le contraire de l'intégration politique

L'un est le développement pacifique des échanges et des marchés, l'autre est l'expansion territoriale du pouvoir de taxer, d'exproprier et de réglementer. L'intégration économique de micros États dans l'économie de marché pacifie les relations. En revanche, l'expansion des États vers des dimensions territoriales plus grandes comme la tentative d'un État européen (ou Mondial) est une source permanentes de conflits et de guerres. Quand ce phénomène de concentration et de centralisation des États s'accompagne d'une nationalisation des États (disparition des Monarchies) il n'existe plus aucun frein à la croissance des impôts et des expropriations réglementaires autre que le libre échange international ou l'implosion interne par la sécession. 

Des fonctions régaliennes sans territoire à la privatisation des gouvernements

 Toute entente crée deux forces de désintégration, l’une externe par la fragmentation des États qui accroît la concurrence entre prédateurs, l’autre interne par la modification de la gouvernance des États et sa structure de contrôle (révolution, désobéissance civile, contre société,)

L'ouverture des économies et la mobilité des capitaux comme du travail ont en fait amoindri la capacité de taxation et de redistribution des États contemporains. Simultanément les grandes entreprises privées opérant sur le marché mondial saisissent des économies d’échelle et d’envergures dans la production des biens publics largement supérieurs à ce que peut offrir chaque État pris séparément, peuvent être incitées à offrir « clés en mains » certains services régaliens propres à assurer la protection de ces micro-États en compétition avec d’autres. La production de la monnaie par des banques privées ou des grandes entreprises voire par des communautés d’internautes (bitcoin e-gold, etc.) élimine le système bancaire protégé par une prêteur en dernier ressort appelé banque centrale ayant le pouvoir d’imposer la circulation de sa monnaie pour en tirer un revenu fiscal et surtout un moyen d’éteindre les dettes publiques. Les grandes banques de surface mondiale comme les grandes multinationales ont rendu l’évasion fiscale plus sûre et moins onéreuse pour les classes productives qui veulent échapper aux impôts locaux en dépit de la lutte concertée des classes dirigeantes locales contre celle-ci.

Les tribunaux et instances arbitrales se trouvent en compétition avec les externalisations des services régaliens et la concurrence des droits par reconnaissance mutuelle des normes permet de rendre cette fonction régalienne a territoriale, chacun choisissant le droit qui lui semble le plus approprié pour régler les conflits qui l’oppose aux autres cocontractants. La loi des marchands, les prud’hommes pour les conflits du travail, l’arbitrage du cabotage  maritime (y compris les conflits entre micros-États puisque les règlements des conflits entre membres de l’OMC) se font toujours comme autrefois par arbitrage privé. L’avantage principal est que la structure de gouvernance des micros États se privatise sous forme de copropriétés, villes privées ou cités États. La gouvernance de ces micros États devient celle de syndics ou d’équipes dirigeantes d’entreprises privées en charge des parties communes de chaque entité avec lesquelles ils ont passé un contrat et sont responsables des services qu’ils rendent devant une multitude d’assemblée de copropriétaires ou d’actionnaires des différents territoires dont ils ont la charge. Les fonctions dites régaliennes sont offertes par ces syndics en contractant sur des marchés concurrentiels avec des entreprises de sécurité privée (police et armée), des tribunaux arbitraux privés, des assurances privées prenant en charge les risques de conflits entre individus et ou cités privées leur protection comme le font déjà les contrats de Risk and Ransom, pour les salariés des entreprises multinationales ou des ONG etc. Les monnaies privées ne sont pas du domaine de la gestion des syndics et comme dans le bazar d’Istanbul restent une affaire privée entre commerçants et clients.

La désintégration interne des États nations vient aussi des nouvelles difficultés à contrôler la population (d’où l’impression récurrente d’élites politiques déconnectées de la population dont ils espèrent une servitude volontaire). La logique du pouvoir par extension et concentration de ce dernier dans les mains de quelques uns reposent sur quelques caractéristiques, il est contrôlé par un petit nombre de personnes (une oligarchie souvent endogamique qu’elle soit une élite politique et/ou syndicale qui se partagent le pouvoir en usant de la violence pour arriver à leurs fins), une fois le pouvoir conquis, il est jalousement gardé, fermé et peu accessible, il est personnalisé par une lutte entre des chefs de clans ou partis politiques, il est clientéliste. La capture des rentes et privilèges, la formation des croyances  des citoyens via le contrôle des journaux, des médias  et de l’école se fait par le haut du pouvoir politique vers le bas[11]. Les citoyens votent pour un clan pour une période donnée (si on est en démocratie) et n’ont plus aucun pouvoir avant l’échéance suivante.

Les nouvelles formes d’usage de la violence, légitime ou non, légale ou non[12],  sur le territoire où s’exerce le monopole de la force du Léviathan sont différentes. Elles sont exercées par beaucoup de personnes ou institutions en concurrence  (associations d’auto défense, police privée, détectives professionnels ou journalistes d’investigation, groupes de pression d’influence intellectuelle captant la formation des croyances et idéologies dans l’appareil d’État, gangs mafieux en compétition sur la vente et la production des biens et services interdits par le Léviathan, extrémistes politiques de tous les bords, écologistes de combats, groupes religieux, séparatistes). Ceux qui embrassent ces nouvelles formes de violence vivent dans un monde ouvert à la concurrence. Elle y est vive. Il n’y a pas de clientélisme, le « do it yourself » est encouragé par les réseaux grâce à la toile. Participatifs, les individus engagés dans ces diverses formes de violence se considèrent comme des pairs fonctionnant en réseau. Ils n’ont pas  de frontière, mais des sanctuaires. lls pillent, redistribuent et contrôlent par la violence une population locale directement de manière latérale et non par un système hiérarchique. Ils collaborent entre  eux et s’échangent informations et ressources pour atteindre des fins différentes et parfois contradictoires. Ils se construisent une réputation en utilisant les médias et moyens de communications modernes. Ce qui amplifie leur emprise sur la population et laisse désarmé le monopole traditionnel de la force sur un territoire donné. 

Le droit d’ignorer l’État devient de plus en plus une réalité

On peut vivre aujourd’hui en ignorant l'État dans les services régaliens qu'il offre. Il suffit de ne pas s’adresser à ses services. Ne vous mariez plus à la Mairie mais directement dans la religion de votre choix ou vivez en couple libre (22 % des couples  vivant ensemble ne sont pas mariés). Au lieu de vous adresser à un tribunal public, réglez vos conflits avec des arbitres ou des gens que vous nommez comme arbitres avec vos contractants. Au lieu de mettre vos enfants à l’école publique mettez les dans une école privée ou confessionnelle (20 % des parents mettant leurs enfants dans une école privée). Certes vous payez deux fois le même service, mais vous signalez votre désaccord avec la formation des croyances imposées par le Léviathan. Au lieu d'être salarié ou d'être soumis au droit du travail, redevenez travailleur indépendant (27 % des travailleurs sont indépendants en 1962 et seulement 7% aujourd’hui) et contractez librement en choisissant un cabinet juridique et une assurance qui vous protège mieux que ce que peuvent vous offrir la législation du travail et les syndicats.

Pratiquez le troc et les échanges sous forme de SEL ou d’e-gold, ou de bitcoins, autre forme d’évasion fiscale. Dématérialisez vos revenus et comptes bancaires en choisissant les formes à venir de paiement électronique sur Internet. Délocalisez votre épargne hors d'Europe. Délocalisez-vos activités rémunératrices et vos achats  totalement sur Internet et travaillez à domicile. Voyagez le plus possible hors de France pendant plus de six mois et domiciliez vous en Suisse. (le nombre d’évadés fiscaux en France serait de 150000 et le montant des sommes non taxées de 600 milliards soit 4 millions d’euro par évadé.). Entrez dans l’économie souterraine, vivez du marche noir, ne déclarez jamais vos transactions, ne répondez jamais aux recensements ni aux enquêtes statistiques officielles, devenez clandestins. (il y aurait un stock de 800 000 clandestins en France) . Devenez marins, achetez vous un petit bateau et naviguez en dehors des eaux territoriales, domiciliez vous à Saint Bart ou aux Bahamas. Sinon, achetez-vous une suite dans un navire de croisière et vivez du revenus de vos activités dispersées et diversifiées dans plusieurs États. Facile lorsque l’on fait de la finance. Émigrez tous dans la même commune et faites sécession comme avec le Free Project State du New Hampshire.. N’ayez plus de propriété en France, ni de revenus, placez votre épargne aux Bahamas ou à Singapour et louez à l’année une suite dans un hôtel des logis de France à un prix raisonnable. Avec toutes les économies réalisées vous avez largement les moyens de vivre dans ce type d’hôtel, repas compris. Vous pouvez aussi vous expatrier au Maroc où la vie est moins chère et les habitants sympathiques (ce que font déjà les retraités dont les pensions ne sont pas à la hauteur des promesses étatiques, 20 à 25000 retraités français vivraient au Maroc). Votez blanc ou nul pour ne plus cautionner le pseudo consentement des régimes politiques dit démocratiques (entre 30% et 55% d’abstention aux élections), si .plus de 30% des électeurs font comme vous, l'élection sera annulée.


NOTES

[1] Il est intéressant de noter que seuls les écossais aient le droit de voter pour ce référendum. Il s’agit d’un divorce unilatéral. Les autres membres de l’union sont aussi concernés par les conséquences de ce vote et ils n’ont pas voix au chapitre. On imagine volontiers que si les antillais et les corses demandaient leur indépendance et que l’ensemble des français prenait part au vote, ils seraient tout de suite indépendants. Ces territoires coûtent plus aux contribuables français qu’ils ne leur rapportent. Mais si on demandait aux seuls antillais ou corses de voter pour leur indépendance, ces derniers voteraient non à la séparation tant ils ont à perdre. Par ailleurs, quand un pays demande l’entrée dans l’union ou l’intégration dans un pays, c’est aux français qu’il faudrait le demander. Or, ils n’ont pas été consultés pour que Mayotte devienne un département français. Ceci en dit long sur les conceptions des hommes politiques et le mépris total qu’ils ont de leurs électeurs pour acheter des populations entières avec l’argent du contribuable français sans que ces derniers, les payeurs, puissent exprimer leur désaccord.

[2] Avant 1789 il y en avait 300, en 1815 il y en avait 60. En 1871 ce chiffre tombe à 20. En un siècle 1789-1871, les bouleversements politiques ont ramené le nombre d’Etats souverains de 300 à 20 !

[3] D. Friedman (1977) “A Theory of the Size and Shape of Nation” Journal of Political Economy, vol. 85, no. 1

[4] J.Buchanan and R.Faith (1987), Secession and the Limits of Taxation: Toward a Theory of Internal Exit, American Economic Review (December) pp.1023-1031

[5] D. Whithman (1991)"Nations and States: Mergers and Acquisitions; Dissolutions and Divorce," American Economic Review Papers and Proceedings (1991)

[6] J.J.Rosa (2000), Le second XXe siècle ; Déclin des hiérarchies et avenir des Nations, Grasset, Paris

[7] A.Alesina et E.Spolaore (2003), The Size of Nations MIT Press London England

[8] Dans un régime parlementaire, la faction politique détient ce monopole pour une période déterminée à l’avance, dans une autocratie cette période peut durer une vie celle de l’autocrate ou être abrégée par un coup d’Etat ou un assassinat, dans un royaume ce monopole peut rester dans la même famille plusieurs générations. Dans chaque cas la gestion de ce monopole conduit à des décisions différentes. Mais ce n’est pas l’objet de notre discussion.

[9] Les économies d’échelle présentent la caractéristique suivante : la production du bien ou du service considéré exige un coût fixe initial, important (indépendant du volume de la production) tandis que les coûts variables diminuent avec le volume de la production. Les économies d’envergure correspondent à la sous additivité des fonctions de coûts.  Pris ensemble, deux entreprises produisent moins chers que pris séparément.

[10] Comme on l’observe dans l’Union européenne avec les pays de l’Est

[11] Si le territoire de l’Ecosse est décisif dans la saisie de ces économies d’envergure.

[12] Contrairement à la séparation entre la république Tchèque et la Slovaquie.

[13] Après tout c’est la thèse du Prix Nobel Paul Krugman

[14]  Mais à qui appartient ces champs de pétrole et gaz ? Au premier occupant (ou à proximité) les habitants de l’Ecosse, ou à ceux qui ont investi leur capital pour exploiter ces champs et développer cette industrie les propriétaires des compagnies pétrolières et les contribuables du Royaume Uni qui ont financé les infrastructures permettant cette exploitation ?

[15] Depuis 2003 nous vivons un troisième voir quatrième choc pétrolier, le prix du baril de pétrole en dollars est passé de 30 dollars en 2003 à 100 dollars en 2013

[16] Le parti nationaliste écossais est plutôt travailliste ou du moins entame la chanson du socialisme et espère profiter de la manne pétrolière pour la redistribuer aux écossais, promesse qui équivaut très directement à un achat de vote.

[17] On comprend mieux l’objectif de 90% de reçus au baccalauréat. Il ne s’agit pas de rendre les jeunes générations plus intelligentes ou moins ignorantes mais d’homogénéiser leurs préférences et de former leurs croyances afin qu’ils acceptent comme naturel la prédation du Léviathan.

[18] La préoccupation des hommes politiques pour les chômeurs est intéressée. Imaginons que le taux de chômage soit de 100% pendant un an, la base taxable sur les salaires serait drastiquement réduite.

[19] En attirant des activités productives et des évadés fiscaux sur son territoire.

[20] On évoque souvent le terme d’intégration forcée

[21] http://www.institutcoppet.org/2014/03/16/entretien-avec-hans-hermann-hoppe-dans-wirtschaftswoche-le-4-janvier-2014/

[22] Qui est la forme de gouvernance des petits « États » qui respecte le plus les droits de propriété individuels puisque dans ce cas l’État lui- même ou son domaine est strictement privatisé et son gouvernement est contractualisé sur un marché des gérants de copropriété.

[23] Pour les libéraux ou conservateurs qui décideront de rester, mais au moins ils n’iront pas beaucoup de kilomètres à faire pour émigrer vers le sud.


[1] Voir Rudolph J. Rummel, Death By Government

[2] Ce qui reste à démontrer au cas par cas.

[3] C.M.Tiebout 1956 "A Pure Theory of Local Expenditure", Journal of Political Economy, October  

[4] Bertrand de Jouvenel, Du pouvoir (1942), Hachette collection Pluriel ed.1972.

[5] L’historien Augustien Thierry est l’initiateur de la théorie  des conflits de classe entre ceux qui détiennent le monopole de la force et la classe des producteurs pour expliquer les mouvements de l’histoire. K. Marx a détourné ce concept en opposant la classe des propriétaires des entreprises, apporteurs de capitaux à celle des ouvriers apporteurs de leurs talents. Ce détournement de concept a eu indirectement des conséquences tragiques mesurées en millions de morts par les expériences de planification centralisée de l’ex union soviétique. 

[6] Une frontière n’a pas d’autres raisons d’être. Elle n’est pas similaire à une clôture d’une propriété privée.

[7] Qui peuvent être des chefs d’entreprises et ou des syndicats ouvriers

[8] J.J. Rosa 2000, Le second XXe siècle Déclin des hiérarchies et avenir des Nations, Paris Grasset ; 1998, L'erreur Européenne, Paris Grasset

[9] J.Baechler 1971 Les origines du capitalisme, coll. Idées, éd. Gallimard, 1971,

[10] G. Tullock 1997 , The New Federalism, Fraser Institute, Vancouver

[11] On reprend ici par analogie les réflexions de Jeremy Heimans et Henri Timms, (2014) « Understanding New Power » Harvard Business Review (december) sur les nouvelles pratiques des affaires.

[12] La violence syndicale par prise d’otages ou sa menace est légale mais illégitime, le pouvoir fiscal dévolue à la sécurité sociale ou à la société des auteurs est légal mais illégitime. Que dire de cette dévolution du pouvoir à des « autorités » indépendantes … Les hommes politiques ont eux-mêmes fragmenté l’usage légal de la force.

 
    L'évolution des frontières en Europe depuis 2000 ans:

Sean Gab/ Libertarian Alliance
 top
Vidéo conférences - Autres universes - Curriculum Vitae
Nous contacter - Liens - Plan du site - Conditions Générales de Vente

Copyright © 1996-2008 Bertrand Lemennicier. Tous droits réservés.