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Bienvenue sur le site de Bertrand Lemennicier  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (Article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)  "Quand même tu aurais à vivre trois mille ans, et trois fois dix mille ans, dis-toi bien que l'on ne peut jamais perdre une autre existence que celle qu'on vit ici-bas, et qu'on ne peut pas davantage en vivre une autre que celle qu'on perd". Marce Aurèle, Pensées, Livre II, maxime 14  "La vertu de la rationalité signifie la reconnaissance et l'acceptation de la raison comme notre seule source de connaissance, notre seul juge des valeurs et notre seul guide d'action" Ayn Rand , La vertu d'égoisme,  J'ai le pouvoir d'exister sans destin, Entre givre et rosée, entre oubli et présence. Médieuse de Paul Eluard 1939 
 

Ni droit du sol, ni droit du sang : pour une nationalité par consentement mutuel

par Bertrand Lemennicier 20 février 2016

Les hommes politiques ont ouvert une boîte de Pandore à propos de la déchéance de la nationalité. Un tel débat soulève en négatif une question simple : quel est l’intérêt d’être français ? Déchoir une personne de sa nationalité présuppose que la nationalité (ou une identité nationale) a de la valeur pour celui qui en a une. Or, si l’on observe le comportement des Français, rien n’est moins sûr.

Les djihadistes révèlent par leur attitude qu’être de nationalité française est plutôt un « mal ». Les exilés fiscaux, qui ont émigré, ne voient sans doute pas dans la nationalité française un « bien ». Souvenez-vous, la déchéance de la nationalité était déjà une proposition du député socialiste Yann Galut à propos de l’exil fiscal de Gérard Depardieu en janvier 2013 ! Les Corses ou les fédéralistes européens revendiquent haut et fort une autre nationalité. Les immigrés ou étrangers n’éprouvent pas tous un intérêt à être français en 2014, 219 374 titres de séjours ont été accordés et l’acquisition de la nationalité française a concerné 105 613 étrangers soit un ratio de 48 %. Ne parlons pas des clandestins qui traversent notre territoire et qui ne pensent qu’à une chose aller dans un autre pays pour acquérir une autre nationalité. Ne croyez pas non plus que tous les Français ressentent le besoin de bénéficier d’une nationalité française, une identité qu’ils ont reçu sans l’avoir demandé (au nom du droit du sol ou du sang). Cette nationalité est imposée (carte d’identité, passeport) par l’État sans demander le consentement des personnes concernées. Ces Français, que l’on sache, ne se précipitent pas pour aller voter. Aux dernières élections régionales les taux d’abstention du premier tour approchaient les 50 %. La moitié de ceux qui ont le droit de voter, une obligation politique par excellence, démontre leur désintérêt pour la citoyenneté française. Si, maintenant, on compte parmi ceux qui votent, tous ceux qui votent « contre », tellement ils haïssent le compétiteur adverse, on se demande bien quels sont les Français qui ressentent effectivement un intérêt à être français. Peut-être préféraient-ils être européens, corses, anglais, portugais ou marocains. Le Maroc ou le Portugal semblent être des destinations très appréciées des retraités et de nos élites politiques ou médiatiques qui y ont souvent une résidence secondaire ou principale.

 

En réalité, les seuls dont nous sommes certains qu’ils veulent être français sont les immigrés qui ont obtenu la nationalité par naturalisation parce qu’ils l’ont demandé. Ils consentent aux obligations réciproques imposées par l’État pour obtenir cette nationalité (règle du consentement). La déchéance de la nationalité ressemble alors pour eux, bi nationaux ou non, à un divorce pour faute. L’une des parties manque à ses obligations, il y a rupture de contrat. Mais les autres, qui n’ont pas consenti explicitement à l’identité nationale, ne sont pas tenus à une obligation morale à l’égard des lois du territoire sur lequel ils vivent et sont nés faute de contrat explicite car on ne peut appeler contrat implicite l’obéissance à des obligations politiques qui vont sont imposées par la force sans votre consentement.

 

Le problème posé par la déchéance de la nationalité vient donc de la façon dont on conçoit l’obtention de l’identité Française : droit du sol, droit du sang ou consentement mutuel. La partie amusante de ce paradoxe est le suivant : la nationalité française par consentement mutuel est réservée aux seuls étrangers, elle n’est pas étendue à l’ensemble des Français. Ce qu’elle devrait être. L’acquisition de la nationalité par consentement mutuel pourrait ressembler à l’accueil que font les membres d’une religion à leurs nouveaux nés avec un baptême et un renouvellement des vœux à un âge où l’individu est capable d’exercer un choix éclairé. Comme donner une nationalité n’est pas un échange d’obligations réciproques, cet acte n’engage que la personne qui donne, ici les hommes de l’État. Et si c’est un don, en droit, vous ne pouvez plus reprendre ce que vous avez donné au prétexte que vous êtes un vilain garnement. En conséquence, la déchéance de la nationalité concerne les seuls français, binationaux ou non, qui sont français par naturalisation.

La contrepartie à cette généralisation de l’obtention de la nationalité par consentement mutuel (via la naturalisation) est la possibilité d’objecter et donc de refuser cette nationalité. L’existence d’un statut d’hommes libres, d’étrangers de métèques non soumis aux obligations politiques (au sens large incluant la fiscalité et les réglementations dont le but est de redistribuer la richesse d’une faction des Français à une autre) est l’alternative qui démontre ce consentement. Ce qui impose aux nationaux, de respecter les droits naturels et imprescriptibles de ces « hommes libres » ou « francs » qui ont objecté à la nationalité française que sont : la propriété, la liberté et la résistance à l’oppression (article II de la déclaration des droits de l’homme de 1789 au préambule de la constitution de 1958). Soyons réalistes pourquoi croyez-vous que les hommes d’État se sont entendus entre eux pour interdire l’apatridie ? Ont-ils peur de voir une grande partie de la population leur échapper en choisissant ce statut d’hommes libre ? On comprend bien qu’un tel statut fait peur aux hommes politiques privés brutalement de leur monopole de la coercition dont ils tirent pouvoir et revenu. Mais tout citoyen, et, a fortiori, tout homme politique, qui refuse que l’on puisse objecter à l’État révèle que l’usage qu’il veut faire du monopole de la violence politique au nom de ceux qui l’ont porté au pouvoir n’est pas honnête.[i].



[i] Le député eurosceptique britannique Godfrey Bloom (UKIP) le 21 novembre 2013 tance vertement ses collègues à la tribune du Parlement européen dans les termes suivants : "Eh bien, Monsieur le Président. Il me vient une citation du grand philosophe américain Murray Rothbard qui dit : "L’État est une institution de voleur. A l’extrême l’imposition est simplement un système dans lequel les politiciens et les bureaucrates volent l’argent de leurs citoyens, pour le dilapider de la plus honteuse des façons. Cet endroit n’est pas une exception. C’est fascinant et je me demande comment vous arrivez à garder votre sérieux en parlant d’évasion fiscale. La Commission ne paye pas d’impôts. Vous n’êtes pas assujettis à l’impôt au même titre que les citoyens. Vous avez toutes sortes d’avantages. Taux d’imposition convertis, plafond d’impôt sur la grande fortune, retraites non imposables. Vous êtes les champions d’Europe de l’évasion fiscale et pourtant vous êtes là assis, à donner des leçons. Mais bon, les gens de l’Union Européenne ont compris le message. Vous allez bientôt vous rendre compte que les eurosceptiques vont se faire de plus en plus nombreux en juin prochain. Et plus grave, quand les gens se seront rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas beaucoup de temps pour prendre cette Chambre d’assaut et vous pendre. Et ils auront raison.  http://rue89.nouvelobs.com/zapnet/2013/12/12/discours-anti-impots-godfrey-bloom-depute-europeen-caricature-populiste-248278.

   
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