la déchéance de la nationalité



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La déchéance de la nationalité ? Il faut une bonne dose de cynisme pour reprendre une nationalité que vous avez donné à un individu et qui ne l'a pas demandé . Un don est un don. Si vous exigez une contrepartie à un don, ce n'est plus un don mais un contrat. Or un contrat nécessite un consentement. Et si vous contractez sous l'empire de la nécessité, le consentement est nul. Les hommes politiques ne se rendent même plus compte de ce qu'ils disent, et ces gens prétendent avoir nos suffrages et gouverner nos vies !

Les
hommes politiques ont ouvert une boîte de Pandore à propos de la déchéance de
la nationalité. Un tel débat soulève en négatif une question simple : quel
est l’intérêt d’être français ? Déchoir quelqu’un de sa nationalité
présuppose que la nationalité (ou une identité nationale) a de la valeur pour
celui qui en a une. Or, si l’on observe le comportement des Français, rien
n’est moins sûr.

Ni droit du sol, ni droit du sang : pour
une nationalité par consentement mutuel

par Bertrand Lemennicier 20/ 02 /2016













Déchéance de nationalité, une vieille tradition…

par Olivier Berruyer dans Histoire/ Médiapart janvier 2016

 Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940)

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Article premier. – Tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française.

Il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice.

Cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret et pourra être étendue à la femme et aux enfants qui ont suivi l’intéressé.

Art. 2. – Les biens appartenant à ceux contre lesquels la déchéance de la nationalité française aura été prononcée par application de l’article précédent seront, à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du président du tribunal civil du lieu de leur situation.

Cette ordonnance sera publiée par décret au Journal officiel.

Il sera, à la requête du ministère public, procédé, à l’expiration d’un délai de six mois à dater de l’insertion de l’ordonnance, à leur liquidation, sous l’autorité du président du tribunal civil et sous la surveillance du ministère public.
Le solde du produit de la liquidation sera versé à la caisse du Secours national.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État. 

Ce précédent a dû inspirer Yann Galut puisqu'il a proposé la déchéance de la nationalité pour tous les exilés fiscaux.






   
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